Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ESPOSITO c. ITALIE

  Art. 8, Art. 13 MRK
  Violation de l'art. 8 Violation de l'art. 13 (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 05.10.2006 - 1595/02

  DE BLASI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 27.11.2007 - 35771/03

  Au regard des critères dégagés dans sa jurisprudence (Cocchiarella c. Italie, précité, § 146, Di Sante c. Italie, no 56079/00, déc., 14 juin 2007 et, mutatis mutandis, De Blasi c. Italie, no 1595/02, §§ 19-30, 5 octobre 2006 et Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 24-30, 12 juin 2007), la Cour considère que le redressement s'est avéré dans le cas d'espèce suffisant et approprié.

  Elle estime que le requérant a obtenu, en substance, la reconnaissance par les autorités internes des violations qu'il allègue et que, compte tenu des critères dégagés par la jurisprudence de la Cour, le redressement des droits en question peut être considéré, dans le cas d'espèce, comme approprié et suffisant (voir, mutatis mutandis, Luordo c. Italie, no 32190/96, CEDH 2003-IX, Bottaro c. Italie, no 56298/00, 17 juillet 2003, Cocchiarella c. Italie, précité, §§ 86-107, De Blasi c. Italie, no 1595/02, §§ 36-51, 5 octobre 2006, Gasser c. Italie, no 10481/02, §§ 17-32, 21 septembre 2006 Matteoni c. Italie, no 42053/02, §§ 24-35, 8 juin 2006 et Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 24-30, 12 juin 2007).

• EGMR, 12.06.2007 - 10756/02

  GALLUCCI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 27.11.2007 - 35771/03

  Au regard des critères dégagés dans sa jurisprudence (Cocchiarella c. Italie, précité, § 146, Di Sante c. Italie, no 56079/00, déc., 14 juin 2007 et, mutatis mutandis, De Blasi c. Italie, no 1595/02, §§ 19-30, 5 octobre 2006 et Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 24-30, 12 juin 2007), la Cour considère que le redressement s'est avéré dans le cas d'espèce suffisant et approprié.

  Elle estime que le requérant a obtenu, en substance, la reconnaissance par les autorités internes des violations qu'il allègue et que, compte tenu des critères dégagés par la jurisprudence de la Cour, le redressement des droits en question peut être considéré, dans le cas d'espèce, comme approprié et suffisant (voir, mutatis mutandis, Luordo c. Italie, no 32190/96, CEDH 2003-IX, Bottaro c. Italie, no 56298/00, 17 juillet 2003, Cocchiarella c. Italie, précité, §§ 86-107, De Blasi c. Italie, no 1595/02, §§ 36-51, 5 octobre 2006, Gasser c. Italie, no 10481/02, §§ 17-32, 21 septembre 2006 Matteoni c. Italie, no 42053/02, §§ 24-35, 8 juin 2006 et Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 24-30, 12 juin 2007).

• EGMR, 08.06.2006 - 42053/02

  MATTEONI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 27.11.2007 - 35771/03

  Elle estime que le requérant a obtenu, en substance, la reconnaissance par les autorités internes des violations qu'il allègue et que, compte tenu des critères dégagés par la jurisprudence de la Cour, le redressement des droits en question peut être considéré, dans le cas d'espèce, comme approprié et suffisant (voir, mutatis mutandis, Luordo c. Italie, no 32190/96, CEDH 2003-IX, Bottaro c. Italie, no 56298/00, 17 juillet 2003, Cocchiarella c. Italie, précité, §§ 86-107, De Blasi c. Italie, no 1595/02, §§ 36-51, 5 octobre 2006, Gasser c. Italie, no 10481/02, §§ 17-32, 21 septembre 2006 Matteoni c. Italie, no 42053/02, §§ 24-35, 8 juin 2006 et Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 24-30, 12 juin 2007).
• EGMR, 21.09.2006 - 10481/02

  GASSER c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 27.11.2007 - 35771/03

  Elle estime que le requérant a obtenu, en substance, la reconnaissance par les autorités internes des violations qu'il allègue et que, compte tenu des critères dégagés par la jurisprudence de la Cour, le redressement des droits en question peut être considéré, dans le cas d'espèce, comme approprié et suffisant (voir, mutatis mutandis, Luordo c. Italie, no 32190/96, CEDH 2003-IX, Bottaro c. Italie, no 56298/00, 17 juillet 2003, Cocchiarella c. Italie, précité, §§ 86-107, De Blasi c. Italie, no 1595/02, §§ 36-51, 5 octobre 2006, Gasser c. Italie, no 10481/02, §§ 17-32, 21 septembre 2006 Matteoni c. Italie, no 42053/02, §§ 24-35, 8 juin 2006 et Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 24-30, 12 juin 2007).
• EGMR, 07.12.2017 - 32190/96

