Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ERSOY ET ASLAN c. TURQUIE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 28.04.2009 - 16087/03

  Pour l'établissement des faits allégués, elle se sert du critère de la preuve «au-delà de tout doute raisonnable» ; une telle preuve peut néanmoins résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161 in fine, série A no 25 ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 28.04.2009 - 16087/03

  Elle souligne à cet effet que la présente affaire se distingue des autres cas de personnes en garde à vue pour lesquelles toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de fait, étant donné que les incidents survenus dans ces endroits ne pourraient être connus que par les autorités compétentes (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 28.04.2009 - 16087/03

  Le droit et la pratique internes pertinents en vigueur à l'époque des faits sont décrits dans l'arrêt Batı et autres c. Turquie (nos 33097/96 et 57834/00, §§ 95-100, CEDH 2004-IV (extraits)).
• EGMR, 03.06.2004 - 33097/96

  BATI AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 28.04.2009 - 16087/03

  Le droit et la pratique internes pertinents en vigueur à l'époque des faits sont décrits dans l'arrêt Batı et autres c. Turquie (nos 33097/96 et 57834/00, §§ 95-100, CEDH 2004-IV (extraits)).

• EGMR, 15.07.2014 - 16585/08

  ÇORAMAN c. TURQUIE

  Elle rappelle avoir, dans maintes affaires portant sur des situations similaires, conclu que le délai de six mois prenait naissance à la date de la fin de la garde à vue (voir, parmi d'autres, Ersoy et Aslan c. Turquie, no 16087/03, § 27, 28 avril 2009, et BaÄŸrıyanık c. Turquie, no 43256/04, § 23, 5 juin 2007).
• EGMR, 31.01.2012 - 26656/04

  ASICI c. TURQUIE (N° 2)

  Elle rappelle avoir, dans maintes affaires portant sur des situations similaires, conclu que le délai de six mois prenait naissance à la date de la fin de la garde à vue (voir, parmi d'autres, Ersoy et Aslan c. Turquie, no 16087/03, § 27, 28 avril 2009, et BaÄŸrıyanık c. Turquie, no 43256/04, § 23, 5 juin 2007).
• EGMR, 15.06.2010 - 17561/04

  ASICI ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour observe d'abord que la garde à vue des requérants a pris fin le 11 septembre 2000 avec la libération de ceux-ci, alors que la requête n'a été introduite qu'au 12 avril 2004 (Ersoy et Aslan c. Turquie, no 16087/03, § 27, 28 avril 2009).
• EGMR, 27.11.2012 - 28053/10

  BILAL DOGAN c. TURQUIE

  De plus, elle note que l'examen de l'affaire ne permet de discerner aucune circonstance particulière qui aurait pu interrompre ou suspendre le délai de six mois établi par l'article 35 § 1 de la Convention (voir, entre autres, Ersoy et Aslan c. Turquie, no 16087/03, § 28, 28 avril 2009).
• EGMR, 07.06.2011 - 36927/04

  BOSTANCIOGLU c. TURQUIE

  De plus, elle note que l'examen de l'affaire ne permet de discerner aucune circonstance particulière qui aurait pu interrompre ou suspendre le délai de six mois établi par l'article 35 § 1 de la Convention (voir, entre autres, Ersoy et Aslan c. Turquie, no 16087/03, § 27, 28 avril 2009).