Rechtsprechung
| EGMR, 27.02.2018 - 40164/05 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KISLAKÇI ET AUTRES c. TURQUIE
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative;Article 6-1 - Procès équitable);Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative;Article 6-1 - Délai raisonnable);Violation de ...
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Verfahrensgang
- EGMR, 27.02.2018 - 40164/05
- EGMR, 24.03.2020 - 40164/05
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 01.02.2011 - 34764/05
GEREKSAR ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 27.02.2018 - 40164/05
Pour le droit et la pratique internes pertinents, la Cour renvoie à son arrêt Gereksar et autres c. Turquie (nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05, § 21, 1er février 2011).La Cour estime que le grief concernant la motivation des décisions rendues par les juridictions internes doit être examiné uniquement sur le terrain de l'article 1 du Protocole no 1 à la Convention, conjointement avec le grief tiré de cette dernière disposition (Gereksar et autres c. Turquie, nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05, § 23, 1er février 2011).
- EGMR - 34811/05
[ENG]
Auszug aus EGMR, 27.02.2018 - 40164/05
Pour le droit et la pratique internes pertinents, la Cour renvoie à son arrêt Gereksar et autres c. Turquie (nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05, § 21, 1er février 2011).La Cour estime que le grief concernant la motivation des décisions rendues par les juridictions internes doit être examiné uniquement sur le terrain de l'article 1 du Protocole no 1 à la Convention, conjointement avec le grief tiré de cette dernière disposition (Gereksar et autres c. Turquie, nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05, § 23, 1er février 2011).
- EGMR - 34800/05
[ENG]
Auszug aus EGMR, 27.02.2018 - 40164/05
Pour le droit et la pratique internes pertinents, la Cour renvoie à son arrêt Gereksar et autres c. Turquie (nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05, § 21, 1er février 2011).La Cour estime que le grief concernant la motivation des décisions rendues par les juridictions internes doit être examiné uniquement sur le terrain de l'article 1 du Protocole no 1 à la Convention, conjointement avec le grief tiré de cette dernière disposition (Gereksar et autres c. Turquie, nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05, § 23, 1er février 2011).
- EGMR, 20.03.2012 - 24240/07
ÜMMÜHAN KAPLAN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 27.02.2018 - 40164/05
En tout état de cause, elle rappelle avoir déjà conclu à l'absence en droit interne, à l'époque des faits ou à la date de dépôt des observations, d'un recours qui eût permis à un requérant d'obtenir la sanction de son droit à voir sa cause entendue dans un délai raisonnable au sens de l'article 6 § 1 de la Convention (Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, § 37, 16 juillet 2009, et Ümmühan Kaplan c. Turquie, no 24240/07, § 58, 20 mars 2012). - EGMR, 16.07.2009 - 21086/04
DANESHPAYEH c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 27.02.2018 - 40164/05
En tout état de cause, elle rappelle avoir déjà conclu à l'absence en droit interne, à l'époque des faits ou à la date de dépôt des observations, d'un recours qui eût permis à un requérant d'obtenir la sanction de son droit à voir sa cause entendue dans un délai raisonnable au sens de l'article 6 § 1 de la Convention (Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, § 37, 16 juillet 2009, et Ümmühan Kaplan c. Turquie, no 24240/07, § 58, 20 mars 2012).