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| EGMR, 27.10.2009 - 49655/07 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ERDEM ONUR YILDIZ c. TURQUIE
(französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (8)
- EGMR, 16.06.2005 - 22682/02
REGGIANI MARTINELLI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 27.10.2009 - 49655/07
Il appartiendrait ensuite aux autorités judiciaires nationales de suivre ou non la recommandation, en prenant des mesures pour les soins ou traitements nécessaires, pour les cas où elles décidaient de ne pas suivre un rapport médical recommandant la libération de l'intéressé ou un rapport s'opposant à son incarcération (pour le contexte voir Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, § 44, 15 janvier 2004, Reggiani Martinelli c. Italie (déc.), no 22682/02, et Rüzgar c. Turquie (déc.), no 28489/04, 21 novembre 2006). - EGMR, 15.01.2004 - 58749/00
MATENCIO c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 27.10.2009 - 49655/07
Elle rappelle ensuite sa jurisprudence selon laquelle, s'il n'y a pas d'obligation générale de libérer un détenu pour raison de santé (voir, parmi d'autres, Matencio c. France, no 58749/00, § 78, 15 janvier 2004), le tableau clinique d'un détenu constitue néanmoins l'une des situations pour lesquelles l'aptitude à la détention est mise en question au regard de l'article 3 de la Convention. - EGMR, 17.10.2006 - 37652/04
MUTLU c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 27.10.2009 - 49655/07
En ce qui concerne la jurisprudence sur la santé en milieu pénitentiaire et les mouvements de grèves de la faim dans les prisons turques en 1996 et dans les années 2000, ainsi que la mission d'enquête effectuée par elle en septembre 2004 dans le cadre de ce groupe d'affaires, la Cour renvoie à ses arrêts Tekin Yıldız et Balyemez, précités, et à ses décisions Mutlu c. Turquie (no 37652/04), et Paksoy c. Turquie (no 33901/04) du 17 octobre 2006.
- EGMR, 15.01.2004 - 61828/00
SAKKOPOULOS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 27.10.2009 - 49655/07
Il appartiendrait ensuite aux autorités judiciaires nationales de suivre ou non la recommandation, en prenant des mesures pour les soins ou traitements nécessaires, pour les cas où elles décidaient de ne pas suivre un rapport médical recommandant la libération de l'intéressé ou un rapport s'opposant à son incarcération (pour le contexte voir Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, § 44, 15 janvier 2004, Reggiani Martinelli c. Italie (déc.), no 22682/02, et Rüzgar c. Turquie (déc.), no 28489/04, 21 novembre 2006). - EGMR, 17.10.2006 - 33901/04
PAKSOY c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 27.10.2009 - 49655/07
En ce qui concerne la jurisprudence sur la santé en milieu pénitentiaire et les mouvements de grèves de la faim dans les prisons turques en 1996 et dans les années 2000, ainsi que la mission d'enquête effectuée par elle en septembre 2004 dans le cadre de ce groupe d'affaires, la Cour renvoie à ses arrêts Tekin Yıldız et Balyemez, précités, et à ses décisions Mutlu c. Turquie (no 37652/04), et Paksoy c. Turquie (no 33901/04) du 17 octobre 2006. - EGMR, 10.11.2005 - 22913/04
TEKIN YILDIZ c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 27.10.2009 - 49655/07
Il rappelle un certain nombre d'affaires portant sur les mouvements de la grève de la faim dans les prisons turques, pour lesquelles la Cour avait organisé une mission d'enquête en septembre 2004 (voir Tekin Yıldız c. Turquie, no 22913/04, 10 novembre 2005, et les références qui y figurent) ; il décrit les conditions carcérales au sein des établissements ; il assure que le requérant pourra, tout en purgeant sa peine, bénéficier de tous les traitements nécessaires, dispensés au besoin dans l'unité carcérale d'un hôpital civil, et de tous les régimes alimentaires spécifiques. - EGMR, 27.05.2008 - 28489/04
HASAN RÜZGAR c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 27.10.2009 - 49655/07
Il appartiendrait ensuite aux autorités judiciaires nationales de suivre ou non la recommandation, en prenant des mesures pour les soins ou traitements nécessaires, pour les cas où elles décidaient de ne pas suivre un rapport médical recommandant la libération de l'intéressé ou un rapport s'opposant à son incarcération (pour le contexte voir Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, § 44, 15 janvier 2004, Reggiani Martinelli c. Italie (déc.), no 22682/02, et Rüzgar c. Turquie (déc.), no 28489/04, 21 novembre 2006). - EGMR, 10.11.2005 - 24040/04
KURUÇAY c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 27.10.2009 - 49655/07
Il convient de préciser que, dans le contexte de ces affaires, similaires à celle de la présente espèce - et malgré l'absence de griefs quant aux soins médicaux dispensés lors de la détention - la question de la compatibilité de l'incarcération avec l'article 3 de la Convention s'était posée pour des personnes ayant bénéficié d'une libération provisoire, accordée afin de leur permettre de se faire soigner ou assister à l'extérieur de la prison (voir, par exemple, Kuruçay c. Turquie, no 24040/04, § 49, 10 novembre 2005).
- EGMR, 13.09.2022 - 47210/19
ERCAN c. TÜRKIYE
Concernant les modalités du traitement médical d'un détenu atteint d'une maladie grave, les principes généraux ont été résumés, notamment, dans les arrêts Mouisel c. France (no 67263/01, §§ 38-40, CEDH 2002-IX), Sakkopoulos c. Grèce (no 61828/00, § 44, 15 janvier 2004), Tekin Yildiz c. Turquie (no 22913/04, §§ 70-84, 10 novembre 2005), Erdem Onur Yildiz c. Turquie (no 49655/07, §§ 30-31, 27 octobre 2009) et Gengoux c. Belgique (no 76512/11, §§ 49-60, 17 janvier 2017). - EGMR, 28.01.2020 - 59857/16
AKTAS c. TURQUIE
À cet égard, la Cour rappelle qu'il appartient aux autorités judiciaires nationales de suivre ou non la recommandation médicale visant la libération de l'intéressé, en prenant des mesures pour les soins ou traitements nécessaires, pour les cas où elles décidaient de ne pas suivre tel rapport (Sakkopoulos c Grèce, no 61828/00, § 44, 15 janvier 2004, Erdem Onur Yildiz c. Turquie, no 49655/07, §§ 30-31, 27 octobre 2009), ce qui a été le cas en l'espèce. - EGMR - 43958/18 (anhängig)
YUSUF c. TURQUIE
La détention du requérant, au vu des circonstances et des modalités du traitement médical de ses maladies, s'analyse-t-elle en un traitement inhumain au sens de l'article 3 de la Convention (Guzzardi c. Italie, 6 novembre 1980, § 107, série A no 39, Messina c. Italie (no 2) (déc.), no 25498/94, CEDH 1999-V, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, §§ 25-30, CEDH 2001-VII, Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, § 44, 15 janvier 2004, Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 38-40, CEDH 2002-IX, et Tekin Yildiz c. Turquie, no 22913/04, §§ 70-84, 10 novembre 2005, Erdem Onur Yildiz c. Turquie, no 49655/07, §§ 30-31, 27 octobre 2009, Gengoux c. Belgique, no 76512/11, §§ 49-60, 17 janvier 2017, Dorneanu v. Romania, no 55089/13, §§ 45-54, 28 novembre 2017) ?.