Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KHAN c. FRANCE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant);Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable) ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KHAN v. FRANCE - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

  [DEU] Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Degrading treatment) (Substantive aspect);Pecuniary damage - claim dismissed (Article 41 - Pecuniary damage;Just satisfaction);Non-pecuniary damage - award (Article 41 - Non-pecuniary damage;Just ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• zeit.de (Pressemeldung, 28.02.2019)

  Menschenrechte: Frankreich wegen Umgangs mit Flüchtlingskind verurteilt

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  KHAN c. FRANCE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 13, Protokoll Nr. 1 Art. 1 MRK
  [FRE]

Papierfundstellen

• NVwZ 2020, 617

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 20.03.2018 - 37685/10

  RADOMILJA AND OTHERS v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 28.02.2019 - 12267/16

  Rappelant qu'elle est maîtresse de la qualification juridique des faits et constatant que ces griefs se confondent, la Cour juge approprié d'examiner les allégations du requérants sous l'angle de l'article 3 de la Convention uniquement (voir, par exemple, Bouyid c. Belgique [GC], no 23380/09, § 55, CEDH 2015, et Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal [GC], no 56080/13, § 145, 19 décembre 2017 ; voir aussi Radomilja et autres c. Croatie [GC], nos 37685/10 et 22768/12, §§ 114 et 126, 20 mars 2018).
• EGMR, 05.04.2011 - 8687/08

  RAHIMI c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 28.02.2019 - 12267/16

  Le requérant rappelle que, dans l'arrêt Rahimi c. Grèce (no 8687/08, 5 avril 2011), la Cour a jugé que l'omission des autorités nationales de prendre en charge un mineur isolé étranger emportait violation de l'article 3 de la Convention dès lors qu'elles l'avaient abandonné à lui-même et que son hébergement et, en général, sa prise en charge, avaient été assurés uniquement par des organisations non gouvernementales locales ; il rappelle également que les autorités sont tenues de prendre en compte l'extrême vulnérabilité de ces mineurs.
• EGMR, 24.05.2018 - 68862/13

  Asylverfahren, Aufnahmebedingungen, Frankreich, Unterbringung, Versorgung, …

  Auszug aus EGMR, 28.02.2019 - 12267/16

  Dans les affaires relatives à l'accueil d'étrangers mineurs, accompagnés ou non accompagnés, il convient de garder à l'esprit que la situation d'extrême vulnérabilité de l'enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d'étranger en séjour illégal (voir, par exemple, N.T.P. et autres c. France, no 68862/13, § 44, 24 mai 2018, ainsi que les arrêts auxquels il renvoie, et Rahimi, précité, § 87).
• EGMR, 17.07.2014 - 47848/08

  CENTRE FOR LEGAL RESOURCES ON BEHALF OF VALENTIN CÂMPEANU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 28.02.2019 - 12267/16

  Eu égard aux faits de l'espèce, aux thèses des parties et à la conclusion à laquelle elle est parvenue sur le terrain de l'article 3 de la Convention, la Cour estime qu'elle a examiné la principale question juridique soulevée par la présente requête et qu'il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les autres griefs (voir, notamment, Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], no 47848/08, § 156, CEDH 2014).

• EGMR, 14.09.2022 - 24384/19

  Europas IS-Anhänger: Großeltern klagen auf Rückholung

  Deuxièmement, ces demandes ont été formulées sur le fondement des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l'Europe, alors que la vie et l'intégrité physique de leurs proches étaient menacées de manière réelle et immédiate tant du point de vue des conditions de vie et de sécurité dans les camps, considérées comme incompatibles avec le respect de la dignité humaine (paragraphes 17, 24 et 25 ci-dessus et paragraphes 230, 232, 238 et 239 ci-dessous), que de la situation d'extrême vulnérabilité dans laquelle ils se trouvaient, compte tenu de leur âge, s'agissant des enfants (Khan c. France, no 12267/16, § 74, 28 février 2019, X et autres c. Bulgarie [GC], no 22457/16, § 197, 2 février 2021), et de leur santé.
• EGMR, 23.01.2024 - 24650/19

  O.R. c. GRÈCE

  Les textes internationaux pertinents et les constats des organisations internationales La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la Grèce le 11 mai 1993 31. Les articles pertinents de ce texte sont exposés dans les affaires Rahimi (précité, § 33) et Khan c. France (no 12267/16, § 38, 28 février 2019).

  L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend en effet de l'ensemble des données de la cause, et notamment de la durée du traitement en question, de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 219, CEDH 2011, Tarakhel c. Suisse [GC], no 29217/12, § 94, CEDH 2014 (extraits), Khan c. France, no 12267/16, § 72, 28 février 2019 et N.H. et autres c. France, nos 28820/13 et 2 autres, § 158, 2 juillet 2020).

