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EGMR, 27.03.2012 - 40138/09 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KARAMBATSOU c. GRECE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 2, Art. 35 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (12) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 14.12.2004 - 32283/02
ZACHARIS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 27.03.2012 - 40138/09
Ensuite, la Cour note que l'ensemble de la procédure s'est étendue sur cinq ans et un mois en total, ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour trois degrés de juridiction (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004 et Axioglou et autres c. Grèce (déc.), no 45145/06, 12 mars 2009). - EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 27.03.2012 - 40138/09
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 12.03.2009 - 45145/06
AXIOGLOU ET AUTRES c. GRECE
Auszug aus EGMR, 27.03.2012 - 40138/09
Ensuite, la Cour note que l'ensemble de la procédure s'est étendue sur cinq ans et un mois en total, ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour trois degrés de juridiction (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004 et Axioglou et autres c. Grèce (déc.), no 45145/06, 12 mars 2009).
- EGMR, 06.10.2015 - 24610/12
LADA ET AUTRES c. GRÈCE
En outre, la Cour ne relève pas de périodes d'inactivité ou de lenteur injustifiées tout au long de la procédure litigieuse qui seraient imputables au comportement des autorités internes (voir Karambatsou c. Grèce [comité], no 40138/09, § 17, 27 mars 2012). - EGMR, 30.04.2015 - 66529/09
KARATZA AND KARAMANOGLOU v. GREECE
La Cour considère que l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière et que la durée de deux ans et quatre mois n'est pas en soi déraisonnable pour une instance (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, Axioglou et autres c. Grèce (déc.), no 45145/06, 12 mars 2009, Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012 et Kantas c. Grèce, (déc.), no 47943/10, 26 novembre 2013). - EGMR, 26.11.2013 - 47943/10
KANTAS c. GRÈCE
La Cour considère que l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière et que l'ensemble de la procédure s'est étendue sur cinq ans et dix mois au total, ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour trois degrés de juridiction (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, Axioglou et autres c. Grèce (déc.), no 45145/06, 12 mars 2009 et Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012).
- EGMR, 18.12.2018 - 56202/12
DOKOS ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour ne relève pas de périodes d'inactivité ou de lenteur injustifiées tout au long de la procédure litigieuse qui seraient imputables au comportement des autorités internes (voir Karambatsou c. Grèce, no 40138/09, § 17, 27 mars 2012). - EGMR, 11.07.2017 - 31605/14
MARAGGOULIS ET AUTRES c. GRÈCE
En outre, elle ne relève pas de périodes d'inactivité ou de lenteur injustifiées au cours de la procédure litigieuse qui seraient attribuables au comportement de ces autorités (Karambatsou c. Grèce, no 40138/09, § 17, 27 mars 2012). - EGMR, 21.02.2017 - 35278/11
THYMIATZI c. GRÈCE
En outre, la Cour ne relève pas de périodes d'inactivité ou de lenteur injustifiées tout au long de la procédure litigieuse devant ces deux instances qui seraient imputables au comportement des autorités internes (voir aussi Lada et autres c. Grèce [comité], no 24610/12, § 17, 6 octobre 2015 ; et Karambatsou c. Grèce [comité], no 40138/09, § 17, 27 mars 2012). - EGMR, 26.04.2016 - 74676/10
ZORBA c. GRÈCE
La procédure litigieuse qu'il y a lieu de prendre en compte est donc d'un an environ pour une instance de juridiction, ce qui, en soi, est loin d'être déraisonnable pour une instance de juridiction (Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012 et Papazetis et autres (déc.), no 5247/14, 24 mars 2015). - EGMR, 26.04.2016 - 78201/11
FOUTRI c. GRÈCE
En l'occurrence, la Cour considère que l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière et que l'ensemble de la procédure s'est étendu sur cinq ans et quatre mois ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour trois instances (voir Zacharis c. Grèce, (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012 et Papazetis et autres c. Grèce, (déc.), no 52472/14, 24 mars 2015). - EGMR, 07.04.2016 - 44685/09
EVROPAÏKAI DIAKOPAI-EUROPEAN HOLIDAYS A.E. c. GRÈCE
En l'occurrence, la Cour considère que, si l'affaire ne présentait pas de difficulté particulière, cette durée d'un an et quatre mois n'est pas en soi déraisonnable pour une instance (voir Zacharis c. Grèce (déc.), no 32228/3/02, 14 décembre 2004 et Karambatsou c. Grèce (déc.), no 40138/09, 27 mars 2012). - EGMR, 16.06.2020 - 59536/13
KERASIOTIS ET XENOPOULOS c. GRÈCE
En l'occurrence, elle constate que la procédure s'est étendue sur deux ans et huit mois, ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour trois instances (Axioglou et autres c. Grèce (déc.), no 45145/06, 12 mars 2009, et Karambatsou c. Grèce (déc.) [comité], no 40138/09, § 16, 27 mars 2012). - EGMR, 24.03.2015 - 52472/14
PAPAZETIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 12.09.2017 - 20474/12
BAKOPOULOS c. GRÈCE