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EGMR, 27.05.2004 - 57829/00 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
VIDES AIZSARDZIBAS KLUBS c. LETTONIE
Art. 10, Art. 10 Abs. 2, Art. 10 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 10 Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 23.10.2001 - 57829/00
- EGMR, 13.02.2003 - 57829/00
- EGMR, 27.05.2004 - 57829/00
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (15)
- EGMR, 21.01.1999 - 25716/94
JANOWSKI v. POLAND
Auszug aus EGMR, 27.05.2004 - 57829/00
Comme le précise l'article 10, 1'exercice de cette liberté est soumis à des formalités, conditions, restrictions et sanctions qui doivent cependant s'interpréter strictement, leur nécessité devant être établie de manière convaincante (voir, parmi beaucoup d'autres, Observer et Guardian c. Royaume-Uni, arrêt du 26 novembre 1991, série A no 216, p. 30, § 59 ; arrêt Jersild c. Danemark précité, pp. 23-24, § 31 ; Janowski c. Pologne [GC], no 25716/94, § 30, CEDH 1999-I ; Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], no 23118/93, § 43, CEDH 1999-VIII). - EGMR, 25.11.1999 - 23118/93
NILSEN AND JOHNSEN v. NORWAY
Auszug aus EGMR, 27.05.2004 - 57829/00
Comme le précise l'article 10, 1'exercice de cette liberté est soumis à des formalités, conditions, restrictions et sanctions qui doivent cependant s'interpréter strictement, leur nécessité devant être établie de manière convaincante (voir, parmi beaucoup d'autres, Observer et Guardian c. Royaume-Uni, arrêt du 26 novembre 1991, série A no 216, p. 30, § 59 ; arrêt Jersild c. Danemark précité, pp. 23-24, § 31 ; Janowski c. Pologne [GC], no 25716/94, § 30, CEDH 1999-I ; Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], no 23118/93, § 43, CEDH 1999-VIII). - EGMR, 17.07.2001 - 39288/98
EKIN ASSOCIATION v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 27.05.2004 - 57829/00
Pour ce qui est du dommage moral, la Cour a déjà admis qu'une personne morale pouvait réclamer la réparation de ce type de préjudice (voir notamment Association Ekin c. France, no 39288/98, § 84, CEDH 2001-VIII).
- EGMR, 07.05.2002 - 46311/99
McVICAR v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 27.05.2004 - 57829/00
Il se réfère également à l'arrêt McVicar c. Royaume-Uni (no 46311/99, CEDH 2002-III), faisant valoir que, de même que M. McVicar, la requérante a failli prouver, « selon le critère de la plus forte probabilité, que les allégations étaient en substance vraies » (op.cit., § 81). - EGMR, 11.03.2003 - 35640/97
LESNIK c. SLOVAQUIE
Auszug aus EGMR, 27.05.2004 - 57829/00
A cet égard, le Gouvernement cite l'arrêt Lesník c. Slovaquie (no 35640/97, 11 mars 2003), qu'il estime similaire à la présente affaire et où la Cour constata l'absence de violation de l'article 10 de la Convention. - EGMR, 25.06.1992 - 13778/88
THORGEIR THORGEIRSON v. ICELAND
Auszug aus EGMR, 27.05.2004 - 57829/00
S'il en allait autrement, la presse ne pourrait jouer son rôle indispensable de «chien de garde» (voir Thorgeir Thorgeirson c. Islande, arrêt du 25 juin 1992, série A no 239, p. 27, § 63 ; Goodwin c. Royaume-Uni, arrêt du 27 mars 1996, Recueil 1996-II, p. 500, § 39, et Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 59, CEDH 1999-III). - EGMR, 26.11.1991 - 13585/88
OBSERVER ET GUARDIAN c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 27.05.2004 - 57829/00
Comme le précise l'article 10, 1'exercice de cette liberté est soumis à des formalités, conditions, restrictions et sanctions qui doivent cependant s'interpréter strictement, leur nécessité devant être établie de manière convaincante (voir, parmi beaucoup d'autres, Observer et Guardian c. Royaume-Uni, arrêt du 26 novembre 1991, série A no 216, p. 30, § 59 ; arrêt Jersild c. Danemark précité, pp. 23-24, § 31 ; Janowski c. Pologne [GC], no 25716/94, § 30, CEDH 1999-I ; Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], no 23118/93, § 43, CEDH 1999-VIII). - EGMR, 08.07.1986 - 9815/82
LINGENS v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 27.05.2004 - 57829/00
a) La liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun (voir Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A no 103, p. 26, § 41). - EGMR, 21.01.1999 - 29183/95
FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 27.05.2004 - 57829/00
Pour cela, la Cour doit considérer l'ingérence litigieuse à la lumière de l'ensemble de l'affaire pour déterminer si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent «pertinents et suffisants» (voir, parmi de nombreux précédents, Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 45, CEDH 1999-I). - EGMR, 19.12.1994 - 15153/89
VEREINIGUNG DEMOKRATISCHER SOLDATEN ÖSTERREICHS AND GUBI v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 27.05.2004 - 57829/00
25-26, §§ 57-59, et Vereinigung demokratischer Soldaten Österreichs et Gubi c. Autriche, arrêt du 19 décembre 1994, série A no 302, p. 17, § 37). - EGMR, 23.05.1991 - 11662/85
Oberschlick ./. Österreich
- EGMR, 26.04.1979 - 6538/74
SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI (N° 1)
- EGMR, 20.11.1989 - 10572/83
MARKT INTERN VERLAG GMBH ET KLAUS BEERMANN c. ALLEMAGNE
- EGMR, 23.09.1994 - 15890/89
JERSILD v. DENMARK
- EGMR, 07.12.1976 - 5493/72
HANDYSIDE v. THE UNITED KINGDOM
- EGMR, 12.07.2007 - 16657/03
A/S DIENA ET OZOLINS c. LETTONIE
D'autre part, la Cour a elle-même reconnu que, lorsqu'il s'agit d'allégations sur la conduite d'un tiers, il peut parfois s'avérer difficile de tracer une ligne de partage nette et précise entre ces deux catégories (voir Vides Aizsardzibas Klubs c. Lettonie, no 57829/00, § 43, 27 mai 2004, et Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], no 33348/96, § 99, CEDH 2004-XI). - EGMR, 07.11.2002 - 62390/00
DMITRIJEVS contre la LETTONIE
A cet égard, la Cour rappelle qu'il n'y a pas violation du droit à un procès équitable lorsque le vice ayant affecté une procédure de première instance est corrigé par une juridiction d'appel (voir, mutatis mutandis, APEH Üldözötteinek Szövetsége et autres c. Hongrie, no 32367/96, § 39, CEDH 2000-X, et Vides Aizsardzibas klubs c. Lettonie (déc.), no 57829/00, 23 octobre 2001, non publiée). - EGMR, 02.03.2010 - 41486/04
SELECKIS c. LETTONIE
S'agissant de la question de savoir s'il serait opportun de rayer une partie de la présente requête du rôle sur la base de la déclaration unilatérale du gouvernement défendeur, la Cour rappelle qu'elle a déjà constaté une violation de l'article 10 de la Convention dans deux affaires concernant des procès en diffamation intentés devant les juridictions lettonnes (Vides Aizsardzibas Klubs c. Lettonie, no 57829/00, 27 mai 2004, et a/s Diena et Ozolins c. Lettonie, no 16657/03, 12 juillet 2007).