Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CHOC c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13, Art. 8, Art. 14, Art. 14+13, Art. 14+P7 Abs. 5, Protokoll Nr. 7 Art. 5 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 27.04.2000 - 47457/99

  Bestimmung des Aufenthaltsorts gemeinsamer Kinder nach Trennung der Eltern; Eine …

  Auszug aus EGMR, 29.11.2005 - 25213/03

  Dans ces conditions, elle ne voit aucune raison de l'examiner séparément (voir, mutatis mutandis, Tiemann c. France et Allemagne (déc.), nos 47457/99 et 47458/99, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 27.06.2000 - 32842/96

  NUUTINEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 29.11.2005 - 25213/03

  Le point décisif consiste à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter le regroupement, toutes les mesures nécessaires que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles en l'occurrence (Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 128, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 29.11.2005 - 25213/03

  L"«effectivité» d'un «recours» au sens de l'article 13 ne dépend pas de la certitude d'une issue favorable pour le requérant (Kudla c. Pologne ([GC], no 30210/96, § 157, CEDH 2000-XI), ni ne saurait être réduit à son aspect pécuniaire.
• EGMR, 10.07.2003 - 53341/99

  Rechtssache H. gegen TSCHECHISCHE REPUBLIK

  Auszug aus EGMR, 29.11.2005 - 25213/03

  L'intéressé semble également affirmer que la constatation faite par la Cour dans l'arrêt Hartman c. République tchèque (no 53341/99, § 69, CEDH 2003-VIII (extraits)), selon laquelle il n'existe en droit tchèque aucun recours effectif capable de remédier à la durée des procédures, peut s'appliquer également aux cas de violation des autres dispositions de la Convention, dont d'autres exigences procédurales prévues par l'article 6. Selon lui, la raison en est l'absence de recours permettant aux justiciables d'obtenir une indemnisation pour le préjudice moral causé par une telle violation.
• EGMR, 10.12.1982 - 7604/76

  FOTI ET AUTRES c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 29.11.2005 - 25213/03

  Maîtresse de la qualification juridique des faits, la Cour considère nécessaire, compte tenu des circonstances de l'espèce et des commentaires présentés par le requérant (voir, mutatis mutandis, Foti et autres c. Italie, arrêt du 10 décembre 1982, série A no 56, § 44), d'examiner la durée de la procédure relative à l'élargissement du droit de visite.

• EGMR, 27.10.2011 - 8857/08

  BERGMANN c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  L'essentiel du droit et de la pratique internes pertinents est décrit dans les décisions Choc c. République tchèque (no 25213/03, 29 novembre 2005) et, pour ce qui est des lois no 6/2002 et no 82/1998, Vokurka c. République tchèque (no 40552/02, §§ 11-33, 16 octobre 2007).
• EGMR, 20.07.2006 - 1633/05

  KOUDELKA c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans l'arrêt Hartman c. République tchèque (no 53341/99, §§ 43-51, CEDH 2003-VIII (extraits)) et dans la décision Choc c. République tchèque (no 25213/03, 29 novembre 2005).
• EGMR, 20.12.2011 - 40094/08

  PRODELALOVÁ c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  L'essentiel du droit et de la pratique internes pertinents est décrit dans les décisions Choc c. République tchèque (no 25213/03, 29 novembre 2005), Vokurka c. République tchèque (no 40552/02, §§ 11-33, 16 octobre 2007) et dans l'arrêt Bergmann c. République tchèque (no 8857/08, §§ 35-36, 27 octobre 2011, non définitif).

 
• EGMR, 04.09.2014 - 1071/12

  DRENK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

  Les articles 272-273a du code relatifs à l'exécution des décisions judiciaires concernant les mineurs ont été complètement remaniés le 1er octobre 2008 (pour la version antérieure, voir Choc c. République tchèque (déc.), no 25213/03, 29 novembre 2005).
• EGMR, 23.10.2012 - 36066/09

  PEKAROVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

  Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans la décision Choc c. République tchèque (no 25213/03, 29 novembre 2005) ainsi que dans les arrêts Bergmann c. République tchèque (no 8857/08, § 37, 27 octobre 2011) et Prodelalová c. République tchèque (no 40094/08, §§ 33-35, 20 décembre 2011).
• EGMR, 16.11.2010 - 37330/05

  KROPACEK c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans les décisions Choc c. République tchèque (no 25213/03, 29 novembre 2005) et, pour ce qui est de la loi no 82/1998, Vokurka c. République tchèque (no 40552/02, §§ 11-24, 16 octobre 2007).