Rechtsprechung
| EGMR, 27.05.2010 - 18811/02 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
DE HOHENZOLLERN (DE ROUMANIE) c. ROUMANIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 Non-violation de l'art. 6-1 Partiellement irrecevable Préjudice moral - réparation (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 28.09.1999 - 28114/95
DALBAN v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 27.05.2010 - 18811/02
Pour des raisons d'ordre pratique, le présent arrêt continuera d'appeler le deuxième requérant, le seul à poursuivre la procédure devant la Cour, tant au nom de son père, qu'en son propre nom, «les requérants» (voir, mutatis mutandis, Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 1, CEDH 1999-VI, et Petrescu c. Roumanie, no 73969/01, § 2, 15 mars 2007). - EGMR, 15.03.2007 - 73969/01
PETRESCU c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 27.05.2010 - 18811/02
Pour des raisons d'ordre pratique, le présent arrêt continuera d'appeler le deuxième requérant, le seul à poursuivre la procédure devant la Cour, tant au nom de son père, qu'en son propre nom, «les requérants» (voir, mutatis mutandis, Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 1, CEDH 1999-VI, et Petrescu c. Roumanie, no 73969/01, § 2, 15 mars 2007). - EGMR, 07.06.2001 - 39594/98
KRESS c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 27.05.2010 - 18811/02
Pour ce qui est du premier requérant, la Cour examinera ce grief sous l'angle du principe de l'égalité des armes, qui exige un «juste équilibre entre les parties»: chacune doit se voir offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son ou ses adversaires (voir, parmi d'autres, les arrêts Ankerl c. Suisse, du 23 octobre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, pp. 1567-1568, § 38, Nideröst-Huber c. Suisse, du 18 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 107-108, § 23, et Kress c. France [GC], no 39594/98, § 72, CEDH 2001-VI). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 27.05.2010 - 18811/02
La Cour rappelle ensuite que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).