Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BLAIR ET AUTRES c. ITALIE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural) (französisch)

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• EGMR, 07.04.2015 - 6884/11

  Polizeigewalt bei G8 in Genua 2001: Italien verurteilt

  Auszug aus EGMR, 26.10.2017 - 1442/14

  Un vaste dispositif de sécurité fut mis en place par les autorités italiennes (arrêts Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, § 12, CEDH 2011, et Cestaro c. Italie, no 6884/11, §§ 11-12, 23-24, 7 avril 2015).

  Elle rejeta ensuite l'exception de constitutionnalité soulevée par le procureur général de Gênes, estimant que, en vertu de l'article 25 de la Constitution relatif au principe de réserve de la loi, seul le législateur pouvait établir les sanctions pénales et définir l'application de mesures telles que la prescription et la remise de peine (pour une analyse plus détaillée, voir Cestaro c. Italie, no 6884/11, §§ 75-80, 7 avril 2015).

• EGMR, 27.05.2010 - 14146/02

  ARTYOMOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 26.10.2017 - 1442/14

  En l'occurrence, la Cour observe que les requérants ont accompagné leur demande de pièces justificatives nécessaires (Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine [GC], nos 27996/06 et 34836/06, §§ 64-66, CEDH 2009, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, §§ 100-104, 5 juillet 2005, Akoulinine et Babitch c. Russie, no 5742/02, §§ 71-73, 2 octobre 2008, Omojudi c. Royaume-Uni, no 1820/08, §§ 58-60, 24 novembre 2009, Artyomov c. Russie, no 14146/02, §§ 219-222, 27 mai 2010, Shulenkov c. Russie, no 38031/04, § 69-71, 17 juin 2010 et Gheorghe Dima, précité, § 117-119 ).
• EGMR, 20.05.2008 - 68881/01

  HÜSEYIN SIMSEK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 26.10.2017 - 1442/14

  Contrairement à sa conclusion dans d'autres affaires, la Cour considère que, en l'espèce, la durée de la procédure interne et le non-lieu prononcé pour cause de prescription de la plupart des délits ne sont pas imputables aux atermoiements ou à la négligence du parquet ou des juges internes, mais aux défaillances structurelles de l'ordre juridique italien (voir, parmi d'autres, Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 142-147, CEDH 2004-IV (extraits), et Hüseyin Simsek c. Turquie, no 68881/01, §§ 68-70, 20 mai 2008).

 
• EGMR, 24.02.1983 - 7525/76

  DUDGEON c. ROYAUME-UNI (ARTICLE 50)

  Auszug aus EGMR, 26.10.2017 - 1442/14

  Selon les critères dégagés par sa jurisprudence lorsqu'elle se prononce sur la satisfaction équitable (article 41 de la Convention), la Cour examine une demande de remboursement de frais et dépens en estimant qu'un requérant ne peut obtenir leur remboursement que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Dudgeon c. Royaume-Uni (article 50), 24 février 1983, § 20, série A no 59, et Koudechkina c. Russie, no 29492/05, § 109, 26 février 2009).
• OLG Düsseldorf, 20.05.2003 - 10 W 30/03

  Zur Frage der Entschädigung eines Sachverständigen im aktienrechtlichen …

  Auszug aus EGMR, 26.10.2017 - 1442/14

  31/03/1963.
• EGMR, 03.06.2004 - 33097/96

  BATI AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 26.10.2017 - 1442/14

  Contrairement à sa conclusion dans d'autres affaires, la Cour considère que, en l'espèce, la durée de la procédure interne et le non-lieu prononcé pour cause de prescription de la plupart des délits ne sont pas imputables aux atermoiements ou à la négligence du parquet ou des juges internes, mais aux défaillances structurelles de l'ordre juridique italien (voir, parmi d'autres, Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 142-147, CEDH 2004-IV (extraits), et Hüseyin Simsek c. Turquie, no 68881/01, §§ 68-70, 20 mai 2008).
• EGMR, 04.09.2012 - 42/10

