Rechtsprechung
| EGMR, 28.06.2018 - 45957/11 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KRASSAS c. GRÈCE
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Aussitôt traduit devant un juge ou autre magistrat);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle à bref délai) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
KRASSAS c. GRECE
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 05.06.2014 - 80452/12
CHRISTODOULOU ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 28.06.2018 - 45957/11
À titre de comparaison, elle rappelle que, entre autres, dans les arrêts Rehbock c. Slovénie (no 29462/95, § 84, CEDH 2000-XII), Butusov c. Russie (no 7923/04, § 34, 22 décembre 2009), Tsitsiriggos c. Grèce (no 29747/09, § 66, 17 janvier 2012) et Christodoulou et autres c. Grèce (no 80452/12, § 70, 5 juin 2014), elle a conclu à la violation de cet article pour des durées de vingt-trois, vingt, vingt-deux et quarante-sept jours respectivement. - EGMR, 07.06.2018 - 9096/09
ABASHEV CONTRE LA RUSSIE ET 122 AUTRES AFFAIRES
Auszug aus EGMR, 28.06.2018 - 45957/11
À titre de comparaison, elle rappelle que, entre autres, dans les arrêts Rehbock c. Slovénie (no 29462/95, § 84, CEDH 2000-XII), Butusov c. Russie (no 7923/04, § 34, 22 décembre 2009), Tsitsiriggos c. Grèce (no 29747/09, § 66, 17 janvier 2012) et Christodoulou et autres c. Grèce (no 80452/12, § 70, 5 juin 2014), elle a conclu à la violation de cet article pour des durées de vingt-trois, vingt, vingt-deux et quarante-sept jours respectivement. - EGMR, 28.10.2010 - 41533/08
BUBULLIMA c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 28.06.2018 - 45957/11
Elle rappelle également que la question de savoir si le principe de la célérité de la procédure a été respecté s'apprécie non pas dans l'abstrait, mais dans le cadre d'une appréciation globale des données, en tenant compte des circonstances de l'espèce (E. c. Norvège, 29 août 1990, § 64, série A no 181-A, Delbec c. France, no 43125/98, § 33, 18 juin 2002, et Luberti c. Italie, 23 février 1984, §§ 33 et 37, série A no 75), et en particulier à la lumière de la complexité de l'affaire, des particularités éventuelles de la procédure interne à suivre ainsi que du comportement du requérant dans celle-ci (Bubullima c. Grèce, no 41533/08, § 27, 28 octobre 2010). - EGMR, 07.12.2010 - 7337/05
PIOTR NOWAK v. POLAND
Auszug aus EGMR, 28.06.2018 - 45957/11
Enfin, il soutenait que les circonstances de la présente affaire étaient similaires à celles examinées par la Cour dans l'arrêt Piotr Nowak c. Pologne (no 7337/05, §§ 60-62, 7 décembre 2010). - EGMR, 23.02.1984 - 9019/80
LUBERTI v. ITALY
Auszug aus EGMR, 28.06.2018 - 45957/11
Elle rappelle également que la question de savoir si le principe de la célérité de la procédure a été respecté s'apprécie non pas dans l'abstrait, mais dans le cadre d'une appréciation globale des données, en tenant compte des circonstances de l'espèce (E. c. Norvège, 29 août 1990, § 64, série A no 181-A, Delbec c. France, no 43125/98, § 33, 18 juin 2002, et Luberti c. Italie, 23 février 1984, §§ 33 et 37, série A no 75), et en particulier à la lumière de la complexité de l'affaire, des particularités éventuelles de la procédure interne à suivre ainsi que du comportement du requérant dans celle-ci (Bubullima c. Grèce, no 41533/08, § 27, 28 octobre 2010).