Rechtsprechung
| EGMR, 27.11.2003 - 4290/02 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
NATOLI contre l'ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 21.01.1999 - 26103/95
VAN GEYSEGHEM c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 27.11.2003 - 4290/02
Etant donné que les exigences du paragraphe 3 représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1 de l'article 6, 1a Cour examinera les doléances du requérant sous l'angle de ces deux textes combinés (voir, parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Van Geyseghem c. Belgique [GC], no 26103/95, § 27, CEDH 1999-I). - EGMR, 27.02.2001 - 33354/96
Recht auf Konfrontation und Befragung von Mitangeklagten als Zeugen im Sinne der …
Auszug aus EGMR, 27.11.2003 - 4290/02
La mission confiée à la Cour par la Convention ne consiste pas à se prononcer sur le point de savoir si des dépositions de témoins ont été à bon droit admises comme preuves, mais à rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (voir, parmi beaucoup d'autres, Lucà c. Italie, no 33354/96, § 38, CEDH 2001-II). - EGMR, 28.08.1992 - 13161/87
ARTNER v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 27.11.2003 - 4290/02
Dans ces conditions, la Cour ne saurait conclure que l'impossibilité d'examiner X à l'audience a porté atteinte aux droits de la défense au point d'enfreindre les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 (voir, mutatis mutandis, Artner c. Autriche, arrêt du 28 août 1992, série A no 242-A, pp. 10-11, §§ 22-24, P.M. c. Italie (déc.), no 43625/98, 8 mars 2001, et Raniolo c. Italie (déc.), no 62676/00, 21 mars 2002). - EGMR, 15.06.1992 - 12433/86
LÜDI v. SWITZERLAND
Auszug aus EGMR, 27.11.2003 - 4290/02
Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne saurait les accepter que sous réserve des droits de la défense ; en règle générale, les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard (Van Mechelen et autres c. Pays-Bas, arrêt du 23 avril 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-III, p. 711, § 51, et Lüdi c. Suisse, arrêt du 15 juin 1992, série A no 238, p. 21, § 49).