Rechtsprechung
| EGMR, 29.04.2004 - 75529/01 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SÜRMELI v. GERMANY
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 35 Abs. 2 Buchst. b MRK
Admissible (englisch) - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SÜRMELI contre l'ALLEMAGNE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 35 Abs. 2 Buchst. b MRK
Recevable (französisch)
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (7)
- BVerfG, 20.07.2000 - 1 BvR 352/00
Zur Verletzung des Anspruchs auf effektiven Rechtsschutz
Auszug aus EGMR, 29.04.2004 - 75529/01
Information: no 1 BvR 352/2000.Pareille raisonnement se trouve dans une décision du 20 juillet 2000 (no 1 BvR 352/00) qui fait par ailleurs l'objet de la requête Grässer c. Allemagne (no 66491/01, décision partielle du 6 mai 2003).
- BVerfG, 26.05.2000 - 2 BvR 2189/99
Auslagenerstattung bei Erledigung der Verfassungsbeschwerde wegen Wegfalls der …
Auszug aus EGMR, 29.04.2004 - 75529/01
En conséquence, l'intéressé a retiré son recours et a obtenu le remboursement de ses frais de procédure pour l'introduction de son recours dans la mesure où celui-ci se rapportait à la durée (no 2 BvR 2189/99 du 26 mai 2000). - BVerfG, 26.03.2001 - 1 BvR 383/00
Urteilsbegründungspflicht im arbeitsgerichtlichen …
Auszug aus EGMR, 29.04.2004 - 75529/01
La Cour constitutionnelle fédérale, après avoir constaté une violation de la Loi fondamentale, a estimé que dans de tels cas, elle pourrait être saisie dès l'expiration du délai de cinq mois et a renvoyé l'affaire devant une autre chambre de la cour d'appel du travail (no 1 BvR 383/00, décision du 26 mars 2001).
- OLG Stuttgart, 19.06.1998 - 11 WF 115/98
Auszug aus EGMR, 29.04.2004 - 75529/01
Le Gouvernement fait également référence à un arrêt de la cour d'appel de Stuttgart du 19 juin 1998 (no 11 WF 115/98) qui a déduit un droit au recours de l'article 252 du code de procédure civile par analogie (voir Droit et pratique internes pertinent ci-dessus) lorsque le tribunal chargé de l'affaire procède avec lenteur. - BVerfG, 20.04.1982 - 2 BvL 26/81
Anwaltsverschulden
Auszug aus EGMR, 29.04.2004 - 75529/01
Plus la durée globale ou devant une instance est longue, plus grande est l'obligation pour le juge de prendre les moyens pour accélérer ou pour terminer a procédure (voir, parmi d'autres, les décisions du 20 avril 1982, no 2 BvL 26/81, publiée dans le Recueil des arrêts et décision (Entscheidungssammlung) de la Cour constitutionnelle fédérale, tome 60, p. 253 (269), et du 23 mars 1993, no 1 BvR 249/92, tome 88, p. 118 (124)). - BVerfG, 02.03.1993 - 1 BvR 249/92
Verfassungsbeschwerde betreffend die formellen Anforderungen an einen Antrag auf …
Auszug aus EGMR, 29.04.2004 - 75529/01
Plus la durée globale ou devant une instance est longue, plus grande est l'obligation pour le juge de prendre les moyens pour accélérer ou pour terminer a procédure (voir, parmi d'autres, les décisions du 20 avril 1982, no 2 BvL 26/81, publiée dans le Recueil des arrêts et décision (Entscheidungssammlung) de la Cour constitutionnelle fédérale, tome 60, p. 253 (269), et du 23 mars 1993, no 1 BvR 249/92, tome 88, p. 118 (124)). - BVerfG, 17.11.1999 - 1 BvR 1708/99
Strittige Rechtsverhältnisse müssen in angemessener Zeit geklärt werden
Auszug aus EGMR, 29.04.2004 - 75529/01
C'est ainsi que, dans une décision du 17 novembre 1999 (no 1 BvR 1708/99), citée par les deux parties et concernant une procédure civile qui durait depuis quinze ans, la Cour constitutionnelle fédérale a conclu:.