Rechtsprechung
| EGMR, 27.05.2008 - 16139/03 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TEKELIOGLU c. TURQUIE
(französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 14.12.1999 - 37019/97
A.M. v. ITALY
Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 16139/03
La mission confiée à la Cour par la Convention ne consiste pas à se prononcer sur le point de savoir si des dépositions de témoins ont été à bon droit admises comme preuves, mais à rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts A.M. c. Italie, no 37019/97, § 24, CEDH 1999-IX ; Van Mechelen et autres c. Pays-Bas, 23 avril 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-III, p. 711, § 50 ; Doorson c. Pays-Bas, 26 mars 1996, Recueil 1996-II, p. 470, § 67 ; et, mutatis mutandis, García Ruiz c. Espagne [GC], no 30544/96, § 28, CEDH 1999-I). - EGMR, 09.05.2003 - 59506/00
GEORGIOS PAPAGEORGIOU v. GREECE
Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 16139/03
De surcroît, l'article 6 § 1 exige que les autorités de poursuite communiquent à la défense toutes les preuves pertinentes en leur possession, à charge comme à décharge (Fitt c. Royaume-Uni [GC], no 29777/96, § 44, CEDH 2000-II ; Georgios Papageorgiou c. Grèce, no 59506/00, § 36, CEDH 2003-VI). - EGMR, 22.04.1992 - 12351/86
VIDAL c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 16139/03
La notion d"«égalité des armes» n'épuise pourtant pas le contenu du paragraphe 3 d) de l'article 6, pas plus que du paragraphe 1 dont cet alinéa représente une application parmi beaucoup d'autres (voir, notamment, Vidal c. Belgique, 22 avril 1992, série A no 235 B, p. 14, § 33 ; Bricmont c. Belgique, 7 juillet 1989, série A no 158, p. 31, § 89 ; Solakov c. ex-République yougoslave de Macédoine, no 47023/99, § 57, CEDH 2001-X). - EKMR, 15.07.1986 - 9938/82
BRICMONT v. BELGIUM
Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 16139/03
La notion d"«égalité des armes» n'épuise pourtant pas le contenu du paragraphe 3 d) de l'article 6, pas plus que du paragraphe 1 dont cet alinéa représente une application parmi beaucoup d'autres (voir, notamment, Vidal c. Belgique, 22 avril 1992, série A no 235 B, p. 14, § 33 ; Bricmont c. Belgique, 7 juillet 1989, série A no 158, p. 31, § 89 ; Solakov c. ex-République yougoslave de Macédoine, no 47023/99, § 57, CEDH 2001-X).