Rechtsprechung
| EGMR, 26.09.2000 - 33634/96 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
J.B. c. FRANCE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 Préjudice moral - réparation pécuniaire (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 14.09.1999 - 33634/96
- EGMR, 26.09.2000 - 33634/96
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (1)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 26.09.2000 - 33634/96
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Pélissier et Sassi c. France du 25 mars 1999 [GC], no. 25444/94, CEDH 1999-II, § 67).
- EGMR, 15.10.2002 - 52116/99
VIEZIEZ c. FRANCE
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Pélissier et Sassi c. France du 25 mars 1999 [GC], no 25444/94, CEDH 1999-II, § 67, arrêt J.B. c. France du 26 septembre 2000, no 33634/96, § 18 ; arrêt Kadri c. France du 27 mars 2001, no 41715/98, § 17). - EGMR, 27.03.2001 - 41715/98
KADRI c. FRANCE
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Pélissier et Sassi c. France du 25 mars 1999 [GC], n° 25444/94, CEDH 1999-II, § 67, et plus récemment, l'arrêt J.B. c. France du 26 septembre 2000, n° 33634/96, § 18).