Rechtsprechung
| EGMR, 28.11.2000 - 38398/97 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
LECLERCQ c. FRANCE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 16.11.1999 - 38398/97
- EGMR, 28.11.2000 - 38398/97
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 06.05.1981 - 7759/77
Buchholz ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 28.11.2000 - 38398/97
Tel est notamment le cas en matière de conflits du travail qui, portant sur des points qui sont d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité toute particulière (voir, par exemple, arrêt Buchholz c. Allemagne du 6 mai 1981, série A n° 42, p. 16, § 50 et p. 17, § 52). - EGMR, 24.08.1993 - 14399/88
MASSA v. ITALY
Auszug aus EGMR, 28.11.2000 - 38398/97
Quant à l'argument tiré de l'encombrement du rôle, la Cour confirme une fois de plus qu'il ne saurait entrer en ligne de compte car l'article 6 § 1 oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs juridictions puissent remplir chacune de ses exigences (par exemple, arrêt Massa c. Italie du 24 août 1993, série A n° 265-B, p. 21, § 31).