Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  M.G. ET M.T.A. c. ITALIE

  Art. 8 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 13.07.2000 - 39221/98

  SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 28.06.2005 - 17421/02

  Pour ce faire, la Cour rappelle qu'il y a lieu d'examiner, à la lumière de l'ensemble de l'affaire, si les motifs invoqués pour justifier les mesures litigieuses étaient pertinents et suffisants aux fins du paragraphe 2 de l'article 8 (arrêts Olsson c. Suède (no 1) du 24 mars 1988, série A no 130, p. 32, § 68 ; Scozzari et Giunta c. Italie [GC], no 39221/98 et no 41963/98, § 148, CEDH 2000).
• EGMR, 24.03.1988 - 10465/83

  OLSSON v. SWEDEN (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 28.06.2005 - 17421/02

  Pour ce faire, la Cour rappelle qu'il y a lieu d'examiner, à la lumière de l'ensemble de l'affaire, si les motifs invoqués pour justifier les mesures litigieuses étaient pertinents et suffisants aux fins du paragraphe 2 de l'article 8 (arrêts Olsson c. Suède (no 1) du 24 mars 1988, série A no 130, p. 32, § 68 ; Scozzari et Giunta c. Italie [GC], no 39221/98 et no 41963/98, § 148, CEDH 2000).

• EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  SOARES DE MELO c. PORTUGAL

  S'il est vrai que, dans certaines affaires déclarées irrecevables par la Cour, le placement des enfants a été motivé par des conditions de vie insatisfaisantes ou des privations matérielles, cela n'a jamais constitué le seul motif servant de base à la décision des tribunaux nationaux: à cela s'ajoutaient d'autres éléments tels que les conditions psychiques des parents ou leur incapacité affective, éducative et pédagogique (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, et M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005).
• EGMR, 22.06.2017 - 37931/15

  BARNEA ET CALDARARU c. ITALIE

  S'il est vrai que, dans certaines affaires déclarées irrecevables par la Cour, le placement des enfants a été motivé par des conditions de vie insatisfaisantes ou des privations matérielles, cela n'a jamais constitué le seul motif fondant la décision des tribunaux nationaux: à cela s'ajoutaient d'autres éléments tels que les conditions psychiques des parents ou leur incapacité affective, éducative et pédagogique (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, et M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005).
• EGMR, 18.06.2019 - 16572/17

  HADDAD c. ESPAGNE

  S'il est vrai que, dans certaines affaires déclarées irrecevables par la Cour, le placement des enfants avait pu être motivé par des conditions de vie insatisfaisantes ou des privations matérielles, cela n'avait toutefois jamais constitué le seul motif servant de base à la décision des tribunaux nationaux, en ce que d'autres éléments tels que l'état psychique des parents ou leur incapacité affective, éducative et pédagogique s'y ajoutaient (Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, et Wallová et Walla c. République tchèque, no 23848/04, §§ 72-74, 26 octobre 2006).

 
• EGMR, 26.05.2009 - 4023/04

  AMANALACHIOAI c. ROUMANIE

  Ses capacités éducatives et affectives n'ont pas été mises en cause (a contrario, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999 et M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005).
• EGMR, 18.06.2013 - 28775/12

  R.M.S. c. ESPAGNE

  While it is true that in some cases declared inadmissible by the Court, the children concerned may have been placed in care because of unsatisfactory living conditions or material deprivation, this was never the sole reason on which the decision of the domestic courts was based, since other factors such as the psychological state of the parents or their inability to provide their child with emotional and educational support were also considered (see Rampogna and Murgia v. Italy (dec.), no. 40753/98, 11 May 1999; M.G. and M.T.A. v. Italy (dec.), no. 17421/02, 28 June 2005; and Wallová and Walla v. the Czech Republic, no. 23848/04, §§ 72-74, 26 October 2006).
• EGMR, 30.06.2020 - 82314/17

  E.C. c. ITALIE

  La Cour remarque que le placement des enfants décidé par le tribunal en 2015 a été motivé par l'incapacité affective, éducative et pédagogique des parents (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 68, CEDH 2002-I, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010).
• EGMR, 12.02.2019 - 63289/17

  MINERVINO ET TRAUSI c. ITALIE

  La Cour remarque que le placement successif des enfants a été motivé par des conditions de vie insatisfaisantes, telles que des privations matérielles (mauvaises conditions d'hygiène), par l'incapacité affective, éducative et pédagogique des parents (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, Kutzner, précité, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010) et par l'état de santé inquiétant de l'un des enfants.
• EGMR, 12.10.2021 - 43088/18

  EKOH c. ITALIE

  La Cour remarque qu'en 2010 le tribunal a ordonné le placement des enfants au motif que les parents n'avaient pas les capacités affectives, éducatives et pédagogiques requises (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 68, CEDH 2002-I, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010), et que la nécessité de maintenir le contact entre les requérants et leurs enfants a été une préoccupation des autorités, qui sont intervenues à plusieurs reprises.