Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ERGIN ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'art. 6-1 Violation de P1-1 (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 20.10.2009 - 42921/02

  ALTINDAG ET IPEK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 30.11.2010 - 4266/02

  Ils avaient donc un important intérêt personnel à obtenir rapidement une décision judiciaire sur l'octroi de l'indemnisation (voir, parmi d'autres, AltındaÄŸ et Ä°pek c. Turquie, no 42921/02, § 21, 20 octobre 2009).
• EGMR, 20.10.2009 - 13721/04

  VAIDE YILDIZ ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 30.11.2010 - 4266/02

  Elle considère que les requérants ont eu à supporter une charge spéciale et exorbitante qui a rompu le juste équilibre devant régner entre les exigences de l'intérêt général et la sauvegarde du droit au respect des biens (voir Vaide Yıldız et autres c. Turquie, no 13721/04, § 16, 20 octobre 2009).
• EGMR, 30.03.2010 - 14015/05

  SEREFLI ET AUTRES c. TURQUIE (n° 2)

  Auszug aus EGMR, 30.11.2010 - 4266/02

  La Cour rejette cette exception du Gouvernement pour les mêmes motifs que ceux exposés dans les affaires Okçu c. Turquie (no 39515/03, § 35, 21 juillet 2009) et Serefli et autres c. Turquie (no 2) (no 14015/05, § 11, 30 mars 2010).

 
• EGMR, 13.07.1983 - 8737/79

  Zimmermann und Steiner ./. Schweiz

  Auszug aus EGMR, 30.11.2010 - 4266/02

  Rappelant par ailleurs que l'enjeu du litige pour les intéressés entre en ligne de compte pour certains cas (voir, entre autres, Zimmermann et Steiner c. Suisse, 13 juillet 1983, § 24, série A no 66, et Allenet de Ribemont c. France, 10 février 1995, § 47, série A no 308), elle estime qu'en l'espèce les requérants sont restés privés de leur soutien financier principal à la suite du décès de leur père et époux.
• EGMR, 13.10.2009 - 28270/02

  HÜSEYIN ATES ET MEHMET ATES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 30.11.2010 - 4266/02

  Enfin, la Cour rappelle avoir traité à maintes reprises d'affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d'espèce et a constaté une violation de l'article 6 § 1 de la Convention et de l'article 1 du Protocole no 1 (voir Bozüyük c. Turquie, no 3595/05, §§ 18-19, 19 janvier 2010, Kaçar et autres c. Turquie, nos 38323/04, 38379/04, 38389/04, 38403/04, 38423/04, 38510/04, 38513/04, et 38522/04, §§ 20-25, 22 juillet 2008, et Hüseyin Ates et Mehmet Ates c. Turquie, no 28270/02, § 15, 13 octobre 2009).
• EGMR, 19.01.2010 - 3595/05

  BOZÜYÜK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 30.11.2010 - 4266/02

  Enfin, la Cour rappelle avoir traité à maintes reprises d'affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d'espèce et a constaté une violation de l'article 6 § 1 de la Convention et de l'article 1 du Protocole no 1 (voir Bozüyük c. Turquie, no 3595/05, §§ 18-19, 19 janvier 2010, Kaçar et autres c. Turquie, nos 38323/04, 38379/04, 38389/04, 38403/04, 38423/04, 38510/04, 38513/04, et 38522/04, §§ 20-25, 22 juillet 2008, et Hüseyin Ates et Mehmet Ates c. Turquie, no 28270/02, § 15, 13 octobre 2009).
• EGMR, 22.07.2008 - 38323/04

  KAÇAR ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 30.11.2010 - 4266/02

  Enfin, la Cour rappelle avoir traité à maintes reprises d'affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d'espèce et a constaté une violation de l'article 6 § 1 de la Convention et de l'article 1 du Protocole no 1 (voir Bozüyük c. Turquie, no 3595/05, §§ 18-19, 19 janvier 2010, Kaçar et autres c. Turquie, nos 38323/04, 38379/04, 38389/04, 38403/04, 38423/04, 38510/04, 38513/04, et 38522/04, §§ 20-25, 22 juillet 2008, et Hüseyin Ates et Mehmet Ates c. Turquie, no 28270/02, § 15, 13 octobre 2009).
• EGMR, 20.07.2010 - 24869/05

  BUHUR v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 30.11.2010 - 4266/02

  Concernant le grief tiré de la durée de la procédure, la Cour considère que la procédure qui s'est déroulée devant le tribunal de grande instance et celle qui s'est déroulée devant le tribunal administratif doivent être examinées séparément (en ce sens, voir Buhur c. Turquie, no 24869/05, § 11, 20 juillet 2010).
• EGMR, 10.02.1995 - 15175/89

  ALLENET DE RIBEMONT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 30.11.2010 - 4266/02

  Rappelant par ailleurs que l'enjeu du litige pour les intéressés entre en ligne de compte pour certains cas (voir, entre autres, Zimmermann et Steiner c. Suisse, 13 juillet 1983, § 24, série A no 66, et Allenet de Ribemont c. France, 10 février 1995, § 47, série A no 308), elle estime qu'en l'espèce les requérants sont restés privés de leur soutien financier principal à la suite du décès de leur père et époux.