Rechtsprechung
| EGMR, 31.03.2020 - 82284/17 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
JEANTY c. BELGIQUE
Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives;Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de ...
- juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
JEANTY c. BELGIQUE
Wird zitiert von ... (9) Neu Zitiert selbst (16)
- EGMR, 02.12.2011 - 27229/95
KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 31.03.2020 - 82284/17
Par ailleurs, la Cour a également reconnu l'applicabilité de l'article 2 de la Convention dans des affaires concernant des suicides en détention (parmi d'autres, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, CEDH 2001-III, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, CEDH 2008 (extraits), et De Donder et De Clippel c. Belgique, no 8595/06, 6 décembre 2011) ou dans un hôpital psychiatrique (Fernandes de Oliveira c. Portugal [GC], no 78103/14, 31 janvier 2019).À cet égard, nous constatons que le respect par les autorités de leur obligation positive de protéger la vie dans ce contexte relève principalement de l'adéquation des mesures mises en place et de la compatibilité du régime de détention avec l'état de santé mentale de l'intéressé (voir, par exemple, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 98-99, CEDH 2001-III, Renolde, précité, §§ 91-100, De Donder et De Clippel c. Belgique, no 8595/06, §§ 80-84, 6 décembre 2011, et Ketreb c. France, no 38447/09, §§ 85-98, 19 juillet 2012).
- EGMR, 17.10.2017 - 8595/06
DE DONDER ET DE CLIPPEL CONTRE LA BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 31.03.2020 - 82284/17
Par ailleurs, la Cour a également reconnu l'applicabilité de l'article 2 de la Convention dans des affaires concernant des suicides en détention (parmi d'autres, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, CEDH 2001-III, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, CEDH 2008 (extraits), et De Donder et De Clippel c. Belgique, no 8595/06, 6 décembre 2011) ou dans un hôpital psychiatrique (Fernandes de Oliveira c. Portugal [GC], no 78103/14, 31 janvier 2019).À cet égard, nous constatons que le respect par les autorités de leur obligation positive de protéger la vie dans ce contexte relève principalement de l'adéquation des mesures mises en place et de la compatibilité du régime de détention avec l'état de santé mentale de l'intéressé (voir, par exemple, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 98-99, CEDH 2001-III, Renolde, précité, §§ 91-100, De Donder et De Clippel c. Belgique, no 8595/06, §§ 80-84, 6 décembre 2011, et Ketreb c. France, no 38447/09, §§ 85-98, 19 juillet 2012).
- EGMR, 08.03.2016 - 5608/05
RENOLDE AND 3 OTHER CASES AGAINST FRANCE
Auszug aus EGMR, 31.03.2020 - 82284/17
Par ailleurs, la Cour a également reconnu l'applicabilité de l'article 2 de la Convention dans des affaires concernant des suicides en détention (parmi d'autres, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, CEDH 2001-III, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, CEDH 2008 (extraits), et De Donder et De Clippel c. Belgique, no 8595/06, 6 décembre 2011) ou dans un hôpital psychiatrique (Fernandes de Oliveira c. Portugal [GC], no 78103/14, 31 janvier 2019).La conduite des autorités pénitentiaires dénote une absence totale de compassion à l'égard d'un détenu particulièrement vulnérable, pour lequel une approche totalement différente était nécessaire (Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008 (extraits)).
