Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BEORTEGUI MARTINEZ c. ESPAGNE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  BEORTEGUI MARTINEZ c. ESPAGNE

  Art. 3 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (13)

• EGMR, 16.10.2012 - 47303/08

  Spanien muss baskischem Journalisten mit 20.000 Euro entschädigen // Justiz ging …

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 36286/14

  Le requérant entend souligner que les faits et les griefs de sa requête sont analogues à ceux déjà jugés par la Cour dans les arrêts suivants rendus contre l'Espagne: Beristain Ukar c. Espagne, no 40351/05, 8 mars 2011, San Argimiro Isasa c. Espagne, no 2507/07, 28 septembre 2010, Otamendi Egiguren c. Espagne, no 47303/08, 16 octobre 2012, Etxebarria Caballero c. Espagne, no 74016/12, §§ 26-32, 7 octobre 2014, Ataun Rojo c. Espagne, nº 3344/13, 7 octobre 2014 et, en dernier lieu, Arratibel Garciandia c. Espagne, no 58488/13, 5 mai 2015, où l'intéressé avait été détenu dans le cadre de la même opération que lui.
• EGMR, 21.09.2017 - 2507/07

  SAN ARGIMIRO ISASA CONTRE L'ESPAGNE ET 1 AUTRE AFFAIRE

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 36286/14

  Le requérant entend souligner que les faits et les griefs de sa requête sont analogues à ceux déjà jugés par la Cour dans les arrêts suivants rendus contre l'Espagne: Beristain Ukar c. Espagne, no 40351/05, 8 mars 2011, San Argimiro Isasa c. Espagne, no 2507/07, 28 septembre 2010, Otamendi Egiguren c. Espagne, no 47303/08, 16 octobre 2012, Etxebarria Caballero c. Espagne, no 74016/12, §§ 26-32, 7 octobre 2014, Ataun Rojo c. Espagne, nº 3344/13, 7 octobre 2014 et, en dernier lieu, Arratibel Garciandia c. Espagne, no 58488/13, 5 mai 2015, où l'intéressé avait été détenu dans le cadre de la même opération que lui.
• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 36286/14

  Cette enquête, à l'instar de celle résultant de l'article 2, doit pouvoir mener à l'identification et, le cas échéant, à la punition des responsables (voir, en ce qui concerne l'article 2 de la Convention, les arrêts McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, § 161, série A no 324, et, pour des affaires similaires portant sur l'article 3, Beristain Ukar, précité, § 28, Otamendi Egiguren, précité, § 38, Etxebarria Caballero, précité, § 43, Ataun Rojo, précité, § 34 ou, en dernier lieu, Arratibel Garciandia, précité, § 35).

 
• EGMR, 16.04.2013 - 43531/08

  VELEV v. BULGARIA

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 36286/14

  Elle a déjà jugé que le retard mis par des requérants à porter plainte n'est pas décisif dès lors que les autorités auraient dû être averties qu'une personne pouvait avoir subi des mauvais traitements, le devoir d'enquête mis à la charge des autorités leur incombant même en l'absence de plainte formelle (Velev c. Bulgarie, no 43531/08, §§ 59-60, 16 avril 2013, et Mocanu et autres c. Roumanie [GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, § 265, CEDH 2014 (extraits)).
• EGMR - 45886/07

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 36286/14

  Elle a déjà jugé que le retard mis par des requérants à porter plainte n'est pas décisif dès lors que les autorités auraient dû être averties qu'une personne pouvait avoir subi des mauvais traitements, le devoir d'enquête mis à la charge des autorités leur incombant même en l'absence de plainte formelle (Velev c. Bulgarie, no 43531/08, §§ 59-60, 16 avril 2013, et Mocanu et autres c. Roumanie [GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, § 265, CEDH 2014 (extraits)).
• EGMR, 07.10.2014 - 3344/13

  ATAUN ROJO c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 36286/14

  Le requérant entend souligner que les faits et les griefs de sa requête sont analogues à ceux déjà jugés par la Cour dans les arrêts suivants rendus contre l'Espagne: Beristain Ukar c. Espagne, no 40351/05, 8 mars 2011, San Argimiro Isasa c. Espagne, no 2507/07, 28 septembre 2010, Otamendi Egiguren c. Espagne, no 47303/08, 16 octobre 2012, Etxebarria Caballero c. Espagne, no 74016/12, §§ 26-32, 7 octobre 2014, Ataun Rojo c. Espagne, nº 3344/13, 7 octobre 2014 et, en dernier lieu, Arratibel Garciandia c. Espagne, no 58488/13, 5 mai 2015, où l'intéressé avait été détenu dans le cadre de la même opération que lui.
• EGMR, 08.03.2011 - 40351/05

