Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  EBRU ET TAYFUN ENGIN ÇOLAK c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 13, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 8 Violation de l'art. 13 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la ...

Verfahrensgang

• EGMR, 13.03.2003 - 60176/00
• EGMR, 22.03.2005 - 60176/00
• EGMR, 30.05.2006 - 60176/00
• EGMR, 02.05.2018 - 60176/00

Wird zitiert von ... (15)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 07.02.2002 - 53176/99

  MIKULIC v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 30.05.2006 - 60176/00

  Eu égard à l'enjeu de cette affaire pour le requérant, à savoir son droit de voir établir ou réfuter la paternité d'Emrah Ä°pek et donc de mettre un terme à son incertitude quant à l'identité de son géniteur, la Cour estime que l'article 6 § 1 faisait obligation aux autorités internes compétentes d'agir avec une diligence particulière afin de garantir un déroulement rapide de la procédure (Mikulic c. Croatie, no 53176/99, § 44, CEDH 2002-I).
• EGMR, 13.02.2003 - 42326/98

  Schutz des Rechts auf Achtung des Privatlebens und Familienlebens; Möglichkeit …

  Auszug aus EGMR, 30.05.2006 - 60176/00

  La naissance, et singulièrement les circonstances de celle-ci, relève de la vie privée de l'enfant (Odièvre c. France [GC], no 42326/98, § 29, CEDH 2003-III).
• EGMR, 25.03.1983 - 5947/72

  SILVER AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 30.05.2006 - 60176/00

  En outre, l'ensemble des recours offerts par le droit interne peut remplir les exigences de l'article 13, même si aucun d'eux n'y répond en entier à lui seul (voir, parmi d'autres, Silver et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 25 mars 1983, série A no 61, p. 42, § 113, et Chahal c. Royaume-Uni, arrêt du 15 novembre 1996, Recueil 1996-V, pp. 1869-1870, § 145).
• EGMR, 29.03.1989 - 11118/84

  BOCK v. GERMANY

  Auszug aus EGMR, 30.05.2006 - 60176/00

  Dans les affaires relatives à l'état et à la capacité des personnes, une diligence particulière s'impose (Bock c. Allemagne, arrêt du 29 mars 1989, série A no 150, p. 23, § 49).
• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 30.05.2006 - 60176/00

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).

• EGMR, 06.12.2011 - 16192/06

  CENGIZ KILIÇ c. TURQUIE

  Renvoyant à ses arrêts Tendik et autres c. Turquie (no 23188/02, § 36, 22 décembre 2005) et Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie (no 60176/00, § 107, 30 mai 2006), elle observe que le Gouvernement n'a fourni aucun fait ni argument pouvant amener la Cour à s'écarter de la conclusion adoptée dans ces précédents arrêts.
• EGMR, 10.12.2013 - 45336/08

  HAKAN TOKTAS c. TURQUIE

  La Cour a traité à maintes reprises d'affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 6 § 1 de la Convention (Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 75, CEDH 1999-II, Ayık c. Turquie, no 10467/02, § 30, 21 octobre 2008, Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie, no 60176/00, § 107, 30 mai 2006, Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, § 36, 22 décembre 2005, Hüseyin Ertürk c. Turquie, no 54672/00, §§ 32-33, 22 septembre 2005, Kadriye Sülün c. Turquie, no 33158/03, § 29, 6 février 2007 et Veli Uysal c. Turquie, no 57407/00, § 36, 4 mars 2008).
• EGMR, 29.03.2011 - 44655/09

  KARAL c. TURQUIE

  Elle a déjà établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés de la violation du droit à être entendu dans un délai raisonnable (voir, par exemple, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 46, CEDH 2000-VII ; Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, § 31, 22 décembre 2005, Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie, no 60176/00, §§ 80-81, 30 mai 2006, Ayık c. Turquie, no 10467/02, § 26, 21 octobre 2008, et Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, §§ 28-29, 16 juillet 2009).

