Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZAJAC c. POLOGNE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 29.07.2008 - 19817/04

  Toutefois, eu égard à sa compétence ratione temporis, la Cour ne peut prendre en considération que la période d'environ treize années et cinq mois qui s'est écoulée depuis le 1er mai 1993, soit la date de la prise d'effet de la reconnaissance par la Pologne du droit de recours individuel, même si elle aura égard au stade qu'avait atteint la procédure à cette date (voir, par exemple, l'arrêt Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 123, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 26.03.2002 - 25754/94

  HARAN v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 29.07.2008 - 19817/04

  Par une lettre du 11 janvier 2007, 1e Gouvernement a invité la Cour à rayer l'affaire du rôle et a joint le texte d'une déclaration unilatérale similaire à celle présentée dans les affaires Tahsin Acar c. Turquie ((question préliminaire) [GC], no 26307/95, ECHR 2003-VI), Haran c. Turquie, ((radiation du rôle) no 25754/94, 26 mars 2002) et autres.
• EGMR, 01.03.2005 - 15212/03

  CHARZYNSKI c. POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 29.07.2008 - 19817/04

  Les décisions Charzynski c. Pologne no 15212/03 (déc.), §§ 12-23, ECHR 2005-V, Ratajczyk c. Poland no 11215/02 (déc.), ECHR 2005-VIII et Krasuski c. Poland, no 61444/00, §§ 34-46, ECHR 2005-V, ainsi que l'arrêt Swat c. Pologne no 13545/03, 18 décembre 2007, §§ 20-24 décrivent le droit et la pratique internes pertinents concernant l'efficacité de la voie de recours interne instaurée par la loi de 2004.
• EGMR, 18.12.2007 - 13545/03

  SWAT c. POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 29.07.2008 - 19817/04

  Les décisions Charzynski c. Pologne no 15212/03 (déc.), §§ 12-23, ECHR 2005-V, Ratajczyk c. Poland no 11215/02 (déc.), ECHR 2005-VIII et Krasuski c. Poland, no 61444/00, §§ 34-46, ECHR 2005-V, ainsi que l'arrêt Swat c. Pologne no 13545/03, 18 décembre 2007, §§ 20-24 décrivent le droit et la pratique internes pertinents concernant l'efficacité de la voie de recours interne instaurée par la loi de 2004.

• EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  CHKHARTISHVILI c. GRÈCE

  A ce propos, la Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, lorsque le droit interne prévoit plusieurs recours parallèles relevant de différents domaines du droit, l'article 35 § 1 de la Convention n'exige pas qu'un requérant, après avoir tenté d'obtenir le redressement d'une violation alléguée de la Convention au travers de l'un de ces recours, doive encore nécessairement en utiliser d'autres (Zajac c. Pologne, no 19817/04, § 80, 29 juillet 2008).
• EGMR, 04.06.2009 - 30303/07

  SIASIOS ET AUTRES c. GRECE

  Or, la Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, lorsque le droit interne prévoit plusieurs recours parallèles relevant de différents domaines du droit, l'article 35 § 1 de la Convention n'exige pas qu'un requérant, après avoir tenté d'obtenir le redressement d'une violation alléguée de la Convention au travers de l'un de ces recours, doive encore nécessairement en utiliser d'autres (Zajac c. Pologne, no 19817/04, § 80, 29 juillet 2008).
• EGMR, 14.05.2009 - 10201/07

  MAKRIS c. GRECE

  Il a été certes dit par la Cour que, lorsque le droit interne prévoit plusieurs recours parallèles relevant de différents domaines du droit, l'article 35 § 1 de la Convention n'exige pas qu'un requérant, après avoir tenté d'obtenir le redressement d'une violation alléguée de la Convention au travers de l'un de ces recours, doive encore nécessairement en utiliser d'autres (Zajac c. Pologne, no 19817/04, § 80, 29 juillet 2008).
• EGMR, 14.05.2009 - 38452/07

  KAFTANTZIS c. GRECE

  La Cour note que le requérant a alors enfin décidé de demander une protection judiciaire, en tentant de révoquer l'expropriation litigieuse, et rappelle que, selon sa propre jurisprudence, lorsque le droit interne prévoit plusieurs recours parallèles relevant de différents domaines du droit, l'article 35 § 1 de la Convention n'exige pas qu'un requérant, après avoir tenté d'obtenir le redressement d'une violation alléguée de la Convention au travers de l'un de ces recours, doive encore nécessairement en utiliser d'autres (Zajac c. Pologne, no 19817/04, § 80, 29 juillet 2008).
• EGMR, 26.03.2009 - 38037/07

  LEKKAS AND OTHERS c. GRECE

  Certes, la Cour ne perd pas de vue ni que les requérants contestent la constitutionnalité de cette procédure ni que, selon sa propre jurisprudence, lorsque le droit interne prévoit plusieurs recours parallèles relevant de différents domaines du droit, l'article 35 § 1 de la Convention n'exige pas qu'un requérant, après avoir tenté d'obtenir le redressement d'une violation alléguée de la Convention au travers de l'un de ces recours, doive encore nécessairement en utiliser d'autres (Zajac c. Pologne, no 19817/04, § 80, 29 juillet 2008).