Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  OLGA NAZARENKO c. RUSSIE

  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile;Article 6-1 - Procès équitable;Egalité des armes) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  NAZARENKO c. RUSSIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  [FRA]

Verfahrensgang

• EGMR, 31.05.2016 - 3189/07
• EGMR, 07.06.2018 - 3189/07

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 15.03.2005 - 72701/01

  YAKOVLEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 3189/07

  Il est d'avis que la somme de 1 000 EUR accordée dans l'affaire Yakovlev c. Russie (no 72701/01, § 27, 15 mars 2005) pour violation du droit à un procès équitable pourrait servir de référence dans l'attribution d'une compensation dans la présente cause.
• EGMR, 23.10.2008 - 13470/02

  KHUZHIN AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 3189/07

  L'article 6 § 1 de la Convention laisse aux États le choix des moyens à employer pour garantir aux plaideurs les droits susmentionnés (Khoujine et autres c. Russie, no 13470/02, 23 octobre 2008, § 104, et Steel et Morris c. Royaume-Uni, no 68416/01, §§ 59-60, CEDH 2005-II).
• EGMR, 16.02.2016 - 27236/05

  YEVDOKIMOV AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 3189/07

  Les dispositions pertinentes en l'espèce du code de procédure civile relatives à la comparution devant les tribunaux sont exposées dans l'arrêt Yevdokimov et autres c. Russie (nos 27236/05 et 10 autres, § 9, 16 février 2016).
• EGMR, 03.03.2000 - 35376/97

  KRCMAR AND OTHERS v. THE CZECH REPUBLIC

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 3189/07

  Ce principe - l'un des éléments de la notion plus large de procès équitable - requiert que chaque partie se voit offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, § 53, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, et Krcmár et autres c. République tchèque, no 35376/97, § 39, 3 mars 2000).
• EGMR, 08.01.2008 - 30097/03

  MUMLADZE v. GEORGIA

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 3189/07

  En second lieu, se référant à l'arrêt Moumladze c. Géorgie (no 30097/03, § 62, 8 janvier 2008), le Gouvernement soutient que la requérante avait la possibilité de prendre connaissance du dossier constitué par le défendeur devant le tribunal bien avant l'audience du 6 mai 2006, ce qu'elle aurait omis de faire.

• EGMR, 23.01.2018 - 36040/04

  KOZYREVA v. RUSSIA

  For its part, the right to an adversarial trial, which is also part of the wider concept of a fair hearing, means the opportunity for parties to have knowledge of and comment on the observations filed or evidence adduced by the other party (see Ruiz-Mateos v. Spain, 23 June 1993, § 63, Series A no. 262, and Olga Nazarenko v. Russia, no. 3189/07, § 38, 31 May 2016).