 
• EGMR, 02.06.2015 - 22037/13

  CANONNE c. FRANCE

  Selon la Cour, l'espèce doit être examinée à la lumière des affaires Mikulic c. Croatie (no 53176/99, 7 février 2002, CEDH 2002-I), et Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie (no 60176/00, § 95, 30 mai 2006).
• EGMR, 24.05.2011 - 20315/10

  BARIS INAN c. TURQUIE

  Elle a déjà précisé dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, la nature et l'étendue des obligations des Etats défendeurs en ce qui concerne les griefs tirés de la violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable et de l'absence en droit interne d'un recours qui eût permis au requérant d'obtenir la sanction de son droit d'être jugé dans un délai raisonnable (voir, par exemple, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 131 et 160, CEDH 2000-XI ; Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, §§ 31 et 39, 22 décembre 2005, Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie, no 60176/00, §§ 81 et 107, 30 mai 2006, Ayık c. Turquie, no 10467/02, §§ 26 et 32, 21 octobre 2008, et Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, §§ 29 et 38, 16 juillet 2009).
• EGMR, 05.07.2011 - 39420/08

  TILKI v. TURKEY

  The Court has established in a number of cases, including those brought against Turkey, its practice concerning complaints about the violation of one's right to a hearing within a reasonable time (see, for example, Frydlender v. France [GC], no. 30979/96, § 43, ECHR 2000-VII; Tendik and Others v. Turkey, no. 23188/02, § 31, 22 December 2005; Ebru and Tayfun Engin Çolak v. Turkey, no. 60176/00, §§ 80-81, 30 May 2006; Ayık v. Turkey, no. 10467/02, § 26, 21 October 2008; and Daneshpayeh v. Turkey, no. 21086/04, §§ 28-29, 16 July 2009).
• EGMR, 25.06.2013 - 43627/09

  HAÇIKOGLU c. TURQUIE

  Elle a déjà précisé dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, la nature et l'étendue des obligations des Etats défendeurs en ce qui concerne les griefs tirés de la violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable (voir, par exemple, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 131 et 160, CEDH 2000-XI, Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, §§ 31 et 39, 22 décembre 2005, Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie, no 60176/00, §§ 81 et 107, 30 mai 2006, Ayık c. Turquie, no 10467/02, §§ 26 et 32, 21 octobre 2008, et Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, §§ 29 et 38, 16 juillet 2009).
• EGMR, 21.05.2013 - 46876/08

  CAN c. TURQUIE

  La Cour a établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés de la violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable (voir, par exemple, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 69-98, CEDH 2006-V, Majewski c. Pologne, no 52690/99, 11 octobre 2005, Wende et Kukówka c. Pologne, no 56026/00, 10 mai 2007, Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, §§ 31 et 39, 22 décembre 2005, Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie, no 60176/00, § 81 et 107, 30 mai 2006, et Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, §§ 29 et 38, 16 juillet 2009).
• EGMR, 13.11.2012 - 36325/09

  BIFA YEM SAN. VE TIc. A.S. c. TURQUIE

  Elle a déjà précisé dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, la nature et l'étendue des obligations des Etats défendeurs en ce qui concerne les griefs tirés de la violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable (voir, par exemple, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 131 et 160, CEDH 2000-XI, Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, §§ 31 et 39, 22 décembre 2005, Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie, no 60176/00, §§ 81 et 107, 30 mai 2006, Ayık c. Turquie, no 10467/02, §§ 26 et 32, 21 octobre 2008, et Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, §§ 29 et 38, 16 juillet 2009).
• EGMR, 06.03.2012 - 8101/08

  ERDE ENDUSTRIYEL INS. MUH. SAN. TIC. LTD. STI. c. TURQUIE

  Elle a déjà précisé dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, la nature et l'étendue des obligations des Etats défendeurs en ce qui concerne les griefs tirés de la violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable (voir, par exemple, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 131 et 160, CEDH 2000-XI, Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, §§ 31 et 39, 22 décembre 2005, Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie, no 60176/00, §§ 81 et 107, 30 mai 2006, Ayık c. Turquie, no 10467/02, §§ 26 et 32, 21 octobre 2008, et Daneshpayeh c. Turquie, no 21086/04, §§ 29 et 38, 16 juillet 2009).
• EGMR, 31.01.2012 - 14772/08

  OZTURK c. TURQUIE
• EGMR, 10.05.2007 - 9613/03

  VURANKAYA c. TURQUIE
• EGMR, 03.07.2012 - 22943/08

  KALAYCIOGLU c. TURQUIE
• EGMR, 19.06.2012 - 16817/08

  CEVIK c. TURQUIE
• EGMR, 13.12.2011 - 652/08

  TANER YILMAZ c. TURQUIE