En effet, appelée à se prononcer sur l'applicabilité de l'article 6 § 1 de la Convention aux procédures disciplinaires ayant donné lieu à l'infliction d'un blâme à un fonctionnaire (Deniz c. Turquie (déc.), no 34262/09, 29 mai 2018), la Cour a considéré qu'aucune question ne se posait sous l'angle de cet article dès lors que la procédure en cause était de nature purement disciplinaire (ibidem § 22).