Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ALTUG ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1 MRK
  Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (12)

• EGMR, 05.01.2010 - 25266/05

  YARDIMCI c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 30.06.2015 - 32086/07

  Il n'appartient certes pas à la Cour de remettre en cause les conclusions des expertises en se livrant à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur leur caractère correct d'un point de vue scientifique (voir Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, et Yardimci c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010).
• EGMR, 21.05.2013 - 46156/11

  KARAKOCA v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 30.06.2015 - 32086/07

  Quant à l'exception tirée de la règle des six mois, la Cour observe que les requérants ont fait usage de voies de recours a priori adéquates et appropriées, étant donné que le recours civil visait à faire examiner la responsabilité de l'équipe médicale et à obtenir le cas échéant une indemnité (Karakoca c. Turquie (déc.), no 46156/11, 21 mai 2013).
• EGMR, 05.10.2006 - 75725/01

  TROCELLIER v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 30.06.2015 - 32086/07

  En corollaire, en particulier, lorsqu'un risque prévisible de cette nature se réalise sans que le patient en ait été dûment informé au préalable par ses médecins et que lesdits médecins exercent au sein d'un hôpital public, l'État partie concerné peut être directement responsable du fait de ce défaut d'information (voir, mutatis mutandis, Trocellier c. France (déc.), no 75725/01, CEDH 2006-XIV).

 
• EGMR, 20.03.2007 - 5410/03

  TYSIAC c. POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 30.06.2015 - 32086/07

  Il n'appartient certes pas à la Cour de remettre en cause les conclusions des expertises en se livrant à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur leur caractère correct d'un point de vue scientifique (voir Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, et Yardimci c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010).
• EGMR, 17.01.2002 - 32967/96

  CALVELLI ET CIGLIO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 30.06.2015 - 32086/07

  Ces principes s'appliquent également dans le domaine de la santé publique (voir, par exemple, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 48, CEDH 2002-I).
• EGMR, 22.05.2014 - 49278/09

  "Herr Doktor from Germany" ist in Großbritannien nicht mehr so gerne gesehen

  Auszug aus EGMR, 30.06.2015 - 32086/07

  Des mesures disciplinaires peuvent également être envisagées (Vo c. France [GC], no 53924/00, § 90, CEDH 2004-VIII, et Gray c. Allemagne, no 49278/09, § 80 à 82, 22 mai 2014).
• EGMR, 02.04.2014 - 18968/07

  V.C. ET 2 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA SLOVAQUIE

  Auszug aus EGMR, 30.06.2015 - 32086/07

  Ainsi, les États parties sont, au titre de cette obligation, tenus de prendre les mesures légales et réglementaires nécessaires pour que les médecins s'interrogent sur les conséquences prévisibles que l'intervention médicale projetée peut avoir sur l'intégrité physique de leurs patients et qu'ils en informent préalablement ceux-ci de manière à ce qu'ils soient en mesure de donner un accord éclairé (mutatis mutandis, V.C. c. Slovaquie, no 18968/07, §§ 107 à 117, CEDH 2011 (extraits), N.B. c. Slovaquie, no 29518/10, §§ 76 à 78, 12 juin 2012, Hristozov et autres c. Bulgarie, nos 47039/11 et 358/12, § 122, CEDH 2012 (extraits), Arskaya c. Ukraine, no 45076/05, § 89, 5 décembre 2013).
• EGMR, 13.04.2016 - 31675/04

  CODARCEA AGAINST ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 30.06.2015 - 32086/07

  Cette obligation repose sur la nécessité de préserver ces derniers, autant que faire se peut, des conséquences graves que peuvent avoir à cet égard les interventions médicales (Codarcea c. Roumanie, no 31675/04, § 104, 2 juin 2009).
• EGMR, 04.05.2000 - 45305/99

  POWELL v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 30.06.2015 - 32086/07

  En effet, on ne saurait exclure que les actes et omissions des autorités dans le cadre des politiques de santé publique peuvent, dans certaines circonstances, engager leur responsabilité sous l'angle du volet matériel de l'article 2 (Powell c. Royaume-Uni (déc.), no 45305/99, CEDH 2000-V).
• EGMR, 12.06.2012 - 29518/10