  BERISTAIN UKAR c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 36286/14

  Le requérant entend souligner que les faits et les griefs de sa requête sont analogues à ceux déjà jugés par la Cour dans les arrêts suivants rendus contre l'Espagne: Beristain Ukar c. Espagne, no 40351/05, 8 mars 2011, San Argimiro Isasa c. Espagne, no 2507/07, 28 septembre 2010, Otamendi Egiguren c. Espagne, no 47303/08, 16 octobre 2012, Etxebarria Caballero c. Espagne, no 74016/12, §§ 26-32, 7 octobre 2014, Ataun Rojo c. Espagne, nº 3344/13, 7 octobre 2014 et, en dernier lieu, Arratibel Garciandia c. Espagne, no 58488/13, 5 mai 2015, où l'intéressé avait été détenu dans le cadre de la même opération que lui.
• EGMR, 21.12.2000 - 30873/96

  EGMEZ c. CHYPRE

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 36286/14

  Le Gouvernement se réfère à l'arrêt de la Cour Egmez c. Chypre (no 30873/96, § 70, CEDH 2000-XII) y voyant l'idée qu'au sujet de griefs de violation de l'article 3 un recours peut être reconnu comme effectif sans devoir forcément conduire à la sanction des fonctionnaires impliqués.
• EGMR, 27.09.2011 - 49608/08

  ARCHIP v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 36286/14

  En ce qui concerne l'étendue d'une enquête approfondie et effective, il se réfère à l'arrêt Archip c. Roumanie (no 49608/08, §§ 61-62, 27 septembre 2011).
• EGMR, 30.03.2016 - 5878/08

  ARMANI DA SILVA c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 36286/14

  La gravité des délits objet de la plainte du requérant méritaient par conséquent une investigation approfondie de la part de l'État, comme le relève l'Audiencia Provincial de Navarre dans sa décision du 31 octobre 2012, propre à conduire à l'établissement des faits, à l'identification et, le cas échéant, s'il est jugé approprié, à la punition des responsables (Armani da Silva c. Royaume-Uni [GC], no 5878/08, § 286, 30 mars 2016).
• EGMR, 05.05.2015 - 58488/13

  ARRATIBEL GARCIANDIA v. SPAIN
• EGMR, 13.07.2010 - 72250/01

  LOPATA v. RUSSIA
• EGMR, 07.10.2014 - 74016/12

  ETXEBARRIA CABALLERO c. ESPAGNE

• EGMR, 19.01.2021 - 20690/17

  GONZALEZ ETAYO c. ESPAGNE

  Pour ce qui est du droit et de la pratique internes pertinents en l'espèce concernant le régime de la garde à vue au secret, ainsi que les rapports du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe sur ce régime, la Cour renvoie aux arrêts Etxebarria Caballero c. Espagne, no 74016/12, §§ 28-32, 7 octobre 2014, et Beortegui Martinez c. Espagne, no 36286/14, §§ 23-24, 31 mai 2016.

  OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES 39. Le requérant a été détenu dans le cadre de la même opération portant sur un délit présumé d'appartenance à des organisations faisant partie de l'ETA que les requérants dans les affaires Arratibel Garciandia c. Espagne (no 58488/13, 5 mai 2015) et Beortegui Martinez c. Espagne, (no 36286/14, 31 mai 2016).

• EGMR, 13.02.2018 - 1653/13

  Spanien verurteilt: ETA-Terroristen unmenschlich behandelt

  Pour ce qui est du droit et de la pratique internes pertinents en l'espèce concernant le régime de la garde à vue au secret, ainsi que les rapports du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe sur ce régime, la Cour renvoie aux arrêts Etxebarria Caballero c. Espagne, no 74016/12, §§ 28-32, 7 octobre 2014, et Beortegui Martinez c. Espagne, no 36286/14, §§ 23-24, 31 mai 2016.