Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TERNA c. ITALIE

  Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale);Non-violation de l'article 14+8-1 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 8 - Droit au respect de la vie ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  TERNA c. ITALIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 13, Art. 14 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (26)

• EGMR, 08.03.2012 - 4824/06

  MACREADY CONTRE LA REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  Elle estime, en particulier, que les services sociaux n'ont pas pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite de la requérante (Bondavalli, précité, § 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, Piazzi, précité, § 61, et Strumia, précité).
• EGMR, 06.07.2005 - 43579/98

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  C'est pourquoi celles-ci doivent recourir à tous les moyens dont elles disposent pour combattre le racisme, en renforçant ainsi la conception que la démocratie a de la société, y percevant la diversité non pas comme une menace mais comme une richesse (Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 145, CEDH 2005-VII; et Timichev c. Russie, no 55762/00 et 55974/00, § 56, CEDH 2005).
• EGMR, 09.02.2017 - 76171/13

  SOLARINO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  La Cour relève également que ces retards, ainsi qu'il ressort de la jurisprudence (Piazzi, précité, Lombardo, précité, Nicolò Santilli, précité, Bondavalli, précité, § 90, Strumia, précité, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017) montrent l'existence d'un problème systémique en Italie.

 
• EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  ENDRIZZI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  La Cour relève également que ces retards, ainsi qu'il ressort de la jurisprudence (Piazzi, précité, Lombardo, précité, Nicolò Santilli, précité, Bondavalli, précité, § 90, Strumia, précité, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017) montrent l'existence d'un problème systémique en Italie.
• EGMR, 09.04.2019 - 72931/10

  V.D. AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  Or, tout en relevant que dans le cas d'espèce les parents de l'enfant ont été déchus de leur autorité parentale, et même en l'absence d'une procédure officielle de prise en charge de l'enfant par la requérante, la Cour note que cette dernière s'est occupée d'elle depuis sa naissance, qu'un lien interpersonnel étroit s'était développé et que la requérante s'est comportée à tous égards comme sa mère (Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, no 76240/01, § 117, 28 juin 2007 ; pour le lien entre la famille d'accueil et les enfants voir Moretti et Benedetti c. Italie, no 16318/07, §§ 49-50, 27 avril 2010, Kopf et Liberda c. Autriche, no 1598/06, § 37, 17 janvier 2012 ; Antkowiak c. Pologne (dec.), n 27025/17, 22 mai 2018, et V.D. et autres c. Russie, no 72931/10, §§ 90-93, 9 avril 2019).
• EGMR, 17.09.2014 - 4023/04

  AMANALACHIOAI AGAINST ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  La Cour rappelle aussi que les obligations positives ne se limitent pas à veiller à ce que l'enfant puisse rejoindre son parent ou avoir un contact avec lui, mais qu'elles englobent également l'ensemble des mesures préparatoires permettant de parvenir à ce résultat (voir Kosmopoulou c. Grèce, nº 60457/00, § 45, 5 février 2004, Amanalachioai c. Roumanie, nº 4023/04, § 95, 26 mai 2009, Ignaccolo-Zenide, précité, §§ 105 et 112, et Sylvester, précité, § 70).
• EGMR, 17.12.2013 - 51930/10

  NICOLÒ SANTILLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  Elle rappelle avoir déjà affirmé dans ses précédents arrêts contre l'Italie (Lombardo c. Italie, no 25704/11, § 63, 29 janvier 2013, et Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, § 45, 17 décembre 2013) que les décisions du tribunal pour enfants portant notamment sur le droit de visite ne revêtaient pas un caractère définitif et qu'elles pouvaient dès lors être modifiées à tout moment en fonction des événements liés à la situation litigieuse.
• EGMR, 16.04.2015 - 53565/13

  MITOVI v.

