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| EGMR, 28.09.2010 - 48311/08 |
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- EGMR, 27.06.2000 - 32842/96
NUUTINEN v. FINLAND
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 48311/08
Dans les circonstances particulières de l'affaire et eu égard à sa jurisprudence bien établie d'après laquelle les affaires relative à l'exercice du droit de visite et de garde d'enfants exigent une célérité particulière (voir, parmi d'autres, Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 110, CEDH 2000-VIII, et Voleský c. République tchèque, no 63267/00, § 102, 29 juin 2004), la Cour en conclut qu'il ne se justifie plus de poursuivre l'examen de ce grief.En l'espèce, le point décisif consiste donc à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter l'exercice du droit de visite du requérant, toutes les mesures que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles (Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 128, CEDH 2000-VIII, et Hakkinen c. Finlande, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 299-A, § 58, Poitou c. France (déc.), no 16557/08, 15 septembre 2009).
- EGMR, 29.09.2005 - 25149/03
Rechtssache V. H. gegen die NIEDERLANDE
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 48311/08
Ce seront toutefois les circonstances particulières de la cause qui permettront de déterminer si la déclaration unilatérale offre à la Cour une base suffisante pour conclure que le respect des droits de l'homme garantis par la Convention n'exige pas qu'elle poursuive l'examen de l'affaire (Tahsin Acar c. Turquie [GC], no 26307/95, § 75, CEDH 2004-III ; Van Houten c. Pays-Bas (radiation), no 25149/03, § 33, CEDH 2005-IX ; Syndicat suédois des employés des transports c. Suède (radiation), no 53507/99, § 24, 18 juillet 2006, Kalanyos et autres c. Roumanie, no 57884/00, § 25, 26 avril 2007, Stark et autres c. Finlande (radiation), no 39559/02, § 23, 9 octobre 2007). - EGMR, 18.07.2006 - 53507/99
SWEDISH TRANSPORT WORKERS UNION v. SWEDEN
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 48311/08
Ce seront toutefois les circonstances particulières de la cause qui permettront de déterminer si la déclaration unilatérale offre à la Cour une base suffisante pour conclure que le respect des droits de l'homme garantis par la Convention n'exige pas qu'elle poursuive l'examen de l'affaire (Tahsin Acar c. Turquie [GC], no 26307/95, § 75, CEDH 2004-III ; Van Houten c. Pays-Bas (radiation), no 25149/03, § 33, CEDH 2005-IX ; Syndicat suédois des employés des transports c. Suède (radiation), no 53507/99, § 24, 18 juillet 2006, Kalanyos et autres c. Roumanie, no 57884/00, § 25, 26 avril 2007, Stark et autres c. Finlande (radiation), no 39559/02, § 23, 9 octobre 2007).
- EGMR, 26.04.2007 - 57884/00
KALANYOS AND OTHERS v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 48311/08
Ce seront toutefois les circonstances particulières de la cause qui permettront de déterminer si la déclaration unilatérale offre à la Cour une base suffisante pour conclure que le respect des droits de l'homme garantis par la Convention n'exige pas qu'elle poursuive l'examen de l'affaire (Tahsin Acar c. Turquie [GC], no 26307/95, § 75, CEDH 2004-III ; Van Houten c. Pays-Bas (radiation), no 25149/03, § 33, CEDH 2005-IX ; Syndicat suédois des employés des transports c. Suède (radiation), no 53507/99, § 24, 18 juillet 2006, Kalanyos et autres c. Roumanie, no 57884/00, § 25, 26 avril 2007, Stark et autres c. Finlande (radiation), no 39559/02, § 23, 9 octobre 2007). - EGMR, 09.10.2007 - 39559/02
STARK AND OTHERS v. FINLAND
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 48311/08
Ce seront toutefois les circonstances particulières de la cause qui permettront de déterminer si la déclaration unilatérale offre à la Cour une base suffisante pour conclure que le respect des droits de l'homme garantis par la Convention n'exige pas qu'elle poursuive l'examen de l'affaire (Tahsin Acar c. Turquie [GC], no 26307/95, § 75, CEDH 2004-III ; Van Houten c. Pays-Bas (radiation), no 25149/03, § 33, CEDH 2005-IX ; Syndicat suédois des employés des transports c. Suède (radiation), no 53507/99, § 24, 18 juillet 2006, Kalanyos et autres c. Roumanie, no 57884/00, § 25, 26 avril 2007, Stark et autres c. Finlande (radiation), no 39559/02, § 23, 9 octobre 2007). - EGMR, 15.09.2009 - 16557/08
POITOU c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 48311/08
En l'espèce, le point décisif consiste donc à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter l'exercice du droit de visite du requérant, toutes les mesures que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles (Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 128, CEDH 2000-VIII, et Hakkinen c. Finlande, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 299-A, § 58, Poitou c. France (déc.), no 16557/08, 15 septembre 2009). - EGMR, 23.09.1994 - 19823/92
HOKKANEN v. FINLAND
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 48311/08
En l'espèce, le point décisif consiste donc à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter l'exercice du droit de visite du requérant, toutes les mesures que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles (Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 128, CEDH 2000-VIII, et Hakkinen c. Finlande, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 299-A, § 58, Poitou c. France (déc.), no 16557/08, 15 septembre 2009). - EGMR, 13.07.2000 - 25735/94
Fall E. gegen DEUTSCHLAND
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 48311/08
En outre, comme la jurisprudence de la Cour le reconnaît de manière constante, la plus grande prudence s'impose lorsqu'il s'agit de recourir à la coercition en ce domaine délicat (Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005), et l'article 8 de la Convention ne saurait autoriser un parent à faire prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l'enfant (Elsholz c. Allemagne [GC], no 25735/94, §§ 49-50, CEDH 2000-VIII). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 48311/08
La Cour a déjà eu l'occasion, dans un grand nombre d'arrêts et de décisions, de préciser la nature et l'étendue des obligations des États contractants quant à la détermination des « contestations sur des droits et obligations de caractère civil » dans un «délai raisonnable» (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, CEDH 2000-VII), y compris en ce qui concerne le Portugal (voir, notamment, Martins de Castro e Alves Correia de Castro c. Portugal, nº 33729/06, arrêt du 10 juin 2008). - EGMR, 26.09.2012 - 73229/01
REIGADO RAMOS AGAINST PORTUGAL
Auszug aus EGMR, 28.09.2010 - 48311/08
En outre, comme la jurisprudence de la Cour le reconnaît de manière constante, la plus grande prudence s'impose lorsqu'il s'agit de recourir à la coercition en ce domaine délicat (Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005), et l'article 8 de la Convention ne saurait autoriser un parent à faire prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l'enfant (Elsholz c. Allemagne [GC], no 25735/94, §§ 49-50, CEDH 2000-VIII).