Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KOUROUPIS c. GRECE

  Art. 6, Art. 13 MRK
  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 27.03.2008 - 36432/05

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 19.10.2000 - 31107/96

  IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)

  Auszug aus EGMR, 27.03.2008 - 36432/05

  La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI).

• EGMR, 03.04.2012 - 54447/10

  MICHELIOUDAKIS c. GRÈCE

  Par ailleurs, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que l'ordre juridique hellénique n'offrait pas aux intéressés un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure pénale (voir, parmi d'autres, Kouroupis c. Grèce, no 36432/05, § 20 et, plus récemment, Vihos c. Grèce, no 34692/08, § 37, 10 février 2011).
• EGMR, 04.06.2009 - 34769/06

  PAROUSIS c. GRECE

  Toutefois, la Cour rappelle que la notion de « délai raisonnable'exige que les tribunaux soient plus attentifs au laps de temps à prévoir lors de la fixation de la date de la prochaine audience (voir, en dernier lieu, Kouroupis c. Grèce, no 36432/05, § 14, 27 mars 2008).
• EGMR, 03.05.2012 - 59793/08

  ZELIDIS v. GREECE

  Par ailleurs, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que l'ordre juridique hellénique n'offre pas aux intéressés un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure pénale (voir Kouroupis c. Grèce, no 36432/05, §§ 18-20, 27 mars 2008 ; Tsoukalas c. Grèce, no 12286/08, §§ 37-43, 22 juillet 2010 et Vihos c. Grèce, no 34692/08, §§ 34-37, 10 février 2011).
• EGMR, 03.05.2012 - 66609/09

  IOANNIS KARAGIANNIS v. GREECE

  It notes that the objections and arguments put forward by the Government have been rejected in earlier cases (see Kouroupis v. Greece, no. 36432/05, § 20, 27 March 2008, Tsoukalas v. Greece, no. 12286/08, §§ 37-43, 22 July 2010 and Vihos v. Greece, no. 34692/08, § 37, 10 February 2011) and sees no reason to reach a different conclusion in the present case.