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  Elle rappelle que dans certaines affaires la Cour a considéré que les relations entre grands-parents et petits-enfants et celles entre parents et enfants étaient d'une nature et d'une intensité différentes et que, de par leur nature même, les premières appelaient en principe un degré de protection moindre (Kruskic c. Croatie (déc.), no10140/13, 25 novembre 2014 §§ 108-110, et Mitovi c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, no 53565/13, § 58, 16 avril 2015).
• EGMR, 22.05.2018 - 27025/17

  ANTKOWIAK v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  Or, tout en relevant que dans le cas d'espèce les parents de l'enfant ont été déchus de leur autorité parentale, et même en l'absence d'une procédure officielle de prise en charge de l'enfant par la requérante, la Cour note que cette dernière s'est occupée d'elle depuis sa naissance, qu'un lien interpersonnel étroit s'était développé et que la requérante s'est comportée à tous égards comme sa mère (Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, no 76240/01, § 117, 28 juin 2007 ; pour le lien entre la famille d'accueil et les enfants voir Moretti et Benedetti c. Italie, no 16318/07, §§ 49-50, 27 avril 2010, Kopf et Liberda c. Autriche, no 1598/06, § 37, 17 janvier 2012 ; Antkowiak c. Pologne (dec.), n 27025/17, 22 mai 2018, et V.D. et autres c. Russie, no 72931/10, §§ 90-93, 9 avril 2019).
• EGMR, 17.11.2015 - 35532/12

  BONDAVALLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  En outre, elle estime que, devant les circonstances qui lui sont soumises, sa tâche consiste à vérifier si les autorités nationales ont pris toutes les mesures que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles pour maintenir les liens entre la requérante et la mineure (Bondavalli c. Italie, no 35532/12, § 75, 17 novembre 2015) et à examiner la manière dont elles sont intervenues pour faciliter l'exercice du droit de visite de l'intéressée tel que défini par les décisions de justice (Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 58, série A no 299-A, et Kuppinger c. Allemagne, no 62198/11, § 105, 15 janvier 2015).
• EGMR, 23.09.1994 - 19823/92

  HOKKANEN v. FINLAND
• EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  STRUMIA c. ITALIE
• EGMR, 06.09.2018 - 2822/16

  JANSEN v. NORWAY
• EGMR, 20.01.2015 - 107/10

  MANUELLO ET NEVI c. ITALIE
• EGMR, 17.09.2014 - 1598/06

  KOPF ET LIBERDA CONTRE L'AUTRICHE
• EGMR, 04.11.2015 - 16318/07

  MORETTI AND BENEDETTI AGAINST ITALY
• EGMR, 29.01.2013 - 25704/11

  LOMBARDO c. ITALIE
• EGMR, 18.07.2019 - 37748/13

  R.V. AND OTHERS v. ITALY
• EGMR, 07.03.2013 - 76240/01

  WAGNER ET J.M.W.L. CONTRE LE LUXEMBOURG
• EGMR, 18.01.2007 - 14044/05

  ZAVREL c. REPUBLIQUE TCHEQUE
• EGMR, 13.07.2000 - 39221/98

  SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE
• EGMR, 02.11.2010 - 14565/05

  NISTOR c. ROUMANIE
• EGMR, 27.06.2000 - 32842/96

  NUUTINEN v. FINLAND
• EGMR, 26.09.2012 - 73229/01

  REIGADO RAMOS AGAINST PORTUGAL
• EGMR, 06.06.2019 - 36168/09

  PIAZZI AGAINST ITALY AND 7 OTHER CASES
• EGMR, 11.02.2016 - 42534/09

  MITROVA AND SAVIK v.

• EGMR, 07.09.2023 - 17791/22

  A ET AUTRES c. ITALIE

  Les principes généraux applicables en l'espèce sont bien établis dans la jurisprudence de la Cour et ont été largement exposés dans les arrêts Terna c. Italie (no 21052/18, 14 janvier 2021), R.B. et M. c. Italie (no 41382/19, 22 avril 2021), A.T. c. Italie (no 40910/19, 24 juin 2021), et Pini et autres, précité).
• EGMR, 12.12.2023 - 12871/21

  SBARRO c. ITALIE

  Les principes généraux applicables sont bien établis dans la jurisprudence de la Cour et ont été récemment largement exposés dans les arrêts Terna c. Italie (no 21052/18, 14 janvier 2021) et R.B. et M. c. Italie (no 41382/19, § 83, 22 avril 2021).
• EGMR, 08.02.2022 - 19938/20

  Q AND R v. SLOVENIA

  For the general principles relating to the rights of grandparents, see Mitovi v. the former Yugoslav Republic of Macedonia, no. 53565/13, § 58, 16 April 2015, and Terna v. Italy, no. 21052/18, § 64, 14 January 2021.

