Rechtsprechung
EGMR, 28.09.2004 - 54182/00 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2004,46658) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
CELEBI c. TURQUIE
Art. 2, Art. 6, Art. 13 MRK
Partiellement recevable Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 28.09.2004 - 54182/00
- EGMR, 02.05.2006 - 54182/00
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 08.07.1999 - 23763/94
TANRIKULU c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 28.09.2004 - 54182/00
La Cour rappelle que l'obligation qu'imposent les articles 2 et 13 de la Convention aux Etats contractants en cas d'agression mortelle de mener des investigations pouvant conduire à l'identification et à la punition des responsables peut être rendue illusoire si, pour les griefs tirés de ces dispositions, un requérant est tenu d'épuiser un recours de droit administratif aboutissant au simple octroi de dommages-intérêts (arrêt Yasa précité, § 74, Tanrıkulu c. Turquie [GC], no 23763/94, § 79, CEDH 1999-IV). - EGMR, 19.03.2002 - 27243/95
SABUKTEKIN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 28.09.2004 - 54182/00
L'article 35 § 1 impose aussi de soulever devant l'organe interne adéquat, au moins en substance, et dans les formes prescrites par le droit interne, les griefs que l'on entend formuler par la suite devant la Cour, mais non d'user de recours qui ne sont ni adéquats ni effectifs (voir Yasa c. Turquie, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, § 71, Aytekin c. Turquie, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII, § 82, et Sabuktekin c. Turquie, no 27243/95, § 76, CEDH 2002-II). - EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 28.09.2004 - 54182/00
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi d'autres, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 112, CEDH 1999-V).