Rechtsprechung
| EGMR, 29.11.2005 - 26136/03 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KOTAN c. REPUBLIQUE TCHEQUE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13, Art. 8, Art. 14+8, Art. 14, Art. 14+10, Art. 10, Art. 14+P7 Abs. 5, Protokoll Nr. 7 Art. 5 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 27.04.2000 - 47457/99
Bestimmung des Aufenthaltsorts gemeinsamer Kinder nach Trennung der Eltern; Eine …
Auszug aus EGMR, 29.11.2005 - 26136/03
Dans ces conditions, elle ne voit aucune raison de l'examiner séparément (voir, mutatis mutandis, Tiemann c. France et Allemagne (déc.), nos 47457/99 et 47458/99, CEDH 2000-IV). - EGMR, 27.06.2000 - 32842/96
NUUTINEN v. FINLAND
Auszug aus EGMR, 29.11.2005 - 26136/03
Le point décisif consiste donc à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter le regroupement, toutes les mesures nécessaires que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles en l'occurrence (Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 128, CEDH 2000-VIII). - EGMR, 13.07.2000 - 25735/94
Fall E. gegen DEUTSCHLAND
Auszug aus EGMR, 29.11.2005 - 26136/03
En particulier, l'article 8 de la Convention ne saurait autoriser le parent à faire prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l'enfant (Elsholz c. Allemagne [GC], no 25735/94, §§ 49-50, CEDH 2000-VIII). - EGMR, 10.07.2003 - 53341/99
Rechtssache H. gegen TSCHECHISCHE REPUBLIK
Auszug aus EGMR, 29.11.2005 - 26136/03
L'intéressé semble également affirmer que la constatation faite par la Cour dans l'arrêt Hartman c. République tchèque (no 53341/99, § 69, CEDH 2003-VIII (extraits)), selon laquelle il n'existe en droit tchèque aucun recours effectif capable de remédier à la durée des procédures, peut s'appliquer également aux cas de violation des autres dispositions de la Convention, dont d'autres exigences procédurales prévues par l'article 6. Selon lui, la raison en est l'absence de recours permettant aux justiciables d'obtenir une indemnisation pour le préjudice moral causé par une telle violation.