Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CASTRO ET LAVENIA c. ITALIE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  CASTRO ET LAVENIA c. ITALIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 13.12.2012 - 62120/09

  VOLK v. SLOVENIA

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 46190/13

  Le Gouvernement se réfère, à cet égard, aux conclusions auxquelles la Cour est parvenue dans l'affaire Volk c. Slovénie (no 62120/09, 13 décembre 2012), dans laquelle elle a exclu toute violation de l'article 2 de la Convention dans des circonstances où un prisonnier avait menacé de se suicider.
• EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  KETREB c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 46190/13

  Dans certaines situations bien définies, l'article 2 de la Convention peut aussi mettre à la charge des autorités l'obligation positive de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger l'individu dont la vie est menacée par les agissements criminels d'autrui ou, dans certaines circonstances particulières, par ses propres agissements (Keenan, précité, § 89, De Donder et De Clippel c. Belgique, no 8595/06, § 68, 6 décembre 2011, Ketreb c. France, no 38447/09, § 71, 19 juillet 2012, et Volk, précité, § 83).
• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 46190/13

  Les requérants invoquent les principes énoncés par la Cour dans les arrêts Keenan c. Royaume-Uni (no 27229/95, CEDH 2001-III) et Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni (no 46477/99, CEDH 2002-II) et contestent la thèse du Gouvernement selon laquelle leur requête relève de la quatrième instance (paragraphe 48 ci-après).

 
• EGMR, 14.02.2012 - 9296/06

  SHUMKOVA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 46190/13

  Il ne ressort pas des documents produits devant elle que l'équipe médicale ou le personnel de la prison aient, par négligence, omis d'identifier de tels troubles (voir, mutatis mutandis, Volk, précité, § 86 ; voir également, a contrario, Keenan, précité, § 94, Renolde, précité, § 122, De Donder et De Clippel, précité, §§ 73 et 75-77, et Shumkova c. Russie, no 9296/06, § 93, 14 février 2012).
• EGMR, 28.03.2000 - 22535/93

  MAHMUT KAYA v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 46190/13

  Dans tous les cas où un détenu décède dans des conditions suspectes et où les causes de ce décès sont susceptibles d'être rattachées à une action ou à une omission des agents ou des services publics, les autorités ont l'obligation de mener d'office une « enquête officielle et effective'de nature à permettre d'établir les causes de la mort et d'identifier les éventuels responsables de celle-ci et d'aboutir à leur punition ; il s'agit essentiellement, au travers d'une telle enquête, d'assurer l'application effective des lois internes qui protègent le droit à la vie et, dans les affaires où des agents ou organes de l'État sont impliqués, de garantir que ceux-ci aient à rendre des comptes au sujet des décès survenus sous leur responsabilité (De Donder et De Clippel, précité, §§ 61 et 85 ; voir également Mahmut Kaya c. Turquie, no 22535/93, §§ 106-107, CEDH 2000-III, Ilhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 63, CEDH 2000-VII, McKerr c. Royaume-Uni, no 28883/95, § 148, CEDH 2001-III, Kelly et autres c. Royaume-Uni, no 30054/96, § 114, 4 mai 2001, Shumkova, précité, § 109, et Volk, précité, § 98).
• EGMR, 01.06.2006 - 39922/03

  TAÏS c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 46190/13

  Dans les circonstances particulières de risque d'automutilation, la Cour a jugé que, pour qu'il y ait obligation positive, il doit être établi que les autorités savaient ou auraient dû savoir sur le moment qu'un individu donné était menacé de manière réelle et immédiate dans sa vie et qu'elles n'ont pas pris, dans le cadre de leurs pouvoirs, les mesures qui, d'un point de vue raisonnable, auraient sans doute pallié ce risque (Keenan, précité, §§ 89 et 92, Taïs c. France, no 39922/03, § 97, 1er juin 2006, De Donder et De Clippel, précité, § 69, et Volk, précité, § 84).
• EGMR, 07.01.2003 - 57420/00

  YOUNGER contre le ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 31.05.2016 - 46190/13

  Cela étant, il faut aussi prendre en compte le fait que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan, précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003-I, Trubnikov c. Russie, no 49790/99, § 68, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008-V (extraits), Jasinska c. Pologne, no 28326/05, § 60, 1er juin 2010, et De Donder et De Clippel, précité, § 70).

• EGMR, 19.03.2020 - 41603/13

  FABRIS ET PARZIALE c. ITALIE

  L'enquête était nécessaire, d'une part, pour établir la cause de la mort et pour écarter la possibilité d'un accident ou d'un acte criminel et, d'autre part, pour examiner si les autorités étaient d'une quelque manière que ce fût responsables de ne pas avoir empêché un tel acte (voir, mutatis mutandis, Volk, précité, § 99, et Castro et Lavenia c. Italie (déc.), no 46190/13, 31 mai 2016, § 73).
• EGMR, 26.09.2017 - 42571/14

  OUAFI c. FRANCE

  Dans les circonstances particulières de risque d'automutilation, il faut et il suffit que le requérant démontre que les autorités n'ont pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles dans les circonstances de la cause pour empêcher la matérialisation d'un risque certain et immédiat pour la vie dont elles avaient ou auraient dû avoir connaissance (Ketreb, précité, § 75 ; Isenc c. France, no 58828/13, § 38, 4 février 2016 ; Guiseppe Castro et Graziella Lavenia c. Italie (déc.), no 46190/13, § 54, 31 mai 2016).