Rechtsprechung
| EGMR, 28.09.2010 - 32555/06 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
VITALE c. ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c MRK
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 22.02.1994 - 13743/88
TRIPODI v. ITALY
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 32555/06
Elle considère que celui-ci aurait pu et dû se prévaloir de la possibilité de se faire remplacer à l'audience du 30 mars 2004 et, au cas où il aurait estimé nécessaire de soulever d'autres moyens d'appel, de déposer un mémoire complémentaire jusqu'à cinq jours avant la date de l'audience (article 127 du CPP) (mutatis mutandis, Tripodi c. Italie du 22 février 1994, série A no 281-B, p. 46, § 30). - EGMR, 30.11.2000 - 52868/99
KWIATKOWSKA contre l'ITALIE
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 32555/06
Le Gouvernement se réfère aux nombreuses affaires en la matière (entre autres, Kwiatkowska c. Italie (déc.), no 52868/99, 30 novembre 2000 et Hermi c. Italie ([GC], no 18114/02, CEDH 2006-XII), et affirme qu'en demandant l'adoption de la procédure abrégée, la requérante, qui était assistée d'un avocat de son choix, a accepté l'affaiblissement de certaines garanties de procédure offertes par le droit interne. - EGMR, 29.10.1991 - 11826/85
HELMERS c. SUÈDE
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 32555/06
A cet égard, la Cour rappelle que les modalités d'application de l'article 6 de la Convention en appel dépendent des particularités de la procédure dont il s'agit ; il faut prendre en compte, entre autres, les particularités de la procédure en cause et la manière dont les intérêts de la défense ont été exposés et protégés devant la juridiction d'appel, eu égard notamment aux questions qu'elle avait à trancher (Helmers c. Suède, arrêt du 29 octobre 1991, série A no 212-A, p. 15, §§ 31-32) et à leur importance pour l'appelant (Kamasinski c. Autriche du 19 décembre 1989, série A no 168, § 106 in fine ; Ekbatani c. Suède, arrêt du 26 mai 1988, série A no 134, §§ 27-28). - EGMR, 19.12.1989 - 9783/82
KAMASINSKI v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 32555/06
A cet égard, la Cour rappelle que les modalités d'application de l'article 6 de la Convention en appel dépendent des particularités de la procédure dont il s'agit ; il faut prendre en compte, entre autres, les particularités de la procédure en cause et la manière dont les intérêts de la défense ont été exposés et protégés devant la juridiction d'appel, eu égard notamment aux questions qu'elle avait à trancher (Helmers c. Suède, arrêt du 29 octobre 1991, série A no 212-A, p. 15, §§ 31-32) et à leur importance pour l'appelant (Kamasinski c. Autriche du 19 décembre 1989, série A no 168, § 106 in fine ; Ekbatani c. Suède, arrêt du 26 mai 1988, série A no 134, §§ 27-28).