Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KARASOVÁ c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3 MRK
  Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure Irrecevable sous l'angle de P1-1 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire ...

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• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 30.11.2004 - 71545/01

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement de la requérante et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII ; Hartman c. République tchèque, précité, § 73).
• EGMR, 19.05.2004 - 8694/02

  PALASKA c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 30.11.2004 - 71545/01

  Elle note par ailleurs que, même dans les systèmes juridiques consacrant le principe de la conduite du procès par les parties, l'attitude des intéressés ne dispense pas les juges d'assurer la célérité voulue par l'article 6 § 1 de la Convention (Palaska c. Grèce, no 8694/02, § 19, 19 mai 2004).

• EGMR, 23.05.2006 - 43772/02

  HESKÁ c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Elle note par ailleurs que, même dans les systèmes juridiques consacrant le principe de la conduite du procès par les parties, l'attitude de ces dernières ne dispense pas les juges d'assurer la célérité voulue par l'article 6 § 1 de la Convention (Karasová c. République tchèque, no 71545/01, § 29, 30 novembre 2004).
• EGMR, 11.10.2005 - 27911/02

  SLEZAK ET AUTRES c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Elle note par ailleurs que, même dans les systèmes juridiques consacrant le principe de la conduite du procès par les parties, l'attitude des intéressés ne dispense pas les juges d'assurer la célérité voulue par l'article 6 § 1 de la Convention (Karasová c. République tchèque, no 71545/01, § 29, 30 novembre 2004).
• EGMR, 18.04.2006 - 30940/02

  KOZÁK c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Elle note par ailleurs que, même dans les systèmes juridiques consacrant le principe de la conduite du procès par les parties, l'attitude des intéressés ne dispense pas les juges d'assurer la célérité voulue par l'article 6 § 1 de la Convention (Karasová c. République tchèque, no 71545/01, § 29, 30 novembre 2004).