Rechtsprechung
EGMR, 26.09.2012 - 32820/09 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
VELLUTINI ET MICHEL CONTRE LA FRANCE
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
VELLUTINI AND MICHEL AGAINST FRANCE
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 06.10.2011 - 32820/09
- EGMR, 26.09.2012 - 32820/09
Wird zitiert von ... (4)
- EGMR, 19.12.2013 - 10347/10
MIKA c. GRÈCE
Même si, vu sa qualité, la requérante n'était pas tenue de faire preuve de la même rigueur que celle exigée de journalistes (voir, mutatis mutandis, Vellutini et Michel c. France, no 32820/09, § 41, 6 octobre 2011), la protection offerte par l'article 10 est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi et une attaque fondée sur des jugements de valeur peut se révéler excessive en l'absence de toute base factuelle (voir, entre autres, Brasilier précité, § 36). - EGMR, 12.04.2012 - 54216/09
DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE
Cependant, il n'appartient pas à la Cour de spéculer sur les effets de cette offre si elle avait été acceptée, mais uniquement de vérifier si les juridictions internes ont justifié leur condamnation de manière pertinente (Brunet-Lecomte et autres c. France, no 42117/04, § 46, 5 février 2009, et Vellutini et Michel c. France, no 32820/09, § 40, 6 octobre 2011). - EGMR, 11.12.2012 - 32563/04
ILEANA CONSTANTINESCU c. ROUMANIE
A cet égard, la Cour rappelle que la nature et la lourdeur des peines infligées sont des éléments à prendre en considération lorsqu'il s'agit de mesurer la proportionnalité d'une atteinte à la liberté d'expression (Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 37, CEDH 1999-IV, Vellutini et Michel c. France, no 32820/09, § 43, 6 octobre 2011, Mor c. France, no 28198/09, § 61, 15 décembre 2011, et Tanasoaica c. Roumanie, no 3490/03, § 56, 19 juin 2012). - EGMR, 17.12.2019 - 18037/15
TÖKÉS c. ROUMANIE
La Cour constate que, en conformité avec sa jurisprudence, les juridictions nationales saisies par le requérant d'une action en responsabilité civile délictuelle ont procédé à une mise en balance des intérêts en cause (voir, a contrario, Vellutini et Michel c. France, no 32820/09, §§ 41-42, 6 octobre 2011).