Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  De los Santos and de la Cruz v. Greece

Wird zitiert von ... (27)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 21.06.2011 - 33225/08

  EFREMIDZE c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
• EGMR, 17.10.2013 - 36401/10

  ASLANIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
• EGMR, 26.11.2013 - 51618/12

  CHATZIVASILIADIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  La Cour rappelle aussi que la situation peut être différente entre une personne qui a été détenue dans des conditions qu'elle estime contraires à l'article 3 de la Convention et qui saisit la Cour après sa mise en liberté et un individu qui la saisit alors qu'il est toujours détenu dans les conditions qu'il dénonce (Chatzivasiliadis c. Grèce (déc.), no 51618/12, 19 décembre 2012).

 
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  La Cour a ainsi jugé qu'un traitement était « dégradant'en ce qu'il était de nature à inspirer à ses victimes des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à les humilier et à les avilir (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 92, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 02.07.2009 - 24981/07

  VAFIADIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
• EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  CHKHARTISHVILI c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  Les requérantes soutiennent avoir été détenues dans les mêmes circonstances - à savoir le même lieu et les mêmes conditions - que celles dont la Cour a eu à connaître dans l'arrêt Chkhartishvili c. Grèce (no 22910/10, 2 mai 2013), arrêt dans lequel elle a conclu à une violation de l'article 3 de la Convention en raison du caractère inadapté des lieux en question pour des détentions de longue durée ainsi que des insuffisances quant aux activités récréatives et à l'alimentation.
• EGMR, 29.10.2009 - 8249/07

  SHUVAEV c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
• EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

  TABESH c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).

• EGMR, 23.01.2024 - 24650/19

  O.R. c. GRÈCE

  Ainsi, l'action en dommages-intérêts prévue à l'article 105 est étroitement liée aux dispositions d'un texte législatif ou réglementaire, et celles-ci doivent par ailleurs être rédigées en termes suffisamment précis et garantir des droits « justiciables'(De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 34, 26 juin 2014).
• EGMR, 04.02.2016 - 37991/11

  AMADOU c. GRÈCE

  Quant au recours indemnitaire indiqué par le Gouvernement, la Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle l'action en dommages-intérêts prévue à l'article 105 précité ne constitue pas un recours effectif en matière de rétention d'étrangers en voie d'expulsion (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; A.A. c. Grèce précité ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, no 53709/11, 13 juin 2013 ; De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014).
• EGMR, 23.11.2023 - 44312/13

  MIRZAI ET AUTRES c. GRÈCE

  Les principes généraux concernant les conditions de détention dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, pour lesquelles la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention ont été résumés dans les arrêts De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, §§ 43 - 44, 26 juin 2014, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, §§ 101-103, 25 septembre 2012.

 
• EGMR, 25.02.2016 - 29769/13

  ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE

  À cet égard, la présente affaire se distingue donc des affaires Adamantidis (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz (nos 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014), A.L.K. (no 63542/11, 11 décembre 2014) et Mohamad (no 70586/11, 11 décembre 2014) invoqués par les requérants et qui concernaient les conditions de détention dans les commissariats de police et les centres de rétention dans lesquels le code pénitentiaire ne s'applique pas.
• EGMR, 30.11.2023 - 2080/19

  D.S. c. GRÈCE

  Les principes généraux concernant les conditions de détention dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, pour lesquelles la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention ont été résumés dans les arrêts De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, §§ 43 - 44, 26 juin 2014, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, §§ 101-103, 25 septembre 2012.
• EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  KARTELIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Les requérants invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c. Grèce (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014), A.L.K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014), Koutalidis c. Grèce (no 18785/13, 27 janvier 2014 ) et Mohamad c. Grèce (no 70586/11, 11 décembre 2014 ) dans lesquels, la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement fondée sur l'article 105 précité.
• EGMR, 30.07.2015 - 74308/10

  E.A. c. GRÈCE

  En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh, no 8256/07, §§ 34-37, 26 novembre 2009 ; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, no 53709/11, §§ 68-70, 13 juin 2013 ; de los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 43, 26 juin 2014).
• EGMR, 16.07.2015 - 76951/12

  CHAZARYAN ET AUTRES c. GRÈCE

  Pour le droit et la pratique internes pertinents voir les arrêts A.F. c. Grèce (no 53709/11, §§ 22-32, 13 juin 2013) et de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, §§ 21-25, 26 juin 2014).
• EGMR, 13.03.2018 - 10839/09

  EBEDIN ABI c. TURQUIE

  Sur ce point, la Cour rappelle sa jurisprudence relative aux exigences en matière d'adéquation des sommes allouées aux détenus, selon laquelle, pour des détentions longues, semblables à celle du requérant, les autorités compétentes doivent garantir une alimentation journalière adéquate et suffisante, le cas échéant par la mise en place d'une structure interne pour la restauration des détenus (voir, mutatis mutandis, Chkhartishvili c. Grèce, no 22910/10, § 61, 2 mai 2013, et De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 44, 26 juin 2014).
• EGMR, 24.03.2016 - 48475/09

  SAKIR c. GRÈCE

  La Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle, d'une part, le recours en annulation de la décision d'expulsion ainsi que le recours en sursis à exécution et, d'autre part, l'action en dommages-intérêts prévue à l'article 105 précité ne constituent pas des recours effectifs en matière de rétention d'étrangers en voie d'expulsion (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; A.A. c. Grèce, no 12186/08, 22 juillet 2010 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, no 53709/11, 13 juin 2013 ; De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014).
• EGMR, 25.02.2016 - 34083/13

  PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 11.02.2016 - 5124/11

  Griechenland wegen Umgangs mit Iraner verurteilt
• EGMR, 21.01.2016 - 58424/11

  H.A. c. GRÈCE
• EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  A.Y. c. GRÈCE
• EGMR, 15.01.2015 - 48352/12

  MAHAMMAD ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  AL.K. c. GRÈCE
• EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  A.E. c. GRÈCE
• EGMR, 23.06.2016 - 31614/11

  F.E. c. GRÈCE
• EGMR, 21.04.2016 - 58387/11

  HA.A. c. GRÈCE
• EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 11.12.2014 - 70586/11

  MOHAMAD c. GRÈCE
• EGMR, 13.11.2014 - 60622/11

  MD c. GRÈCE
• EGMR, 06.10.2015 - 41806/13

  CIOCAN ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 02.04.2015 - 39766/09

  AARABI c. GRÈCE
• EGMR, 25.08.2015 - 28507/12

  IS.B. c. GRÈCE
• EGMR, 21.03.2019 - 39065/16

  O.S.A. ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 21.07.2016 - 7811/15

  TENKO c. GRÈCE