- EGMR, 07.06.2018 - 10865/09
MOCANU ET AUTRES CONTRE LA ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 31.03.2020 - 82284/17
Les principes généraux sont énoncés notamment dans les arrêts El-Masri (précité, §§ 182-185), Mocanu et autres c. Roumanie ([GC], nos 10865/09 et 2 autres, §§ 316-326, CEDH 2014 (extraits)), et Bouyid c. Belgique ([GC], no 23380/09, §§ 114-123, CEDH 2015). - EGMR, 13.12.2012 - 39630/09
El Masri klagt gegen Mazedonien
Auszug aus EGMR, 31.03.2020 - 82284/17
Un traitement peut être qualifié de « dégradant'au sens de l'article 3 s'il humilie ou avilit un individu, s'il témoigne d'un manque de respect pour sa dignité, voire la diminue, ou s'il suscite chez lui des sentiments de peur, d'angoisse ou d'infériorité propres à briser sa résistance morale et physique (M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 220, CEDH 2011, El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, § 202, CEDH 2012, et Nicolae Virgiliu Tanase, précité, § 118). - EGMR, 19.07.2012 - 38447/09
KETREB c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 31.03.2020 - 82284/17
À cet égard, nous constatons que le respect par les autorités de leur obligation positive de protéger la vie dans ce contexte relève principalement de l'adéquation des mesures mises en place et de la compatibilité du régime de détention avec l'état de santé mentale de l'intéressé (voir, par exemple, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 98-99, CEDH 2001-III, Renolde, précité, §§ 91-100, De Donder et De Clippel c. Belgique, no 8595/06, §§ 80-84, 6 décembre 2011, et Ketreb c. France, no 38447/09, §§ 85-98, 19 juillet 2012). - EGMR, 07.01.2003 - 57420/00
YOUNGER contre le ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 31.03.2020 - 82284/17
La Cour a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan, précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003-I, Troubnikov, précité, § 68, et Bamouhammad c. Belgique, no 47687/13, § 118, 17 novembre 2015). - EGMR, 11.07.2006 - 33834/03
RIVIERE c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 31.03.2020 - 82284/17
La Cour a en effet déjà indiqué que l'état d'un prisonnier dont il est avéré qu'il souffrait de graves problèmes mentaux et présentait des risques suicidaires appelle des mesures particulièrement adaptées en vue d'assurer la compatibilité de cet état avec les exigences d'un traitement humain, quelle que soit la gravité des faits à raison desquels il a été condamné (Rivière c. France, no 33834/03, § 75, 11 juillet 2006) ou qu'il est soupçonné d'avoir commis. - EGMR, 21.01.2011 - 30696/09
Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen
Auszug aus EGMR, 31.03.2020 - 82284/17
Un traitement peut être qualifié de « dégradant'au sens de l'article 3 s'il humilie ou avilit un individu, s'il témoigne d'un manque de respect pour sa dignité, voire la diminue, ou s'il suscite chez lui des sentiments de peur, d'angoisse ou d'infériorité propres à briser sa résistance morale et physique (M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 220, CEDH 2011, El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, § 202, CEDH 2012, et Nicolae Virgiliu Tanase, précité, § 118). - EGMR, 17.11.2015 - 47687/13
BAMOUHAMMAD c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 31.03.2020 - 82284/17
La Cour a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan, précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003-I, Troubnikov, précité, § 68, et Bamouhammad c. Belgique, no 47687/13, § 118, 17 novembre 2015). - EGMR, 08.03.2006 - 59532/00
BLECIC v. CROATIA
- EGMR, 02.05.2019 - 50956/16
PASQUINI v. SAN MARINO
- EGMR, 20.03.2018 - 37685/10
RADOMILJA AND OTHERS v. CROATIA
- EGMR, 25.06.2019 - 41720/13
NICOLAE VIRGILIU TANASE c. ROUMANIE
- EGMR, 17.04.2012 - 1751/06
KAYAR c. TURQUIE
- EGMR, 20.12.2004 - 50385/99
MAKARATZIS c. GRECE
- EGMR, 08.02.2024 - 4312/13
TARRICONE c. ITALIE
Lorsque les autorités nationales décident de placer et de maintenir en prison une personne souffrant de graves problèmes de santé, elles doivent veiller avec une rigueur particulière à ce que les conditions de sa détention répondent aux besoins spécifiques découlant de son infirmité et peser les conséquences de l'emprisonnement, si nécessaire à l'aide d'une expertise médicale (voir Jeanty c. Belgique, no 82284/17, §§ 106 et 109, 31 mars 2020, et Farbtuhs c. Lettonie, no 4672/02, § 56, 2 décembre 2004).Or, comme la Cour l'a jugé à deux reprises, les décisions relatives au régime pénitentiaire doivent tenir compte de l'état de santé mentale des détenus (Jeanty c. Belgique, no 82284/17, § 106, 31 mars 2020, et Bamouhammad c. Belgique, no 47687/13, § 114, 17 novembre 2015).