  N.B. v. SLOVAKIA

  Auszug aus EGMR, 30.06.2015 - 32086/07

  Ainsi, les États parties sont, au titre de cette obligation, tenus de prendre les mesures légales et réglementaires nécessaires pour que les médecins s'interrogent sur les conséquences prévisibles que l'intervention médicale projetée peut avoir sur l'intégrité physique de leurs patients et qu'ils en informent préalablement ceux-ci de manière à ce qu'ils soient en mesure de donner un accord éclairé (mutatis mutandis, V.C. c. Slovaquie, no 18968/07, §§ 107 à 117, CEDH 2011 (extraits), N.B. c. Slovaquie, no 29518/10, §§ 76 à 78, 12 juin 2012, Hristozov et autres c. Bulgarie, nos 47039/11 et 358/12, § 122, CEDH 2012 (extraits), Arskaya c. Ukraine, no 45076/05, § 89, 5 décembre 2013).
• EGMR, 09.04.2013 - 13423/09

  MEHMET SENTÜRK ET BEKIR SENTÜRK c. TURQUIE
• EGMR, 08.07.2004 - 53924/00

  Schutz des ungeborenen Lebens durch EMRK - Schwangerschaftsabbruch nach …

• EGMR, 30.08.2016 - 40448/06

  AYDOGDU c. TURQUIE

  Il n'appartient certes pas à la Cour de remettre en cause, en tant que telles, les conclusions de ces expertises en se livrant, à partir des renseignements médicaux dont elle pourrait disposer, à des conjectures sur leur caractère correct d'un point de vue scientifique (voir Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, § 77, 30 juin 2015 ; voir aussi, mutatis mutandis, Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I).
• EGMR, 06.06.2017 - 50772/11

  ERDINÇ KURT ET AUTRES c. TURQUIE

  Elle rappelle néanmoins qu'elle a déjà jugé qu'une procédure était inefficace au regard des obligations procédurales lorsque la décision à laquelle elle aboutissait était fondée sur des rapports d'expertise éludant ou n'abordant pas de manière satisfaisante la question centrale que les experts devaient trancher et que les arguments, sinon décisifs, du moins principaux des requérants ne recevaient pas de réponse spécifique et explicite (voir Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, §§ 77-86, 30 juin 2015, où les rapports médicaux insistaient sur l'existence d'un risque mortel en cas d'injection de pénicilline et concluaient à l'absence de faute des médecins sans chercher à déterminer si les intéressés avaient satisfait à leurs obligations professionnelles).
• EGMR, 25.06.2019 - 54969/09

  MEHMET ULUSOY ET AUTRES c. TURQUIE

  Il n'appartient certainement pas à la Cour de critiquer, en tant que telles, les conclusions de l'Institut médicolégal en se livrant, à partir des renseignements médicaux dont elle pourrait disposer, à des conjectures sur leur caractère correct d'un point de vue scientifique (Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, § 77, 30 juin 2015, Aydogdu, précité, § 92, Erdinç Kurt et autres, précité, § 63, et les références qui y sont citées).

 
• EGMR, 23.02.2021 - 63687/14

  VILELA ET AUTRES c. PORTUGAL

  La Cour constate, par ailleurs, que les rapports de l'IML répondent de manière claire à la principale question soulevée par les requérants (à cet égard, voir, a contrario, Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, §§ 77-86, 30 juin 2015, Erdinç Kurt et autres c. Turquie, no 50772/11, § 67, 6 juin 2017, et Tülay Yildiz c. Turquie, no 61772/12, §§ 66-69, 11 décembre 2018), c'est-à-dire celle de savoir si la césarienne a été pratiquée trop tard (paragraphe 16 ci-dessus).
• EGMR, 05.03.2019 - 36680/11

