Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE

  Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture;Traitement dégradant) ...

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• EGMR, 26.11.2013 - 51618/12

  CHATZIVASILIADIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  Pour le droit et la pratique internes pertinents, se référer à la décision Chatzivasiliadis c. Grèce (no 51618/12, §§ 17-21, 26 novembre 2013).

  La Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle, s'agissant de l'épuisement des voies de recours internes, la situation peut être différente entre une personne qui a été détenue dans des conditions qu'elle estime contraires à l'article 3 de la Convention et qui saisit la Cour après sa mise en liberté et un individu qui la saisit alors qu'il est toujours détenu dans les conditions qu'il dénonce (Chatzivasiliadis c. Grèce (déc.), no 51618/12, § 30, 26 novembre 2013).

• EGMR, 19.07.2007 - 36898/03

  TREPASHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III).
• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III).

 
• EGMR, 06.12.2007 - 11553/05

  TSIVIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  S'agissant par ailleurs des recours mentionnés par le Gouvernement au paragraphe précédent, la Cour a conclu dans certaines affaires (Vaden c. Grèce, no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007 et Tsivis c. Grèce, no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007) que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes, faute d'avoir utilisé les recours prévus à l'article 572 du code de procédure pénale (saisine du procureur chargé de l'exécution des peines et de l'application des mesures de sécurité) et à l'article 6 de la loi no 2776/1999 (saisine du procureur superviseur de la prison et saisine du conseil disciplinaire de la prison).
• EGMR, 07.04.2005 - 53254/99

  KARALEVICIUS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  Elle rappelle aussi que, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (voir, en ce sens, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, 7 avril 2005).
• EGMR, 04.12.2012 - 15894/09

  TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  En ce qui concerne les conditions matérielles de détention et notamment la surpopulation dans les prisons, la Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels qu'elle les a répétés dans ses arrêts Ananyev et autres (précité, §§ 139 à 159) et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, §§ 38-40, 4 décembre 2012).
• EGMR, 29.03.2007 - 205/02

  Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland

  Auszug aus EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  En revanche, elle a affirmé à plusieurs reprises que, dans la mesure où le requérant allègue être personnellement affecté par les conditions générales de détention dans la prison, comme en l'occurrence, les recours prévus aux articles 6 et 572 précités ne seraient d'aucune utilité (voir, parmi beaucoup d'autres, Papakonstantinou c. Grèce, no 50765/11, § 51, 13 novembre 2014).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 07.05.2014 - 61510/09

  SERGEY CHEBOTAREV v. RUSSIA
• EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

  ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA

• EGMR, 16.07.2020 - 77457/13

  DIKAIOU ET AUTRES c. GRÈCE

  La Cour rappelle aussi que dans plusieurs affaires relatives aux conditions de détention dans les prisons, alors qu'elle avait conclu à la non-violation de l'article 3 de la Convention pris isolément, elle a constaté la violation de l'article 13 de la Convention combiné avec l'article 3 (Pilalis et autres c. Grèce, no 5574/16, § 65, 17 mai 2018, D.M. c. Grèce, no 44559/15, §§ 42-45, 16 février 2017, Singh et autres c. Grèce, no 60041/13, §§ 62-64, 19 janvier 2017, Konstantinopoulos et autres c. Grèce, no 69781/13, §§ 57-59, 28 janvier 2016, Papakonstantinou, précité, § 51).

  Outre le fait que l'exercice d'une telle action présuppose de démontrer à la base du manquement de l'État une illégalité au sens du droit grec, elle a été considérée par la Cour comme étant effective seulement lorsqu'elle est utilisée après la mise en liberté de l'intéressé et non pendant la détention car il lui manque le caractère préventif au sens de la jurisprudence de la Cour (voir, parmi beaucoup d'autres, Konstantinopoulos et autres c. Grèce, no 69781/13, § 39, 28 janvier 2016, Patrikis et autres c. Grèce, no 50622/13, § 37, 28 janvier 2016, Adiele et autres c. Grèce, no 29769/13, §§ 34-35, 25 février 2016, Papadakis et autres c. Grèce, no 34083/13, §§ 50-51, 25 février 2016, Kagia c. Grèce, no 36442/15, § 37, 30 juin 2016, et Pilalis et autres c. Grèce, no 5574/16, § 44, 17 mai 2018).

• EGMR, 19.05.2022 - 29744/13

  ZOGRAFOS ET AUTRES c. GRÈCE

  La Cour rappelle aussi que dans plusieurs affaires relatives aux conditions de détention dans des prisons, alors qu'elle avait conclu à la non-violation de l'article 3 de la Convention pris isolément, elle a constaté la violation de l'article 13 de la Convention combiné avec l'article 3 (Pilalis et autres, précité, § 65, D.M. c. Grèce, no 44559/15, §§ 42-45, 16 février 2017, Singh et autres c. Grèce, no 60041/13, §§ 62-64, 19 janvier 2017, Konstantinopoulos et autres c. Grèce, no 69781/13, §§ 57-59, 28 janvier 2016, et Papakonstantinou, précité, § 51).
• EGMR, 19.01.2017 - 60041/13

  SINGH ET AUTRES c. GRÈCE

  It is clear that the remedy indicated by the Government would not have been effective for the applicants (see, among many other authorities, Kanakis, cited above, § 86, and Konstantinopoulos and Others v. Greece, no. 69781/13, § 57, 28 January 2016).

