Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GUROGLU c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 8, Art. 14 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 13.12.2007 - 39051/03

  EMONET ET AUTRES c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 47188/06

  Il estime en outre que, selon la jurisprudence de la Cour, les relations entre parents et enfants adultes n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 8. Il ajoute que, au demeurant, le droit à l'adoption n'est pas garanti par la Convention (Emonet et autres c. Suisse, no 39051/03, § 35 et 66, CEDH 2007-XIV).
• EGMR, 18.02.1991 - 12033/86

  FREDIN c. SUÈDE (N° 1)

  Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 47188/06

  Un grief tiré de cette disposition ne saurait donc prospérer que si, notamment, la situation de la victime prétendue se révèle comparable à celle de personnes mieux traitées (Fredin c. Suède (no 1), 18 février 1991, § 60, série A no 192).
• EGMR, 22.02.1994 - 16213/90

  BURGHARTZ c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 47188/06

  Se référant aux principes énoncés dans l'affaire Burghartz c. Suisse (22 février 1994, § 24, série A no 280-B), il rappelle que cet article ne contient pas de disposition explicite en matière de nom.
• EGMR, 28.05.1985 - 9214/80

  ABDULAZIZ, CABALES AND BALKANDALI v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 47188/06

  Certes, il peut entrer en jeu même sans un manquement à leurs exigences et, dans cette mesure, possède une portée autonome, mais il ne saurait trouver à s'appliquer si les faits du litige ne tombent pas « sous l'empire'de l'une au moins desdites clauses (voir, par exemple, Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, 28 mai 1985, § 71, série A no 94).
• EGMR, 27.04.2000 - 42973/98

  BIJLEVELD v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 47188/06

  A cet égard, elle rappelle avoir, à plusieurs reprises, reconnu l'applicabilité de l'article 8 - tant sous l'angle de la « vie privée'que sous celui de « la vie familiale'- aux contestations relatives aux noms et prénoms des personnes physiques (voir entre autres, Stjerna c. Finlande, 25 novembre 1994, § 37, série A no 299-B ; Guillot c. France, 24 octobre 1996, § 21, Recueil 1996-V ; Bijleveld c. Pays-Bas (déc.), no 42973/98, 27 avril 2000 et Boulgakov c. Ukraine, no 59894/00, § 42, 11 septembre 2007).

• EGMR, 20.01.2015 - 4789/10

  GÖZÜM c. TURQUIE

  Sur ce point, la Cour rappelle que l'article 8 protège, entre autres, un droit à l'identité et à l'épanouissement personnel ainsi que celui de nouer et de développer des relations avec ses semblables et le monde extérieur (voir Burghartz c. Suisse, 22 février 1994, § 24, série A no 280-B) ; aussi a-t-elle déjà reconnu l'applicabilité de cette disposition - tant sous son volet de « vie privée'que celui de « vie familiale'- aux contestations relatives aux noms et prénoms des personnes physiques (Nihan GüroÄŸlu c. Turquie (déc.), no 47188/06, 28 septembre 2010, ainsi que les références qui y figurent - voir également, Boulgakov c. Ukraine, no 59894/00, § 42, 11 septembre 2007, et Kemal Taskın et autres c. Turquie, nos 30206/04, 37038/04, 43681/04, 45376/04, 12881/05, 28697/05, 32797/05 et 45609/05, § 45, 2 février 2010).