Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TRIVELLATO c. ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 06.09.2001 - 69789/01

  BRUSCO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 28.10.2004 - 41497/98

  Ils ne pouvaient que saisir la cour d'appel sinon la Cour européenne aurait déclaré leur requête irrecevable conformément à la jurisprudence Brusco c. Italie ((déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX).

  S'agissant du non-épuisement de la voie de recours interne «Pinto», la Cour rappelle qu'elle a déjà constaté dans maintes décisions sur la recevabilité (voir, parmi d'autres, Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX, et Giacometti et autres c. Italie (déc.), no 34939/97, CEDH 2001-XII) que le remède introduit par la loi Pinto est un recours que le requérant doit tenter avant que la Cour ne se prononce sur la recevabilité de la requête et ce, quelle que soit la date d'introduction de la requête devant la Cour.

• EGMR, 12.10.2000 - 45078/98

  ALDO TRIPODI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 28.10.2004 - 41497/98

  Or, la Cour rappelle que, dans plusieurs affaires où un requérant était décédé pendant la procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci exprimée par des héritiers ou parents proches (voir Malhous c. République tchèque (déc.), no 33071/96, CEDH 2000-XII) et ceci que la procédure nationale ait été terminée avant le décès ou que la procédure nationale ait été encore pendante et que les héritiers aient eu la possibilité de se constituer dans la procédure (voir Raimondo c. Italie du 22 février 1994, série A no 281-A, p. 8, § 2 ; Pandolfelli et Palumbo c. Italie du 27 février 1992, série A no 231-B, p. 16, § 2 ; Aldo Tripodi c. Italie, no 45078/98, §§ 11 et 18, 12 octobre 2000).
• EGMR, 22.02.1994 - 12954/87

  RAIMONDO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 28.10.2004 - 41497/98

  Or, la Cour rappelle que, dans plusieurs affaires où un requérant était décédé pendant la procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci exprimée par des héritiers ou parents proches (voir Malhous c. République tchèque (déc.), no 33071/96, CEDH 2000-XII) et ceci que la procédure nationale ait été terminée avant le décès ou que la procédure nationale ait été encore pendante et que les héritiers aient eu la possibilité de se constituer dans la procédure (voir Raimondo c. Italie du 22 février 1994, série A no 281-A, p. 8, § 2 ; Pandolfelli et Palumbo c. Italie du 27 février 1992, série A no 231-B, p. 16, § 2 ; Aldo Tripodi c. Italie, no 45078/98, §§ 11 et 18, 12 octobre 2000).

• EGMR, 26.06.2007 - 38203/05

  FALBO c. ITALIE

  La Cour rappelle que le simple fait de nourrir des doutes quant aux perspectives de succès d'un recours donné qui n'est pas de toute évidence voué à l'échec ne constitue pas une raison valable pour justifier la non-utilisation de recours internes (Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX et Trivellato c. Italie, requête no 41497/98, déc.