Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GIANOLINI contre l'ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 28.07.1999 - 22774/93

  IMMOBILIARE SAFFI v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 29.08.2002 - 34908/97

  L'exécution d'un jugement ou arrêt, de quelque juridiction que ce soit, doit donc être considérée comme faisant partie intégrante du «procès» au sens de l'article 6 (arrêt Hornsby c. Grèce du 19 mars 1997, Recueil 1997-II, p. 510, § 40) ; elle ne peut être empêchée, invalidée ni retardée de manière excessive (arrêt Immobiliare Saffi c. Italie [GC], n° 22774/93, § 74, CEDH 1999-V).
• EGMR, 13.07.2000 - 39221/98

  SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 29.08.2002 - 34908/97

  Pour ce faire, la Cour rappelle qu'il y a lieu d'examiner, à la lumière de l'ensemble de l'affaire, si les motifs invoqués pour justifier les mesures litigieuses étaient pertinents et suffisants aux fins du paragraphe 2 de l'article 8 (arrêts Olsson c. Suède (n° 1) du 24 mars 1988, série A n° 130, p. 32, § 68 ; Scozzari et Giunta c. Italie [GC], n° 39221/98 et n° 41963/98, § 148, CEDH 2000).
• EGMR, 06.09.2001 - 69789/01

  BRUSCO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 29.08.2002 - 34908/97

  La Cour a déjà constaté dans plusieurs décisions sur la recevabilité (voir, parmi d'autres, requêtes n° 69789/01, Brusco c. Italie du 6 septembre 2001, CEDH 2001-IX, et n° 34969/97, Giacometti c. Italie du 8 novembre 2001, CEDH 2001-XII), que le remède introduit par la loi Pinto est un recours que le requérant doit tenter avant que la Cour ne se prononce sur la recevabilité de la requête et ceci quelle que soit la date d'introduction de la requête devant la Cour.
• EGMR, 22.06.1989 - 11373/85

  ERIKSSON c. SUÈDE

  Auszug aus EGMR, 29.08.2002 - 34908/97

  La Cour a toutefois déjà jugé qu'il est des situations, notamment en matière de placements d'enfants - aux fins justement d'assurer une protection efficace de ces derniers -, où toutes les circonstances ne peuvent être exactement définies à l'avance par le législateur (voir, par exemple, les arrêts Eriksson c. Suède du 22 juin 1989, série A n° 156, pp. 24 et 25, §§ 59 et 60, et Bronda précité, § 54).
• EGMR, 24.03.1988 - 10465/83

  OLSSON v. SWEDEN (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 29.08.2002 - 34908/97

  Pour ce faire, la Cour rappelle qu'il y a lieu d'examiner, à la lumière de l'ensemble de l'affaire, si les motifs invoqués pour justifier les mesures litigieuses étaient pertinents et suffisants aux fins du paragraphe 2 de l'article 8 (arrêts Olsson c. Suède (n° 1) du 24 mars 1988, série A n° 130, p. 32, § 68 ; Scozzari et Giunta c. Italie [GC], n° 39221/98 et n° 41963/98, § 148, CEDH 2000).

• EGMR, 24.11.2005 - 53886/00

  TOURANCHEAU ET JULY c. FRANCE

  En particulier, une norme est « prévisible'lorsqu'elle offre une certaine garantie contre des atteintes arbitraires de la puissance publique (voir notamment Gianolini c. Italie (déc.), 29 août 2002, no 34908/97).