Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  A.E. c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 1 Buchst. f, Art. 5 Abs. 4 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté Article 5-1-f - Expulsion) Violation de l'article 5 - Droit ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  A.E. v. Greece

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  A.E. c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 4, Art. 13 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (19)

• EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  HERMAN ET SERAZADISHVILI c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009, A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
• EGMR, 08.12.2020 - 53541/07

  S.D. CONTRE LA GRÈCE ET 19 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009, A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).
• EGMR, 22.07.2010 - 12186/08

  A.A. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 4 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 61, CEDH 2001-II, S.D. c. Grèce, no 53541/07, § 72, 11 juin 2009, A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 70, 22 juillet 2010, et Herman et Serazadishvili c. Grèce, no 26418/11 et 45884/11, § 71, 24 avril 2014).

 
• EGMR, 12.06.2008 - 16074/07

  SHCHEBET v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  Au vu de ce qui précède, la Cour estime que le fait de maintenir le requérant en détention prolongée dans les locaux de la sous-direction de la police des étrangers de Thessalonique lui a causé une souffrance considérable et s'analyse en un traitement dégradant, au sens de l'article 3 de la Convention (voir, Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 50, 27 juillet 2006, Shchebet c. Russie, no 16074/07, § 91, 12 juin 2008, et Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, § 33, 4 juin 2009).
• EGMR, 06.12.2007 - 11553/05

  TSIVIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  En outre, la Cour estime que, à la différence d'affaires précédentes où elle a déjà conclu à l'irrecevabilité des requêtes faute pour les requérants d'avoir épuisé les voies de recours que leur offrait le droit interne (voir Vaden c. Grèce, no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007, et Tsivis c. Grèce, no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007), dans la présente affaire le requérant ne se plaint pas uniquement de sa situation personnelle mais il allègue être personnellement affecté par les conditions prévalant dans l'enceinte des locaux de détention en cause (voir, mutatis mutandis, Lica c. Grèce, no 74279/10, 17 juillet 2012).
• EGMR, 02.05.2013 - 36657/11

  BARJAMAJ c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 5 § 1 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Saadi c. Royaume-Uni [GC], no 13229/03, §§ 64 et 74, CEDH 2008, Mooren c. Allemagne [GC], no 11364/03, §§ 72-81, CEDH 2009, Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 73, Recueil 1996-V, Baranowski c. Pologne, no 28358/95, §§ 50-52, CEDH 2000-III, Barjamaj c. Grèce, no 36657/11, §§ 36-38, 2 mai 2013, et Khuroshvili c. Grèce, no 58165/10, §§ 107-108, 12 décembre 2013).
• EGMR, 07.06.2011 - 2237/08

  R.U. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI, Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 34-37, 26 novembre 2009; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011, R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011, A.F. c. Grèce, no 53709/11, §§ 68-70, 13 juin 2013, et De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 43, 26 juin 2014).
• EGMR, 25.09.2012 - 50520/09

  AHMADE c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  La Cour se réfère à ce sujet notamment aux paragraphes 55-66 de l'arrêt Ahmade c. Grèce (no 50520/09, 25 septembre 2012).
• EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

  TABESH c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI, Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 34-37, 26 novembre 2009; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011, R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011, A.F. c. Grèce, no 53709/11, §§ 68-70, 13 juin 2013, et De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 43, 26 juin 2014).
• EGMR, 07.06.2018 - 30303/07

  AFFARIE SIASIOS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 14 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 27.11.2014 - 46673/10

  Au vu de ce qui précède, la Cour estime que le fait de maintenir le requérant en détention prolongée dans les locaux de la sous-direction de la police des étrangers de Thessalonique lui a causé une souffrance considérable et s'analyse en un traitement dégradant, au sens de l'article 3 de la Convention (voir, Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 50, 27 juillet 2006, Shchebet c. Russie, no 16074/07, § 91, 12 juin 2008, et Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, § 33, 4 juin 2009).
• EGMR, 02.07.2014 - 29787/03

  RIAD ET AUTRES CONTRE LA BELGIQUE
• EGMR, 24.01.2008 - 29787/03

  RIAD ET IDIAB c. BELGIQUE
• EGMR, 12.12.2013 - 58165/10

  KHUROSHVILI c. GRÈCE
• EGMR, 05.04.2011 - 8687/08

  RAHIMI c. GRECE
• EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
• EGMR, 17.07.2012 - 74279/10

  LICA c. GRÈCE
• EGMR, 21.06.2011 - 33225/08

  EFREMIDZE c. GRECE
• EGMR, 27.07.2006 - 32927/03

  KAJA c. GRECE

• EGMR, 04.02.2016 - 37991/11

  AMADOU c. GRÈCE

  La Cour a, à plusieurs reprises, considéré que cette formulation était empreinte d'ambiguïté dans la mesure où, tel qu'il était rédigé, l'article 76 § 4 n'accordait pas expressément au juge le pouvoir d'examiner la légalité du renvoi qui constituait, selon le droit grec, le fondement juridique de la détention (voir, R.U. c. Grèce, précité, § 103 ; A.A. c. Grèce, précité, § 73 ; Tabesh, précité, § 62 ; S.D. c. Grèce, précité, § 73, Herman et Serazadishvili, précité , § 73 et A.E. c. Grèce, no 46673/10, § 60, 27 novembre 2014).
• EGMR, 23.11.2023 - 44312/13

  MIRZAI ET AUTRES c. GRÈCE

  Vu les circonstances de l'espèce, la Cour constate le prolongement de sa détention pour une telle période a cessé d'être justifiée au regard de l'article 5 § 1 f), (A.E. c. Grèce, no 46673/10, §§ 48-53, 27 novembre 2014).
• EGMR, 06.11.2018 - 52548/15

  K.G. c. BELGIQUE

  Force est en effet de constater, ainsi que le souligne le Gouvernement, que les autorités belges ont poursuivi, par le biais de mesures successives de détention et tout au long de celle-ci, le dessein de l'éloigner et donc que la détention du requérant entrait également dans les prévisions de la seconde partie de l'article 5 § 1 f)) (voir, mutatis mutandis, Chahal c. Royaume-Uni, précité, M.S. c. Belgique, précité, et J.N. c. Royaume-Uni, précité ; voir également les affaires dirigées contre la Grèce: A.A. c. Grèce, no 12186/08, 22 juillet 2010, R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, 25 septembre 2012, et A.E. c. Grèce, no 46673/10, 27 novembre 2014).