 
• EGMR, 18.01.2018 - 30030/15

  KOUREAS ET AUTRES c. GRÈCE

  Ils se prévalent de l'arrêt Konstantinopoulos et autres c. Grèce (no 69781/13, 28 janvier 2016), dans laquelle la Cour a conclu à une violation de l'article 13 de la Convention combiné avec l'article 3, alors qu'elle n'avait pas jugé qu'il y avait eu violation de l'article 3. Ils soutiennent que la saisine du conseil de la prison et du procureur superviseur de la prison aurait été non seulement futile mais qu'elle aurait aussi abouti à rendre leur situation encore plus difficile.
• EGMR, 17.05.2018 - 5574/16

  PILALIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Partant, l'action en dommages-intérêts fondée sur l'article 105 de la loi d'accompagnement du code civil ne peut à leur égard être considérée comme effective aux fins de l'épuisement des voies de recours, car il manque à cette action le caractère préventif au sens de la jurisprudence de la Cour (voir, parmi beaucoup d'autres, Konstantinopoulos et autres c. Grèce, no 69781/13, § 39, 28 janvier 2016, Patrikis et autres c. Grèce, no 50622/13, § 37, 28 janvier 2016, Adiele et autres c. Grèce, no 29769/13, §§ 34-35, 25 février 2016, Papadakis et autres c. Grèce, no 34083/13, §§ 50-51, 25 février 2016, et Kagia c. Grèce, no 36442/15, § 37, 30 juin 2016).
• EGMR, 23.07.2020 - 29760/15

  LAUTARU ET SEED c. GRÈCE

  La Cour ne voit aucune raison de s'écarter dans la présente affaire de sa jurisprudence constante à cet égard (voir, entre autres, Konstantinopoulos et autres c. Grèce, no 69781/13, 28 janvier 2016, et D.M. c. Grèce, no 44559/15, 16 février 2017).
• EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  CHANIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Le Gouvernement estime que les allégations des requérants quant à leurs conditions de détention sont manifestement mal fondées et se réfère à cet égard aux arrêts Kalandia c. Grèce (no 48684/15, 6 octobre 2016), et Konstantinopoulos et autres c. Grèce (no 69781/13, 28 janvier 2016), dans lesquels la Cour a conclu que les conditions de détention dans la prison de Grevena n'étaient pas contraires à l'article 3 de la Convention.
• EGMR, 28.09.2021 - 33352/15

  ARFAN ET AUTRES c. GRÈCE

  Le Gouvernement estime que les allégations des requérants quant à leurs conditions de détention sont manifestement mal fondées et se réfère à cet égard à l'arrêt Konstantinopoulos et autres c. Grèce (no 69781/13, 28 janvier 2016), dans lequel la Cour a conclu que les conditions de détention dans la prison de Grevena n'étaient pas contraires à l'article 3 de la Convention.
• EGMR, 10.12.2020 - 30084/15

  CHATZILASKARAKI ET AUTRES c. GRÈCE

  La Cour rappelle aussi que dans plusieurs affaires relatives aux conditions de détention dans les prisons, alors qu'elle avait conclu à la non-violation de l'article 3 de la Convention pris isolément, elle a constaté la violation de l'article 13 de la Convention combiné avec l'article 3 (Pilalis et autres, précité, § 65, D.M. c. Grèce, no 44559/15, §§ 42-45, 16 février 2017, Singh et autres c. Grèce, no 60041/13, §§ 62-64, 19 janvier 2017, Konstantinopoulos et autres c. Grèce, no 69781/13, §§ 57-59, 28 janvier 2016, et Papakonstantinou c. Grèce, no 50765/11, § 51, 13 novembre 2014).
• EGMR, 06.09.2018 - 36658/17

  PEKOV ET ANDREEVA c. GRÈCE

  La Cour rappelle qu'elle a eu à plusieurs reprises à se prononcer sur les recours mentionnés par le Gouvernement et ne voit aucune raison de s'écarter dans la présente affaire de sa jurisprudence constante à cet égard (voir, parmi beaucoup d'autres, Koureas et autres c. Grèce, no 30030/15, 18 janvier 2018, D.M. c. Grèce, no 44559/15, 16 février 2017, et Konstantinopoulos et autres c. Grèce, no 69781/13, 28 janvier 2016).
• EGMR, 19.07.2018 - 22369/14

  ABDO ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 30.06.2016 - 26442/15

  KAGIA c. GRÈCE
• EGMR, 26.05.2020 - 29773/13

  TSAKMAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 26.05.2020 - 53014/13

  GIATAGANAS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 19.06.2018 - 62732/16

  ABDULLA ET AUTRES c. GRÈCE