Rechtsprechung
EGMR, 26.09.2017 - 13273/16 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
E.S. c. ESPAGNE
Partiellement radiée du rôle;Partiellement irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
E.S. c. ESPAGNE
Art. 3 MRK
[FRE]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 29.09.2015 - 45858/11
D.O.R. ET S.E. c. ESPAGNE
Auszug aus EGMR, 26.09.2017 - 13273/16
Si cette situation devait évoluer et si elle l'estimait toujours nécessaire, il reste loisible au requérant de s'adresser à nouveau à la Cour (voir O.G.S. et D.M.L. c. Espagne (déc.) no 62799/11 et 62808/11, 20 janvier 2015, D.O.R et S.E. c. Espagne (déc.) no 45858/11 et 4982/12, 29 septembre 2015 et M.B. c. Espagne (déc.) no 15109/15, 13 décembre 2016). - EGMR, 20.01.2015 - 62799/11
O.G.S. ET D.M.L c. ESPAGNE
Auszug aus EGMR, 26.09.2017 - 13273/16
Si cette situation devait évoluer et si elle l'estimait toujours nécessaire, il reste loisible au requérant de s'adresser à nouveau à la Cour (voir O.G.S. et D.M.L. c. Espagne (déc.) no 62799/11 et 62808/11, 20 janvier 2015, D.O.R et S.E. c. Espagne (déc.) no 45858/11 et 4982/12, 29 septembre 2015 et M.B. c. Espagne (déc.) no 15109/15, 13 décembre 2016). - EGMR, 13.12.2016 - 15109/15
M.B. c. ESPAGNE
Auszug aus EGMR, 26.09.2017 - 13273/16
Si cette situation devait évoluer et si elle l'estimait toujours nécessaire, il reste loisible au requérant de s'adresser à nouveau à la Cour (voir O.G.S. et D.M.L. c. Espagne (déc.) no 62799/11 et 62808/11, 20 janvier 2015, D.O.R et S.E. c. Espagne (déc.) no 45858/11 et 4982/12, 29 septembre 2015 et M.B. c. Espagne (déc.) no 15109/15, 13 décembre 2016).