 
• EGMR, 24.06.2021 - 40910/19

  A.T. c. ITALIE

  Elle rappelle avoir déjà affirmé dans de précédents arrêts contre l'Italie (Terna c. Italie, no 21052/18, § 90, 14 janvier 2021 ; Strumia c. Italie, no 53377/13, § 90, 23 juin 2016, Lombardo c. Italie, no 25704/11, § 63, 29 janvier 2013, et Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, § 46, 17 décembre 2013) que les décisions du tribunal pour enfants portant notamment sur le droit de visite ne revêtaient pas un caractère définitif et qu'elles pouvaient dès lors être modifiées à tout moment en fonction des événements liés à la situation litigieuse.
• EGMR, 12.10.2023 - 48280/21

  LANDINI c. ITALIE

  Il considère avoir fait usage de toutes les voies de recours internes disponibles et effectives et rappelle, en outre, que la Cour a déjà affirmé à plusieurs reprises (Terna c. Italie, no 21052/18, § 90, 14 janvier 2021, Strumia c. Italie, no 53377/13, § 90, 23 juin 2016, Lombardo c. Italie, no 25704/11, § 63, 29 janvier 2013, et Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, § 46, 17 décembre 2013) que les décisions du tribunal pour enfants portant notamment sur le droit de visite ne revêtaient pas un caractère définitif et qu'elles pouvaient dès lors être modifiées à tout moment en fonction des événements liés à la situation litigieuse.
• EGMR - 31983/23 (anhängig)

  A.C. ET AUTRES c. ITALIE

  - du refus des juridictions internes, pendant six années, de confier la garde de V. aux premier et deuxième requérants et de le placer chez eux (voir Terna c. Italie, no 21052/18, §§ 63-64, 14 janvier 2021, Kruskic et autres c. Croatie, (dec.), no 10140/13, § 114, 25 novembre 2014, et Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 222, CEDH 2000-VIII) ;.
• EGMR, 03.10.2023 - 31139/22

  HATIA c. ITALIE

  Les principes généraux applicables sont bien établis dans la jurisprudence de la Cour et ont été récemment largement exposés dans l'arrêt Terna c. Italie (no 21052/18, 14 janvier 2021).
• EGMR, 20.06.2023 - 9123/22

  CIVALE et L. c. ITALIE

  Les principes généraux applicables sont bien établis dans la jurisprudence de la Cour et ont été récemment largement exposés dans l'arrêt Terna c. Italie (no 21052/18, 14 janvier 2021).
• EGMR, 16.03.2021 - 37197/18

  CALISTI BRUNI ET D'ANGELANTONIO c. ITALIE

  La Cour rappelle en outre avoir considéré que la protection accordée aux grands parents ne se trouvait pas diminuée en raison de la présence des parents exerçant l'autorité parentale (Nistor c. Roumanie, no 14565/05, § 71, 2 novembre 2010, Manuello et Nevi, précité, §§ 50-53, et Terna c. Italie no 21052/18, § 64, 14 janvier 2021).
• EGMR - 39552/23 (anhängig)

  M.G.V. ET AUTRES c. ITALIE

   En 2017, 1es services sociaux ont décidé d'interrompre les rencontres entre la première requérante et l'enfant en dépit de la décision du tribunal (Terna c. Italie, no 21052/18, 14 janvier 2021) ;.
• EGMR, 28.04.2022 - 24984/20

  IMERI c. ITALIE
• EGMR, 19.10.2021 - 24002/20

  GUARDIANI c. ITALIE