Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) (französisch)

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (19)

• EGMR, 12.12.2013 - 40146/11

  KANAKIS c. GRÈCE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  Les requérants, d'une part, se réfèrent à la jurisprudence de la Cour selon laquelle les recours susmentionnés ne sont pas effectifs (entre autres, Kanakis c. Grèce (no 2), no 40146/11, §§ 86-90, 12 décembre 2013, Athanasiou et autres c. Grèce, no 36546/10, § 71, 23 octobre 2014).

  Elle rappelle, enfin, que le transfert d'un détenu d'un lieu de détention à un autre interrompt, en principe, la continuité de la détention en ce qui concerne les conditions de celle-ci et le délai de six mois, prévu à l'article 35 § 1 de la Convention, commence à courir à partir de la date du transfert au nouveau lieu de détention (Novinskiy c. Russie (déc.), no 11982/02, § 96, 6 décembre 2007 ; Maltabar et Maltabar c. Russie, no 6954/02, § 83, 29 janvier 2009 et Kanakis c. Grèce (no 2), no 40146/11, § 92, 12 décembre 2013).

• EGMR, 26.11.2013 - 51618/12

  CHATZIVASILIADIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  Pour le droit et la pratique internes pertinents, se référer à la décision Chatzivasiliadis c. Grèce (no 51618/12, §§ 17-21, 26 novembre 2013).

  Se prévalant de la jurisprudence de la Cour établie par la décision Chatzivasiliadis c. Grèce (no 51618/12, no 26 novembre 2013), le Gouvernement l'invite à rejeter la présente requête, pour autant qu'elle ait été introduite par les requérants nos 2, 3, 5, 6, 14 et 17, pour non-épuisement des voies de recours internes.

• EGMR, 14.09.2010 - 38224/03

  Sanoma Uitgevers BV ./. Niederlande

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  La Cour juge établi que les requérants ont réellement exposé les frais dont ils réclament le remboursement dès lors que, en leur qualité de clients, ils ont contracté l'obligation juridique de payer leurs représentants en justice sur une base convenue (voir, mutatis mutandis, Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas, no 38224/03, § 110, 31 mars 2009, et M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 414, 21 janvier 2011 et aussi Logothetis et autres c. Grèce, no 740/13, § 52, 25 septembre 2014).

 
• EGMR, 25.06.2015 - 60362/13

  LUTANYUK c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  Quant à la prison de Corfou, la Cour rappelle que dans l'arrêt Lutanyuk c. Grèce (no 60362/13, 25 juin 2015), elle a aussi conclu à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention, en se fondant notamment sur la surpopulation régnant dans cette prison.
• EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  NISIOTIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  En l'espèce, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention dans la prison d'Ioannina (Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, 10 février 2011 ; Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, 11 octobre 2011 ; Samaras et autres, précité ; Tzamalis et autres, précité).
• EGMR, 25.09.2014 - 740/13

  LOGOTHETIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  La Cour juge établi que les requérants ont réellement exposé les frais dont ils réclament le remboursement dès lors que, en leur qualité de clients, ils ont contracté l'obligation juridique de payer leurs représentants en justice sur une base convenue (voir, mutatis mutandis, Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas, no 38224/03, § 110, 31 mars 2009, et M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 414, 21 janvier 2011 et aussi Logothetis et autres c. Grèce, no 740/13, § 52, 25 septembre 2014).
• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III).
• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006 et, a contrario, Mursic c. Croatie, no 7334/13, 12 mars 2015).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006 et, a contrario, Mursic c. Croatie, no 7334/13, 12 mars 2015).
• EGMR, 19.07.2007 - 36898/03

  TREPASHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III).
• EGMR, 29.03.2007 - 205/02

  Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland
• EGMR, 12.03.2015 - 7334/13

  MURSIC v. CROATIA
• EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  F.H. c. GRÈCE
• EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  SAMARAS ET AUTRES c. GRECE
• EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 07.04.2005 - 53254/99

  KARALEVICIUS v. LITHUANIA
• EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE
• EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 04.12.2012 - 15894/09

  TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE

• EGMR, 26.05.2020 - 70606/17

  TASIOS ET AUTRES c. GRÈCE

  Elle considère toutefois qu'il y a situation continue si les conditions de détention sont en substance les mêmes dans ce nouveau lieu que dans l'ancien (Bouros et autres c. Grèce, no 51653/12 et 4 autres, §§ 64-70, 12 mars 2015, et Niazai et autres c. Grèce, no 36673/13, § 34, 29 octobre 2015).
• EGMR, 16.06.2020 - 30794/18

  ZISIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Elle considère toutefois qu'il y a situation continue si les conditions de détention sont en substance les mêmes dans ce nouveau lieu que dans l'ancien (Bouros et autres c. Grèce, nos 51653/12 et 4 autres, §§ 64-70, 12 mars 2015, Niazai et autres c. Grèce, no 36673/13, § 34, 29 octobre 2015).
• EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  CHANIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Ils invoquent à cet égard l'article 13 de la Convention et se prévalent des arrêts de la Cour en la matière, dont Niazai et autres c. Grèce (no 36673/13, 25 juin 2015), et Zournatzidis et autres c. Grèce (no 23261/13, 20 avril 2017).

 
• EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  KOUTSOSPYROS ET AUTRES c. GRÈCE

  Dans un document envoyé par les autorités de la prison d'Ioannina au Conseil juridique de l'Etat au sujet d'une autre requête pendante devant la Cour (Mlazai et autres c. Grèce, no 36673/13), les autorités indiquaient le nombre des personnes détenues dans la prison pendant les années 2011, 2012 et 2013 et procédaient à la conclusion suivante: « Il est en conséquence évident qu'il y a eu dépassement du nombre de détenus qui pouvaient être placés dans notre établissement ".
• EGMR, 28.09.2021 - 33352/15

  ARFAN ET AUTRES c. GRÈCE

  Les requérants se prévalent des arrêts de la Cour en la matière, dont Niazai et autres c. Grèce (no 36673/13, 25 juin 2015), et Lutanyuk c. Grèce (no 60362/13, 25 juin 2015).
• EGMR, 19.07.2018 - 22369/14

  ABDO ET AUTRES c. GRÈCE

  Les requérants se prévalent d'abord des arrêts Lutanyuk c. Grèce (no 60362/13, 25 juin 2015), et Niazai et autres c. Grèce (no 36673/13, 29 octobre 2015), dans lesquels la Cour aurait constaté une violation de l'article 3 concernant les conditions régnant dans la prison de Corfou.
• EGMR, 30.06.2016 - 26442/15

  KAGIA c. GRÈCE

  En ce qui concerne les conditions de détention dans cette prison, le requérant se prévaut des constats de la Cour dans les arrêts Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 février 2011), Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012), Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, 4 décembre 2012), Niazai et autres c. Grèce (no 36673/13, 29 octobre 2015) et Koutsospyros et autres c. Grèce (no 36688/13, 12 novembre 2015).