Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CIRILLO c. ITALIE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Cirillo v. Italy

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  CIRILLO c. ITALIE

  Art. 3 MRK
  [FRA]

Verfahrensgang

• EGMR, 29.01.2013 - 36276/10
• EGMR, 05.12.2019 - 36276/10

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 12.06.2008 - 39780/06

  KOTSAFTIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 29.01.2013 - 36276/10

  La Cour examinera à chaque fois si la détérioration de l'état de santé de l'intéressé était imputable à des lacunes dans les soins médicaux dispensés (voir Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008).
• EGMR, 24.02.2009 - 9870/07

  POGHOSSIAN c. GEORGIE

  Auszug aus EGMR, 29.01.2013 - 36276/10

  En vue de la sauvegarde du prisonnier, il est primordial qu'une thérapie correspondant au diagnostic établi et une surveillance médicale adéquate soient également mis en Å“uvre (Poghossian c. Géorgie, no 9870/07, § 59, 24 février 2009 ; Raffray Taddei c. France, no 36435/07, § 59, 21 décembre 2010).
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 29.01.2013 - 36276/10

  Si l'on ne peut en déduire une obligation générale de remettre le détenu en liberté ou de le transférer dans un hôpital civil, même s'il souffre d'une maladie particulièrement difficile à soigner (Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX), l'article 3 de la Convention impose en tout cas à l'État de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté.

 
• EGMR, 21.12.2010 - 36435/07

  RAFFRAY TADDEI c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 29.01.2013 - 36276/10

  En vue de la sauvegarde du prisonnier, il est primordial qu'une thérapie correspondant au diagnostic établi et une surveillance médicale adéquate soient également mis en Å“uvre (Poghossian c. Géorgie, no 9870/07, § 59, 24 février 2009 ; Raffray Taddei c. France, no 36435/07, § 59, 21 décembre 2010).
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 29.01.2013 - 36276/10

  Lorsqu'il s'agit en particulier de personnes privées de liberté, l'article 3 impose à l'État l'obligation positive de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne le soumettent pas à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, et Rivière c. France, no 33834/03, § 62, 11 juillet 2006).
• EGMR, 15.01.2004 - 61828/00

  SAKKOPOULOS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 29.01.2013 - 36276/10

  La Cour ne peut exclure que, dans des conditions particulièrement graves, on puisse se trouver en présence de situations où une bonne administration de la justice pénale exige que soient prises des mesures de nature humanitaire (Matencio c. France, no 58749/00, § 76, 15 janvier 2004, et Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, § 38, 15 janvier 2004).
• EGMR, 12.04.2011 - 56664/08

  FLAMÎNZEANU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 29.01.2013 - 36276/10

  Lorsque le gouvernement défendeur est le seul à avoir accès aux informations susceptibles de confirmer ou d'infirmer les affirmations du requérant, le fait que, sans donner de justification satisfaisante, un gouvernement s'abstienne de fournir les informations en sa possession peut permettre de tirer des conclusions quant au bien-fondé des allégations en question (voir, entre autres, Ahmet Özkan et autres c. Turquie, no 21689/93, § 426, 6 avril 2004 ; Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, § 90, 12 avril 2011).
• EGMR, 17.07.2012 - 65050/09

  SCOPPOLA c. ITALIE (N° 4)

  Auszug aus EGMR, 29.01.2013 - 36276/10

  Cependant, ni les médecins, ni les juges qui se sont occupés du cas du requérant n'ont conclu que l'état de santé de celui-ci est incompatible avec la détention ordinaire, affirmant au contraire que les soins nécessaires peuvent être administrés en milieu carcéral (a contrario, Scoppola c. Italie (no 4), no 65050/09, § 52, 17 juillet 2012).