  PERISIC v. SERBIA AND OTHER APPLICATIONS

  Auszug aus EGMR, 26.10.2017 - 1442/14

  Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, CEDH 2011 (extraits) ; voir également le « Rapport final de l'enquête parlementaire d'information sur les faits survenus lors du G8 de Gênes du 20 septembre 2001'; le jugement no 3119/08 du tribunal de Gênes, rendu le 14 juillet 2008 et déposé le 27 novembre 2008 ; le jugement no 4252/08 du tribunal de Gênes, rendu le 13 novembre 2008 et déposé le 11 février 2009 ; l'arrêt no 1530/10 de la cour d'appel de Gênes, rendu le 18 mai 2010 et déposé le 31 juillet 2010 ; l'arrêt no 678/10 de la cour d'appel de Gênes, rendu le 5 mars 2010 et déposé le 15 avril 2011 ; l'arrêt no 38085/12 de la Cour de cassation, rendu le 5 juillet 2012 et déposé le 2 octobre 2012.
• RG, 15.12.1906 - I 241/06

  Erlischt das Bezugsrecht, das nach dem Statut an die Eigenschaft des Aktionärs …

  Auszug aus EGMR, 26.10.2017 - 1442/14

  En effet, sur quarante-cinq personnes renvoyées en justice, la Cour de cassation (paragraphe 65 ci-dessus) n'a confirmé la condamnation que de huit agents ou cadres des forces de l'ordre à des peines d'emprisonnement allant d'un an pour abus d'autorité publique (les trois agents condamnés ayant renoncé à la prescription) à trois ans et deux mois pour le délit de lésions corporelles (puis réduite de trois ans en application de la loi no 241/06).
• EGMR, 22.10.2002 - 32574/96

  ALGÜR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 26.10.2017 - 1442/14

  Maîtresse de la qualification juridique des faits (Guerra et autres c. Italie, 19 février 1998, § 44, Recueil 1998-I), la Cour considère les actes dénoncés dans ces griefs comme des éléments visant à briser la résistance psychologique des personnes placées à l'intérieur de la caserne de Bolzaneto et donc comme additionnels au grief principal relatif à l'infliction de mauvais traitements (voir, entre autres, Algür c. Turquie, no 32574/96, § 44, 22 octobre 2002).
• FG Hamburg, 14.11.2002 - V 10/01

  Außergewöhnliche Belastung

  Auszug aus EGMR, 26.10.2017 - 1442/14

  10/01/1953.
• EGMR, 23.02.2016 - 44883/09

  NASR ET GHALI c. ITALIE
• EGMR, 19.04.2016 - 2770/09

  GHEORGHE DIMA c. ROUMANIE
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE
• EGMR, 15.10.2013 - 34529/10

  GUTSANOVI c. BULGARIE
• EGMR, 22.12.2009 - 27996/06

  SEJDIC ET FINCI c. BOSNIE-HERZÉGOVINE
• EGMR, 26.02.2009 - 29492/05

  KUDESHKINA v. RUSSIA
• EGMR, 01.07.2014 - 36629/10

  SABA c. ITALIE
• EGMR, 02.12.2008 - 25060/02

  ERDAL ASLAN c. TURQUIE
• EGMR, 24.11.2009 - 1820/08

  OMOJUDI v. THE UNITED KINGDOM
• VG der Evangelischen Landeskirche in Württemberg, 01.06.2012 - 10/12
• EGMR, 22.06.2017 - 12131/13

  Italien verurteilt: Folter durch Polizeigewalt
• EGMR, 18.01.2017 - 32293/05

  ILJINA AND SARULIENE AGAINST LITHUANIA
• EGMR, 02.10.2008 - 5742/02

  AKULININ AND BABICH v. RUSSIA
• EGMR, 17.06.2010 - 38031/04

  SHULENKOV v. RUSSIA
• EGMR, 03.11.2015 - 67258/13

  MYUMYUN v. BULGARIA
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …