Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  V.T. c. FRANCE

  Art. 3, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 09.10.2013 - 28774/09

  F.N. ET AUTRES CONTRE LA SUÈDE

  Auszug aus EGMR, 27.08.2013 - 3551/10

  S'agissant du règlement de la preuve, la Cour a explicité les principes applicables en la matière dans deux décisions récentes, à savoir F.N. et autres c. Suède (no 28774/09, § 67, 18 décembre 2012), et Mo.P. c. France ((déc.), no 55787/09, 30 avril 2013).

  « S'agissant du règlement de la preuve pour les demandeurs d'asile, la Cour a observé dans la décision F.N. et autres c. Suède (no 28774/09, § 67, 18 décembre 2012) qu"« eu égard à la situation particulière dans laquelle se trouvent souvent les demandeurs d'asile, il convient dans de nombreux cas de leur accorder le bénéfice du doute lorsque l'on apprécie la crédibilité de leurs déclarations et des documents soumis à l'appui de celles-ci.

• EGMR, 17.07.2008 - 25904/07

  Sri Lanka, Tamilen, Europäischer Menschenrechtsgerichtshof, menschenrechtswidrige …

  Auszug aus EGMR, 27.08.2013 - 3551/10

  c. Royaume-Uni (no 25904/07, §§ 53-83, 17 juillet 2008) concernant la situation au Sri Lanka avant la fin des hostilités et aux affaires T.N. c. Danemark (no 20594/08, §§ 36-66, 20 janvier 2011) et E.G. c. Royaume-Uni (no 41178/08, §§ 17-46, 31 mai 2011) pour une analyse extensive des sources pertinentes du droit international traitant de la situation dans le pays depuis la fin des hostilités en mai 2009.

  C'est en principe au requérant de produire des éléments propres à démontrer qu'il existe des motifs sérieux de croire que, si la mesure incriminée était mise à exécution, il serait exposé à un risque réel de se voir infliger des traitements contraires à l'article 3. Lorsque de tels éléments sont produits, il incombe au Gouvernement de dissiper les doutes éventuels à leur sujet (NA. c. Royaume-Uni, no 25904/07, § 111, 17 juillet 2008).".

• EGMR, 30.04.2013 - 55787/09

  MO P. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 27.08.2013 - 3551/10

  S'agissant du règlement de la preuve, la Cour a explicité les principes applicables en la matière dans deux décisions récentes, à savoir F.N. et autres c. Suède (no 28774/09, § 67, 18 décembre 2012), et Mo.P. c. France ((déc.), no 55787/09, 30 avril 2013).

 
• EGMR, 31.05.2011 - 41178/08

  E.G. v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 27.08.2013 - 3551/10

  c. Royaume-Uni (no 25904/07, §§ 53-83, 17 juillet 2008) concernant la situation au Sri Lanka avant la fin des hostilités et aux affaires T.N. c. Danemark (no 20594/08, §§ 36-66, 20 janvier 2011) et E.G. c. Royaume-Uni (no 41178/08, §§ 17-46, 31 mai 2011) pour une analyse extensive des sources pertinentes du droit international traitant de la situation dans le pays depuis la fin des hostilités en mai 2009.
• EGMR, 08.03.2007 - 23944/05

  COLLINS AND AKAZIEBIE v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 27.08.2013 - 3551/10

  Toutefois, lorsque des informations sont soumises qui donnent de bonnes raisons de douter de la véracité des déclarations du demandeur d'asile, celui-ci est tenu de fournir une explication satisfaisante pour les incohérences de son récit (voir, notamment, N. c. Suède, no 23505/09, § 53, 20 juillet 2010, et Collins et Akaziebie c. Suède (déc.), no 23944/05, 8 mars 2007).
• EGMR, 20.01.2011 - 20594/08

  T.N. v. DENMARK

  Auszug aus EGMR, 27.08.2013 - 3551/10

  c. Royaume-Uni (no 25904/07, §§ 53-83, 17 juillet 2008) concernant la situation au Sri Lanka avant la fin des hostilités et aux affaires T.N. c. Danemark (no 20594/08, §§ 36-66, 20 janvier 2011) et E.G. c. Royaume-Uni (no 41178/08, §§ 17-46, 31 mai 2011) pour une analyse extensive des sources pertinentes du droit international traitant de la situation dans le pays depuis la fin des hostilités en mai 2009.
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 27.08.2013 - 3551/10

  En particulier, la Cour rappelle qu'il ne lui appartient pas normalement de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes, mieux placées pour évaluer les preuves produites devant elles (voir, entre autres, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A no 269, à propos de l'article 3).
• EGMR, 21.01.2011 - 30696/09

  Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen

  Auszug aus EGMR, 27.08.2013 - 3551/10

  Sur le fond, la Cour se réfère aux principes applicables en la matière (voir, notamment, Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, §§ 124-125, CEDH 2008, et M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, CEDH 2011).