  BIÇAKLI c. TURQUIE

  Elle rappelle néanmoins qu'elle a déjà jugé qu'une procédure était ineffective au regard des obligations procédurales lorsque la décision à laquelle elle aboutissait était fondée sur des rapports d'expertise éludant ou n'abordant pas de manière satisfaisante la question centrale que les experts devaient trancher et que les arguments, sinon décisifs, du moins principaux des requérants ne recevaient pas de réponse spécifique et explicite (Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, §§ 77-86, 30 juin 2015, Aydogdu, précité, §§ 94-104, et Erdinç Kurt et autres c. Turquie, no 50772/11, §§ 64-72, 6 juin 2017).
• EGMR, 05.07.2022 - 76551/16

  SAMSSER KHAN c. PORTUGAL

  La Cour estime que les allégations du requérant selon lesquelles, d'une part, son épouse avait été victime d'une négligence médicale et, d'autre part, elle n'avait pas été informée des risques de l'intervention chirurgicale (paragraphe 5 ci-dessus) ont fait l'objet d'un examen approfondi (voir, a contrario, Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, § 78, 30 juin 2015).
• EGMR, 16.02.2021 - 51282/18

  BIJELIC v. SLOVENIA

  The Court, as master of the characterisation to be given in law to the facts of the case (see Radomilja and Others v. Croatia [GC], nos. 37685/10 and 22768/12, § 114, ECHR 2018), will examine these complaints from the standpoint of Article 2 of the Convention alone (see Altug and Others v. Turkey, no. 32086/07, § 47, 30 June 2015).
• EGMR, 05.03.2019 - 36105/17

  DURAK c. TURQUIE

  La Cour rappelle néanmoins qu'elle a déjà jugé qu'une procédure était ineffective au regard des obligations procédurales lorsque la décision à laquelle elle aboutissait était fondée sur des rapports d'expertise éludant ou n'abordant pas de manière satisfaisante la question centrale que les experts devaient trancher et lorsque les arguments, sinon décisifs, du moins principaux, des requérants ne recevaient pas de réponse spécifique et explicite (Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, §§ 77-86, 30 juin 2015, affaire dans laquelle les rapports médicaux soulignaient l'existence d'un risque mortel en cas d'injection de pénicilline et concluaient à l'absence de faute des médecins sans chercher à déterminer si ceux-ci avaient satisfait à leurs obligations professionnelles).
• EGMR, 15.01.2019 - 55303/12

  KANAL c. TURQUIE

  La Cour rappelle néanmoins qu'elle a déjà jugé qu'une procédure était ineffective au regard des obligations procédurales lorsque la décision à laquelle elle aboutissait était fondée sur des rapports d'expertise éludant ou n'abordant pas de manière satisfaisante la question centrale que les experts devaient trancher et lorsque les arguments, sinon décisifs, du moins principaux des requérants ne recevaient pas de réponse spécifique et explicite (Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, §§ 77-86, 30 juin 2015, où les rapports médicaux insistaient sur l'existence d'un risque mortel en cas d'injection de pénicilline et concluaient à l'absence de faute des médecins sans chercher à déterminer si ceux-ci avaient satisfait à leurs obligations professionnelles).
• EGMR, 18.12.2018 - 29731/09

  ÖZOGLU c. TURQUIE

  La Cour rappelle néanmoins qu'elle a déjà jugé qu'une procédure était ineffective au regard des obligations procédurales lorsque la décision à laquelle elle aboutissait était fondée sur des rapports d'expertise éludant ou n'abordant pas de manière satisfaisante la question centrale que les experts devaient trancher et que les arguments, sinon décisifs, du moins principaux des requérants ne recevaient pas de réponse spécifique et explicite (Altug et autres c. Turquie, no 32086/07, §§ 77-86, 30 juin 2015, Aydogdu c. Turquie, no 40448/06, §§ 94-104, 30 août 2016, et Erdinç Kurt et autres, précité, §§ 64-72).
• EGMR, 22.11.2022 - 15743/19

  NICHIFOREL c. ROUMANIE
• EGMR, 03.10.2017 - 14593/09

  ÇETIN c. TURQUIE
• EGMR, 03.10.2017 - 25480/07

  MERIÇ c. TURQUIE
• EGMR, 23.01.2018 - 12370/10

  AKSOY c. TURQUIE