Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BARELLI ET AUTRES c. ITALIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 8 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 09.05.2003 - 52763/99

  COVEZZI ET MORSELLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 27.04.2010 - 15104/04

  Le droit et la pratique internes pertinents concernant l'adoption figurent dans les arrêts Bronda c. Italie (Recueil des arrêts et décisions 1998-IV, 9 juin 1998, §§ 36-43) et Roda et Bonfatti c. Italie (no 10427/02, du 21 novembre 2006, §§ 77-78), tandis que ceux portant sur la déchéance de l'autorité parentale figurent dans l'arrêt Covezzi et Morselli c. Italie (no 52763/99, 9 mai 2003, §§ 71-76).

  Ils font valoir que dans une affaire comparable - Covezzi et Morselli c. Italie (no 52763/99, 9 mai 2003) - le Gouvernement n'avait soulevé aucune exception d'irrecevabilité.

  Quant à l'absence de contacts entre les requérants et les enfants et l'organisation des rencontres, la Cour rappelle d'abord que toute prise en charge doit en principe être considérée comme une mesure temporaire, à suspendre dès que les circonstances s'y prêtent, et que tout acte d'exécution doit concorder avec un but ultime: unir à nouveau le parent par le sang et l'enfant (voir, entre autres, les arrêts Olsson c. Suède (no 1) du 24 mars 1988, série A no 130, § 81, et Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 118, 9 mai 2003).

• EGMR, 13.07.2000 - 39221/98

  SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 27.04.2010 - 15104/04

  Le Gouvernement affirme que s'il est vrai que l'interprétation que la Cour fait de l'article 34 de la Convention est très flexible, de manière que les conditions requises pour présenter une requête ne coïncident pas nécessairement avec les critères nationaux de locus standi, dans l'affaire Scozzari et Giunta c. Italie ([GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 138, CEDH 2000-VIII), la requérante avait été suspendue de l'autorité parentale et non déchue comme dans la présente affaire.

  Une interruption prolongée des contacts entre parents et enfants ou des rencontres trop espacées dans le temps risqueraient de compromettre toute chance sérieuse d'aider les intéressés à surmonter les difficultés apparues dans la vie familiale (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 177, CEDH 2000-VIII).

• EGMR, 27.11.1992 - 13441/87

  OLSSON c. SUÈDE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 27.04.2010 - 15104/04

  Ainsi, là où l'existence d'un lien familial se trouve établie, l'Etat doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer et prendre les mesures propres à réunir le parent et l'enfant concernés (voir, par exemple, Eriksson c. Suède, 22 juin 1989, § 71, série A no 156 ; Margareta et Roger Andersson c. Suède, 25 février 1992, § 91, série A no 226-A ; Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250 ; Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I ; Gnahoré c. France, no 40031/98, § 51, CEDH 2000-IX).

 
• EGMR, 25.02.1992 - 12963/87

  MARGARETA AND ROGER ANDERSSON v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 27.04.2010 - 15104/04

  Ainsi, là où l'existence d'un lien familial se trouve établie, l'Etat doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer et prendre les mesures propres à réunir le parent et l'enfant concernés (voir, par exemple, Eriksson c. Suède, 22 juin 1989, § 71, série A no 156 ; Margareta et Roger Andersson c. Suède, 25 février 1992, § 91, série A no 226-A ; Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250 ; Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I ; Gnahoré c. France, no 40031/98, § 51, CEDH 2000-IX).
• EGMR, 21.06.2007 - 23499/06

  HAVELKA ET AUTRES c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 27.04.2010 - 15104/04

  Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, la Cour estime approprié d'examiner les griefs soulevés par les requérants uniquement sous l'angle de l'article 8, 1equel exige que le processus décisionnel débouchant sur des mesures d'ingérence soit équitable et respecte comme il se doit les intérêts protégés par cette disposition (Havelka et autres c. République tchèque, no 23499/06, §§ 34-35, 21 juin 2007 ; Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 56, CEDH 2002-I ; Wallová et Walla c. République tchèque, no 23848/04, § 47, 26 octobre 2006).
• EGMR, 24.03.1988 - 10465/83

