Rechtsprechung
| EGMR, 29.11.2005 - 26634/03 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2005,63254) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KRÍZ c. REPUBLIQUE TCHEQUE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13, Art. 8, Art. 14+8, Art. 14, Protokoll Nr. 7 Art. 5, Art. 14+10, Art. 10, Art. 14+P7 Abs. 5 MRK
Partiellement recevable Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 29.11.2005 - 26634/03
- EGMR, 09.01.2007 - 26634/03
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 27.04.2000 - 47457/99
Bestimmung des Aufenthaltsorts gemeinsamer Kinder nach Trennung der Eltern; Eine …
Auszug aus EGMR, 29.11.2005 - 26634/03
Dans ces conditions, elle ne voit aucune raison de l'examiner séparément (voir, mutatis mutandis, Tiemann c. France et Allemagne (déc.), nos 47457/99 et 47458/99, CEDH 2000-IV). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 29.11.2005 - 26634/03
La Cour souligne, d'une part, que le principe énoncé par l'arrêt Kudla c. Pologne ([GC], no 30210/96, § 158, CEDH 2000-XI) et appliqué dans l'affaire Hartman précitée, selon lequel un recours est «effectif» s'il peut empêcher la survenance ou la continuation de la violation alléguée ou fournir à l'intéressé un redressement approprié pour toute violation s'étant déjà produite, concernait le grief tiré de la durée de la procédure. - EGMR, 10.07.2003 - 53341/99
Rechtssache H. gegen TSCHECHISCHE REPUBLIK
Auszug aus EGMR, 29.11.2005 - 26634/03
Sur ce point, il semble affirmer que la constatation faite par la Cour dans l'arrêt Hartman c. République tchèque (no 53341/99, § 69, CEDH 2003-VIII (extraits)), selon laquelle il n'existe en droit tchèque aucun recours effectif susceptible de remédier à la durée des procédures, peut s'appliquer également aux cas de violation des autres dispositions de la Convention, dont d'autres exigences procédurales prévues par l'article 6. Selon lui, la raison en est l'absence de recours permettant aux justiciables d'obtenir une indemnisation pour le préjudice moral causé par une telle violation.