• EGMR, 02.07.2020 - 28820/13

  N.H. ET AUTRES c. FRANCE

  Rappelant qu'elle est maîtresse de la qualification juridique des faits et constatant que ces griefs se confondent, la Cour juge approprié d'examiner les allégations du requérants sous l'angle de l'article 3 de la Convention uniquement (voir, par exemple, Bouyid c. Belgique [GC], no 23380/09, § 55, CEDH 2015, et Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal [GC], no 56080/13, § 145, 19 décembre 2017 ; voir aussi Radomilja et autres c. Croatie [GC], nos 37685/10 et 22768/12, §§ 114 et 126, 20 mars 2018 et Khan c. France, no 12267/16, §§ 40 et 41, 28 février 2019).

 
• EGMR, 21.07.2022 - 5797/17

  DARBOE AND CAMARA v. ITALY

  With regard to unaccompanied minors, the Court refers to the following case-law: Mubilanzila Mayeka and Kaniki Mitunga (cited above, §§ 50-59); Rahimi v. Greece (no. 8687/08, §§ 95-96, 5 April 2011); Abdullahi Elmi and Aweys Abubakar v. Malta (nos. 25794/13 and 28151/13, §§ 111-15), 22 November 2016; S.F. and Others v. Bulgaria (no. 8138/16, §§ 78-83, 7 December 2017); Khan v. France (no. 12267/16, §§ 92-95, 28 February 2019); Sh.D. and Others v. Greece, Austria, Croatia, Hungary, North Macedonia, Serbia and Slovenia (no. 14165/16, §§ 52-62, 13 June 2019) and Moustahi v. France (no. 9347/14, §§ 65-67, 25 June 2020).
• Generalanwalt beim EuGH, 25.11.2021 - C-519/20

  Landkreis Gifhorn - Vorlage zur Vorabentscheidung - Raum der Freiheit, der …

  49 Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte ist der Ansicht, dass Letztere stärker geschützt werden müssen, wenn es um die Beurteilung der Schwere einer freiheitsbeschränkenden Maßnahme oder gar um das Vorliegen einer unmenschlichen oder erniedrigenden Behandlung geht (vgl. insbesondere Urteil des EGMR vom 28. Februar 2019, Khan/Frankreich, CE:ECHR:2019:0228JUD001226716).
• EGMR, 18.01.2024 - 82479/17

  K.P. v. HUNGARY

  It has previously emphasised in the context of Article 3 that this factor should take precedence over considerations relating to his or her status as an irregular migrant (see, for example, Khan v. France, no. 12267/16, § 74, 28 February 2019; N.T.P. and Others v. France, no. 68862/13, § 44, 24 May 2018; and compare R.N. v. Hungary [Committee], no. 71/18, § 10, 4 May 2023).
• EGMR, 10.09.2020 - 63141/13

  B.G. ET AUTRES c. FRANCE

  La Cour réaffirme par ailleurs que dans les affaires relatives à l'accueil d'étrangers mineurs, accompagnés ou non accompagnés, il convient de garder à l'esprit que la situation d'extrême vulnérabilité de l'enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d'étranger en séjour irrégulier (voir, par exemple, N.T.P. et autres c. France, no 68862/13, § 44, 24 mai 2018, ainsi que les arrêts auxquels il renvoie, Khan c. France, no 12267/16, § 74, 28 février 2019 et Rahimi, c. Grèce, no 8687/08, 5 avril 2011, § 87).
• EGMR, 13.06.2019 - 14165/16

  SH.D. ET AUTRES c. GRÈCE, AUTRICHE, CROATIE, HONGRIE, MACÉDOINE DU NORD, SERBIE …

  Il résulte par ailleurs de la jurisprudence de la Cour qu'au titre des obligations positives découlant de l'article 3 de la Convention, les États parties sont tenus de protéger et de prendre en charge les mineurs étrangers non accompagnés (Khan c. France, no 12267/16, § 44, 28 février 2019).
• EGMR, 03.02.2022 - 14356/19

  S.M.K. c. FRANCE

  La présente requête se distingue donc des affaires Khan c. France, no 12267/16, 28 février 2019, et Rahimi c. Grèce, no 8687/08, 5 avril 2011, dans lesquelles la minorité des requérants n'était pas en débat.
• EGMR, 10.10.2019 - 50376/13

  M.D. c. FRANCE

  Par ailleurs, la Cour rappelle que dans les affaires relatives à l'accueil d'étrangers mineurs, accompagnés ou non accompagnés, il convient de garder à l'esprit que la situation d'extrême vulnérabilité de l'enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d'étranger en séjour illégal (voir, par exemple, Rahimi c. Grèce, précité, N.T.P. et autres c. France, no 68862/13, § 44, 24 mai 2018 et la jurisprudence citée et Khan c. France, no 12267/16, § 73 à 75, 28 février 2019).