  OLSSON v. SWEDEN (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 27.04.2010 - 15104/04

  Quant à l'absence de contacts entre les requérants et les enfants et l'organisation des rencontres, la Cour rappelle d'abord que toute prise en charge doit en principe être considérée comme une mesure temporaire, à suspendre dès que les circonstances s'y prêtent, et que tout acte d'exécution doit concorder avec un but ultime: unir à nouveau le parent par le sang et l'enfant (voir, entre autres, les arrêts Olsson c. Suède (no 1) du 24 mars 1988, série A no 130, § 81, et Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 118, 9 mai 2003).
• EGMR, 04.11.2015 - 31679/96

  IGNACCOLO-ZENIDE AGAINST ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 27.04.2010 - 15104/04

  Ainsi, là où l'existence d'un lien familial se trouve établie, l'Etat doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer et prendre les mesures propres à réunir le parent et l'enfant concernés (voir, par exemple, Eriksson c. Suède, 22 juin 1989, § 71, série A no 156 ; Margareta et Roger Andersson c. Suède, 25 février 1992, § 91, série A no 226-A ; Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250 ; Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I ; Gnahoré c. France, no 40031/98, § 51, CEDH 2000-IX).
• EGMR, 22.06.1989 - 11373/85

  ERIKSSON c. SUÈDE

  Auszug aus EGMR, 27.04.2010 - 15104/04

  Ainsi, là où l'existence d'un lien familial se trouve établie, l'Etat doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer et prendre les mesures propres à réunir le parent et l'enfant concernés (voir, par exemple, Eriksson c. Suède, 22 juin 1989, § 71, série A no 156 ; Margareta et Roger Andersson c. Suède, 25 février 1992, § 91, série A no 226-A ; Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250 ; Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I ; Gnahoré c. France, no 40031/98, § 51, CEDH 2000-IX).

• EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  SOARES DE MELO c. PORTUGAL

  Les tribunaux n'ont pas non plus constaté de carences affectives (voir, a contrario, Kutzner, précité, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010) ou encore un état de santé inquiétant ou un déséquilibre psychique des parents (voir, a contrario, Bertrand c. France (déc.), no 57376/00, 19 février 2002, et Couillard Maugery, précité, § 261).
• EGMR, 22.06.2017 - 37931/15

  BARNEA ET CALDARARU c. ITALIE

  Les tribunaux n'ont pas non plus constaté de carences affectives (voir, a contrario, Kutzner, précité, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010) ou encore un état de santé inquiétant ou un déséquilibre psychique des parents (voir, a contrario, Bertrand c. France (déc.), no 57376/00, 19 février 2002, et Couillard Maugery, précité, § 261).
• EGMR, 30.06.2020 - 82314/17

  E.C. c. ITALIE

  La Cour remarque que le placement des enfants décidé par le tribunal en 2015 a été motivé par l'incapacité affective, éducative et pédagogique des parents (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 68, CEDH 2002-I, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010).
• EGMR, 12.02.2019 - 63289/17

  MINERVINO ET TRAUSI c. ITALIE

  La Cour remarque que le placement successif des enfants a été motivé par des conditions de vie insatisfaisantes, telles que des privations matérielles (mauvaises conditions d'hygiène), par l'incapacité affective, éducative et pédagogique des parents (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, Kutzner, précité, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010) et par l'état de santé inquiétant de l'un des enfants.
• EGMR, 12.10.2021 - 43088/18

  EKOH c. ITALIE

  La Cour remarque qu'en 2010 le tribunal a ordonné le placement des enfants au motif que les parents n'avaient pas les capacités affectives, éducatives et pédagogiques requises (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 68, CEDH 2002-I, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010), et que la nécessité de maintenir le contact entre les requérants et leurs enfants a été une préoccupation des autorités, qui sont intervenues à plusieurs reprises.