Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KUTLULAR c. TURQUIE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2, Art. 14+10, Art. 14, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Violation de l'art. 10 Partiellement irrecevable Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation Remboursement frais et dépens (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 04.12.2003 - 35071/97

  GUNDUZ v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 29.04.2008 - 73715/01

  La Cour se réfère aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A no 24, p. 23, § 49 ; Nur Radyo ve Televizyon YayıncılıÄ?ı précité, §§ 25-29, Gündüz c. Turquie, no 35071/97, § 40, CEDH 2003-XI ; Giniewski c. France, no 64016/00, §§ 44 et 52, CEDH 2006-...).
• EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

  HANDYSIDE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 29.04.2008 - 73715/01

  La Cour se réfère aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A no 24, p. 23, § 49 ; Nur Radyo ve Televizyon YayıncılıÄ?ı précité, §§ 25-29, Gündüz c. Turquie, no 35071/97, § 40, CEDH 2003-XI ; Giniewski c. France, no 64016/00, §§ 44 et 52, CEDH 2006-...).
• EGMR, 02.05.2006 - 5667/02

  KÉRÉTCHACHVILI c. GEORGIE

  Auszug aus EGMR, 29.04.2008 - 73715/01

  Se référant à sa jurisprudence pertinente, la Cour les déclare irrecevables pour défaut manifeste de fondement, en vertu de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention (pour le grief relatif à l'appréciation des preuves, voir, parmi beaucoup d'autres, Omar Kérétchachvili c. Géorgie (déc.), no 5667/02, 2 mai 2006, et celui relatif à l'insuffisance de motivation, voir García Ruiz c. Espagne [GC], no 30544/96, §§ 26-29, CEDH 1999-I).

 
• EGMR, 20.09.1994 - 13470/87

  OTTO-PREMINGER-INSTITUT v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 29.04.2008 - 73715/01

  Certes, c'est en premier lieu aux autorités nationales qu'il revient d'évaluer s'il existe un tel besoin susceptible de justifier cette ingérence et, à cette fin, elles jouissent d'une marge d'appréciation «élargie» lorsqu'est en cause la liberté d'expression dans des domaines susceptibles d'offenser des convictions personnelles intimes relevant de la morale ou de la religion (voir Otto-Preminger-Institut c. Autriche, arrêt du 20 septembre 1994, série A no 295-A, § 50 et, Aydın Tatlav c. Turquie, no 50692/99, § 24, 2 mai 2006).
• EGMR, 23.09.1994 - 15890/89

  JERSILD v. DENMARK

  Auszug aus EGMR, 29.04.2008 - 73715/01

  C'est ce que vient confirmer la jurisprudence de la Cour (voir, par exemple, Jersild c. Danemark, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 298).
• EGMR, 31.01.2006 - 64016/00

  GINIEWSKI c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 29.04.2008 - 73715/01

  La Cour se réfère aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A no 24, p. 23, § 49 ; Nur Radyo ve Televizyon YayıncılıÄ?ı précité, §§ 25-29, Gündüz c. Turquie, no 35071/97, § 40, CEDH 2003-XI ; Giniewski c. France, no 64016/00, §§ 44 et 52, CEDH 2006-...).

• EGMR, 13.01.2009 - 15719/03

  MEHMET CEVHER ILHAN c. TURQUIE

  Se référant à sa jurisprudence pertinente, la Cour les déclare irrecevables pour défaut manifeste de fondement, en vertu de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention (pour le grief relatif à l'appréciation des preuves, voir, parmi beaucoup d'autres, Omar Kérétchachvili c. Géorgie (déc.), no 5667/02, 2 mai 2006 ; pour le grief relatif à l'insuffisance de motivation, voir García Ruiz c. Espagne [GC], no 30544/96, §§ 26-29, CEDH 1999-I ; voir aussi Kutlular c. Turquie, no 73715/01, § 31, 29 avril 2008).