Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Pressemitteilung)

  Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre M.N. et autres c. Belgique

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Pressemitteilung)

  Relinquishment in favour of the Grand Chamber M.N. and Others v. Belgium

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  NAHHAS ET HADRI c. BELGIQUE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
  [FRE]

Verfahrensgang

• EGMR, 26.11.2018 - 3599/18
• EGMR, 05.03.2020 - 3599/18

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 13.12.2012 - 39630/09

  El Masri klagt gegen Mazedonien

  Auszug aus EGMR, 26.11.2018 - 3599/18

  En présence d'une situation de risque avéré de violation de l'article 3 de la Convention ainsi que l'a reconnu le Conseil du contentieux des étrangers dans ses arrêts des 7, 14 et 20 octobre 2016, 1'État belge avait-il une obligation positive de délivrer les visas en vue d'empêcher que les requérants soient soumis à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants (El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, § 198, CEDH 2012) ?.
• EGMR, 12.12.2001 - 52207/99

  V. und B. B., Ž. S., M. S., D. J. und D. S. gegen Belgien, Dänemark, …

  Auszug aus EGMR, 26.11.2018 - 3599/18

  Les requérants relèvent-ils de la «juridiction» de la Belgique au sens de l'article 1er de la Convention (Bankovic et autres c. Belgique et autres (déc.) [GC], no 52207/99, CEDH 2001-XII) ?.
• EGMR, 07.05.2002 - 59498/00

  BURDOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 26.11.2018 - 3599/18

  Eu égard aux griefs des requérants, l'impossibilité dans laquelle ils se sont finalement trouvés à la suite de l'arrêt de la cour d'appel du 30 juin 2017 de poursuivre l'exécution de l'ordonnance du 25 octobre 2016 du tribunal de première instance francophone de Bruxelles et de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 7 décembre 2016 - qui ont ordonné à l'État belge d'exécuter l'arrêt du CCE du 7 octobre 2016 - était-elle conforme à l'article 6 § 1 de la Convention (droit à un procès équitable) (Hornsby c. Grèce, 19 mars 1997, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, Bourdov c. Russie, no 59498/00, §§ 34 et 37, CEDH 2002-III, et Scordino c. Italie (no 1) [GC], no 36813/97, § 196, CEDH 2006-V) ? Un problème distinct se pose-t-il à cet égard, comme le soutiennent les requérants, sur le terrain de l'effectivité des recours dont ils ont disposé (article 13) ?.

• EGMR, 13.07.2021 - 74989/11

  ALI RIZA c. SUISSE

  On sait que la compétence juridictionnelle d'un État est principalement territoriale, mais qu'il peut y avoir des circonstances exceptionnelles justifiant de conclure à un exercice territorial par l'État concerné de sa juridiction (voir, notamment, M.N. et autres c. Belgique (déc.) [GC], no 3599/18, §§ 98 et 102, 5 mai 2020).