Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BORA c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (9)

• EGMR, 30.04.2013 - 10755/13

  UZUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 28.11.2017 - 30647/17

  Elle estime nécessaire de souligner qu'elle conserve sa compétence de contrôle ultime pour tout grief présenté par des requérants qui, comme le veut le principe de subsidiarité, ont épuisé les voies de recours internes disponibles (Hasan Uzun c. Turquie (déc), no 10755/13, § 71, 30 avril 2013).
• EGMR, 18.01.2017 - 41576/98

  GANCI ET 12 AUTRES AFFAIRES CONTRE L'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 28.11.2017 - 30647/17

  Dans cette perspective, il ne suffit pas que le traitement comporte des aspects désagréables (Guzzardi c. Italie, 6 novembre 1980, § 107, série A no 39, et Messina c. Italie (no 2) (déc.), no 25498/94, CEDH 1999-V).
• EGMR, 18.03.2014 - 24069/03

  ÖCALAN c. TURQUIE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 28.11.2017 - 30647/17

  Néanmoins, par un arrêt ultérieur dans l'affaire Öcalan, la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention pour une certaine période de détention, compte tenu « de la détérioration de l'état psychique de l'intéressé en 2007 résultant d'un état de stress chronique et d'un isolement social et émotionnel, combinés à un sentiment d'abandon et de déception, ainsi que de l'absence de recherche de solutions autres que la mise à l'isolement du requérant, jusqu'en juin 2008, en dépit du fait que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants avait signalé dans son rapport sur sa visite de mai 2007 les effets néfastes du prolongement de conditions se résumant à un isolement social'(Öcalan c. Turquie (no 2), nos 24069/03 et 3 autres, §§ 146-147, 18 mars 2014).

 
• EGMR, 06.11.1980 - 7367/76

  GUZZARDI v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 28.11.2017 - 30647/17

  Dans cette perspective, il ne suffit pas que le traitement comporte des aspects désagréables (Guzzardi c. Italie, 6 novembre 1980, § 107, série A no 39, et Messina c. Italie (no 2) (déc.), no 25498/94, CEDH 1999-V).
• EGMR, 04.07.2017 - 14486/09

  GÜNGÖR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 28.11.2017 - 30647/17

  Quant aux griefs relatifs aux conditions de détention, la Cour constate que le requérant est détenu dans des conditions matérielles convenables et, a priori, conformes aux Règles pénitentiaires européennes adoptées par le Comité des Ministres le 11 janvier 2006 (voir aussi, mutatis mutandis, Güngör c. Turquie ((déc.), no 14486/09, § 16, 4 juillet 2017, pour une description des cellules d'isolement en Turquie, ainsi que les restrictions apportées aux détenus frappés de cette sanction disciplinaire).
• EGMR, 17.04.2012 - 20071/07

  PIECHOWICZ v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 28.11.2017 - 30647/17

  Pour apprécier si pareille mesure peut tomber sous le coup de l'article 3 dans une affaire donnée, il y a lieu d'avoir égard aux conditions de l'espèce, à la sévérité de la mesure, à sa durée, à l'objectif qu'elle poursuit et à ses effets sur la personne concernée (Van der Ven c. Pays-Bas, no 50901/99, § 51, CEDH 2003-II, Piechowicz c. Pologne, no 20071/07, § 163, 17 avril 2012, et Bamouhammad c. Belgique, no 47687/13, § 135, 17 novembre 2015).
• EGMR, 17.11.2015 - 47687/13

  BAMOUHAMMAD c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 28.11.2017 - 30647/17

  Pour apprécier si pareille mesure peut tomber sous le coup de l'article 3 dans une affaire donnée, il y a lieu d'avoir égard aux conditions de l'espèce, à la sévérité de la mesure, à sa durée, à l'objectif qu'elle poursuit et à ses effets sur la personne concernée (Van der Ven c. Pays-Bas, no 50901/99, § 51, CEDH 2003-II, Piechowicz c. Pologne, no 20071/07, § 163, 17 avril 2012, et Bamouhammad c. Belgique, no 47687/13, § 135, 17 novembre 2015).
• EGMR, 09.11.2004 - 68909/01

  KARAKAS c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 28.11.2017 - 30647/17

  Elle avait conclu à l'absence d'apparence de violation de l'article 3 de la Convention, eu égard à l'ensemble des circonstances et en tenant compte, notamment, du fait que les mesures privatives de liberté s'accompagnent ordinairement de certaines souffrances (Karakas c. Turquie (déc.), no 68909/01, 9 novembre 2004).
• EGMR, 07.03.2017 - 2873/17

  Entlassene türkische Staatsbedienstete: Türkische Kläger müssen erst neues …

  Auszug aus EGMR, 28.11.2017 - 30647/17

  En août 2016, 1e Conseil supérieur de la magistrature révoqua 2 847 magistrats ayant tous été considérés comme appartenant, affiliés ou liés aux organisations, structures ou groupes susmentionnés (voir Çatal c. Turquie (déc.), no 2873/17, 7 mars 2017).

• EGMR, 27.03.2018 - 34971/05

  KARSU ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour a aussi examiné des cas où l'isolement était davantage apparent et à l'égard desquels elle a conclu à la non-violation de l'article 3 de la Convention (Öcalan, précité, §§ 190-196, et Ramirez Sanchez, précité, §§ 113-150, affaires dans lesquelles le régime d'isolement très rigoureux avait duré environ six et huit ans respectivement. Voir également pour une décision d'irrecevabilité en la matière, Bora c. Turquie (déc.), no 30647/17, §§ 22-27, 28 novembre 2017).
• EGMR, 12.02.2019 - 33056/16

  BOLTAN c. TURQUIE

  Elle note en outre que le requérant ne se plaint pas d'un isolement au sens propre de ce terme ou d'autres éléments connexes qui viendraient aggraver ses conditions effectives de détention (comparer avec Bora c. Turquie (déc.), no 30647/17, 28 novembre 2017).
• EGMR, 20.11.2018 - 42702/09

  GÜL c. TURQUIE

  Au vu de ce qui précède, la Cour constate que le requérant a été détenu à la prison d'Erzurum dans des conditions matérielles convenables et, a priori, conformes aux Règles pénitentiaires européennes adoptées par le Comité des Ministres le 11 janvier 2006 (voir aussi la décision Bora c. Turquie ((déc.), no 30647/17, §§ 22-24, 28 novembre 2017).
• EGMR, 03.07.2018 - 30804/17

  YESILTAS c. TURQUIE

  Le droit et la pratique internes et internationaux pertinents en l'espèce sont décrits dans l'affaire Bora c. Turquie ((déc.), no 30647/17, §§ 10 et 11, 28 novembre 2017).
• EGMR, 01.02.2022 - 27054/17

  AYDIN c. TURQUIE

  Les principes généraux concernant les conditions de détentions comme en l'espèce au regard de l'article 3 de la Convention ont été résumés dans l'affaire Bora c. Turquie (no 30647/17, §§ 15-21, 28 novembre 2017, ainsi que les références qui figurent).