- EGMR - 29926/20 (anhängig)
A.Z. v. ITALY
Having regard to the applicant's multiple suicide attempts while in detention (August 2019, September 2019, January 2020, July 2020 and September 2020), do the Government consider that the authorities have done everything that could reasonably be expected of them to prevent the risk of suicide, thereby fulfilling their positive obligations under Article 2 of the Convention (see, in particular, the principles set out by the Court in Jeanty v. Belgium, no. 82284/17, § 72, 31 March 2020; Ketreb v. France, no. 38447/09, § 84, 19 July 2012; Keenan v. the United Kingdom, no. 27229/95, § 97, ECHR 2001 III; and Citraro and Molino v. Italy [Committee], no. 50988/13, 4 June 2020)?.(a) Did the applicant receive adequate medical treatment during his detention (see Jeanty v. Belgium, no. 82284/17, §§ 101 - 114, 31 March 2020)?.
- EGMR, 01.02.2024 - 35943/18
PINTUS c. ITALIE
La Cour rappelle que la première phrase de l'article 2 astreint l'État non seulement à s'abstenir de provoquer la mort de manière volontaire et irrégulière, mais aussi à prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de sa juridiction (Fernandes de Oliveira c. Portugal [GC], no 78103/14, § 104, 31 janvier 2019, Nicolae Virgiliu Tanase c. Roumanie [GC], no 41720/13, § 134, 25 juin 2019, et Jeanty c. Belgique, no 82284/17, § 70, 31 mars 2020).
- EGMR, 28.03.2023 - 13015/20
ZEMZAMI v. ITALY
Moreover, the Court has established its practice, in connection with Article 3 of the Convention, regarding the treatment of mental health issues suffered by detainees (see, for example, S?‚awomir Musia?‚ v. Poland, no. 28300/06, 20 January 2009; Rivière v. France, no. 33834/03, 11 July 2006; Rooman v. Belgium [GC], no. 18052/11, 31 January 2019; and Jeanty v. Belgium, no. 82284/17, 31 March 2020). - EGMR, 07.07.2022 - 72611/14
TAGIYEVA v. AZERBAIJAN
However, this being a matter that goes to the Court's jurisdiction, the Court must establish it on its own motion (see Jaunty v. Belgium, no. 82284/17, § 58, 31 March 2020). - EGMR, 20.07.2021 - 79089/13
LOQUIFER c. BELGIQUE
- EGMR - 46255/17 (anhängig)
HABASH c. GRÈCE
Au vu de la santé mentale du requérant, les autorités savaient ou auraient dû savoir l'existence d'un risque réel et immédiat pour sa vie ? Dans l'affirmative, ont-elles fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour prévenir ce risque conformément à l'article 2 de la Convention (Jeanty c. Belgique, no 82284/17, § 71, 31 mars 2020 et Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 93, CEDH 2001-III) ?. - EGMR - 47159/17 (anhängig)
ELMASIDIS ET AUTRES c. GRÈCE et 1 autre affaire
Eu égard à l'état de santé mentale des requérants nos 2 et 6, 1es autorités connaissaient-elles ou auraient-elles dû connaître l'existence d'un risque réel et immédiat pour leur vie ? Dans l'affirmative, ont-elles fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour prévenir ce risque, conformément à l'article 2 de la Convention (Jeanty c. Belgique, no 82284/17, § 71, 31 mars 2020 et Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 93, CEDH 2001-III) ?. - EGMR - 12280/18 (anhängig)
SARRI ET AUTRES c. GRÈCE et 1 autre affaire
Pour ce qui est des requérantes nos 1 et 10 et au vu de leur état de santé mentale, les autorités savaient ou auraient dû savoir l'existence d'un risque réel et immédiat pour leur vie ? Dans l'affirmative, ont-elles fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour prévenir ce risque conformément à l'article 2 de la Convention ? (Jeanty c. Belgique, no 82284/17, § 71, 31 mars 2020 et Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 93, CEDH 2001-III) ?.