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EGMR, 30.09.2008 - 68183/01 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KOONS c. ITALIE
Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1 MRK
Non-violation de l'art. 8 (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 17.02.2004 - 68183/01
- EGMR, 07.06.2005 - 68183/01
- EGMR, 30.09.2008 - 68183/01
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (8)
- EGMR, 25.01.2000 - 31679/96
IGNACCOLO-ZENIDE v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 30.09.2008 - 68183/01
Dans l'hypothèse où des contacts avec les parents risquent de menacer ces intérêts ou de porter atteinte à ces droits, il revient aux autorités nationales de veiller à un juste équilibre entre eux (arrêts Hokkanen précité, p. 22, § 58 et Ignacolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I). - EGMR, 06.12.2005 - 14600/05
ESKINAZI ET CHELOUCHE c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 30.09.2008 - 68183/01
En outre, si l'article 8 ne renferme aucune condition expresse de procédure, il faut que le processus décisionnel débouchant sur des mesures d'ingérence soit équitable et respecte comme il se doit les intérêts protégés par cette disposition (voir Eskinazi et Chelouche c. Turquie (déc.), no 14600/05, CEDH 2005-..., § 62). - EGMR, 06.12.2007 - 39388/05
Maumousseau und Washington ./. Frankreich
Auszug aus EGMR, 30.09.2008 - 68183/01
mesures préjudiciables à sa santé et à son développement ; d'autre part, maintenir ses liens avec sa famille, sauf dans les cas où celle-ci s'est montrée particulièrement indigne, car briser ce lien revient à couper l'enfant de ses racines (voir Gnahoré c. France, no 40031/98, CEDH 2000-IX) » (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05, § 67, CEDH 2007-...).
- EGMR, 27.11.1992 - 13441/87
OLSSON c. SUÈDE (N° 2)
Auszug aus EGMR, 30.09.2008 - 68183/01
S'agissant de l'obligation pour l'État d'arrêter des mesures positives, la Cour n'a cessé de dire que l'article 8 implique le droit d'un parent à des mesures propres à le réunir avec son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, les arrêts Eriksson c. Suède du 22 juin 1989, série A no 156, pp. 26-27, § 71, Margareta et Roger Andersson c. Suède du 25 février 1992, série A no 226-A, p. 30, § 91, Olsson c. Suède (no 2) du 27 novembre 1992, série A no 250, pp. - EGMR, 26.05.1994 - 16969/90
KEEGAN v. IRELAND
Auszug aus EGMR, 30.09.2008 - 68183/01
Dans un cas comme dans l'autre, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l'individu et de la société dans son ensemble ; de même, dans les deux hypothèses, l'État jouit d'une certaine marge d'appréciation (arrêt Keegan c. Irlande du 26 mai 1994, série A no 290, p. 19, § 49). - EGMR, 22.06.1989 - 11373/85
ERIKSSON c. SUÈDE
Auszug aus EGMR, 30.09.2008 - 68183/01
S'agissant de l'obligation pour l'État d'arrêter des mesures positives, la Cour n'a cessé de dire que l'article 8 implique le droit d'un parent à des mesures propres à le réunir avec son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, les arrêts Eriksson c. Suède du 22 juin 1989, série A no 156, pp. 26-27, § 71, Margareta et Roger Andersson c. Suède du 25 février 1992, série A no 226-A, p. 30, § 91, Olsson c. Suède (no 2) du 27 novembre 1992, série A no 250, pp. - EGMR, 25.02.1992 - 12963/87
MARGARETA AND ROGER ANDERSSON v. SWEDEN
Auszug aus EGMR, 30.09.2008 - 68183/01
S'agissant de l'obligation pour l'État d'arrêter des mesures positives, la Cour n'a cessé de dire que l'article 8 implique le droit d'un parent à des mesures propres à le réunir avec son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, les arrêts Eriksson c. Suède du 22 juin 1989, série A no 156, pp. 26-27, § 71, Margareta et Roger Andersson c. Suède du 25 février 1992, série A no 226-A, p. 30, § 91, Olsson c. Suède (no 2) du 27 novembre 1992, série A no 250, pp. - EGMR, 23.09.1994 - 19823/92
HOKKANEN v. FINLAND
Auszug aus EGMR, 30.09.2008 - 68183/01
35-36, § 90, et Hokkanen c. Finlande du 23 septembre 1994, série A no 299-A, p. 20, § 55).
- EGMR, 06.07.2010 - 41615/07
NEULINGER ET SHURUK c. SUISSE
D'ailleurs, selon l'article 12, alinéa deuxième, de cette Convention, l'autorité judiciaire ou administrative saisie après l'expiration de la période d'un an prévue à l'alinéa premier doit certes ordonner le retour de l'enfant, mais à condition qu'il ne soit pas établi que celui-ci s'est intégré dans son nouveau milieu (voir, dans ce sens, Koons c. Italie, no 68183/01, §§ 51 et suiv., 30 septembre 2008).