  LUORDO CONTRE L'ITALIE ET 23 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 27.11.2007 - 35771/03

  Elle estime que le requérant a obtenu, en substance, la reconnaissance par les autorités internes des violations qu'il allègue et que, compte tenu des critères dégagés par la jurisprudence de la Cour, le redressement des droits en question peut être considéré, dans le cas d'espèce, comme approprié et suffisant (voir, mutatis mutandis, Luordo c. Italie, no 32190/96, CEDH 2003-IX, Bottaro c. Italie, no 56298/00, 17 juillet 2003, Cocchiarella c. Italie, précité, §§ 86-107, De Blasi c. Italie, no 1595/02, §§ 36-51, 5 octobre 2006, Gasser c. Italie, no 10481/02, §§ 17-32, 21 septembre 2006 Matteoni c. Italie, no 42053/02, §§ 24-35, 8 juin 2006 et Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 24-30, 12 juin 2007).

• EGMR, 22.01.2013 - 29703/06

  CALDARELLA c. ITALIE

  Le chiffre alloué par la juridiction interne représentant environ 46 % du montant que la Cour aurait pu accorder à l'intéressé au regard des critères dégagés dans sa jurisprudence (Cocchiarella c. Italie [GC], no 4886/01, § 146, CEDH 2006-V, Di Sante c. Italie, no 56079/00, déc., 14 juin 2007, mutatis mutandis, De Blasi c. Italie, no 1595/02, §§ 19-30, 5 octobre 2006, Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 24-30, 12 juin 2007 et Esposito c. Italie, no 35771/03, §§ 31-35, 27 novembre 2007), la Cour considère que, dans les cas d'espèce, le redressement s'est avéré suffisant et approprié.
• EGMR, 18.12.2012 - 5179/05

  SALVATORE COPPOLA ET AUTRES c. ITALIE

  Elle note que les requérants ont obtenu 15 000 EUR, dans le premier cas, et 2 065, 80 EUR, dans le deuxième cas, ce qui représente environ 68 %, dans le premier cas, et 46 %, dans le deuxième cas, du montant que la Cour aurait pu accorder aux intéressés au regard des critères dégagés dans sa jurisprudence (Cocchiarella c. Italie [GC], no 886/01, § 146, CEDH 2006-V, Di Sante c. Italie, no 56079/00, déc., 14 juin 2007, mutatis mutandis, De Blasi c. Italie, no 1595/02, §§ 19-30, 5 octobre 2006, Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 24-30, 12 juin 2007, Esposito c. Italie, no 35771/03, §§ 16-28 et 31-35, 27 novembre 2007 et, mutatis mutandis, Garino c. Italie (déc.), nos 16605/03, 16641/03 et 16644/03, 18 mai 2006).
• EGMR, 18.12.2012 - 10652/02

  COLLARILE ET AUTRES c. ITALIE

  Le chiffre alloué par la juridiction interne représentant environ le 50 % et 54 %, dans les deux cas respectivement, du montant que la Cour aurait pu accorder aux intéressés au regard des critères dégagés dans sa jurisprudence (Cocchiarella c. Italie [GC], no 4886/01, § 146, CEDH 2006-V, Di Sante c. Italie, no 56079/00, déc., 14 juin 2007, mutatis mutandis, De Blasi c. Italie, no 1595/02, §§ 19-30, 5 octobre 2006, Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 24-30, 12 juin 2007 et Esposito c. Italie, no 35771/03, §§ 31-35, 27 novembre 2007), la Cour considère que, dans les cas d'espèce, le redressement s'est avéré suffisant et approprié.
• EGMR, 27.11.2012 - 30138/06

  BURGARETTA c. ITALIE ET AUTRES REQUETES

  Les chiffres alloués par les juridictions internes représentant environ les 62 %, 47 % et 64 %, respectivement pour les trois cas, du montant que la Cour aurait pu accorder aux intéressés au regard des critères dégagés dans sa jurisprudence (Cocchiarella c. Italie [GC], no 4886/01, § 146, CEDH 2006-V, Di Sante c. Italie, no 56079/00, déc., 14 juin 2007, mutatis mutandis, De Blasi c. Italie, no 1595/02, §§ 19-30, 5 octobre 2006, Gallucci c. Italie, no 10756/02, §§ 24-30, 12 juin 2007 et Esposito c. Italie, no 35771/03, §§ 31-35, 27 novembre 2007), la Cour considère que, dans les cas d'espèce, les redressements se sont avérés suffisants et appropriés.